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Amende
Amende de l'UE
Ampleur de la peine
Ampleur de la sanction
Antisociale
Asociale
Menace de sanction
Mesure de la peine
Mesure de la sanction
Mesure restrictive de l'UE
Mesure restrictive de l'Union européenne
Mesure restrictive ou sanction de l'UE
Mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne
OS LCart
Ordonnance sur les sanctions LCart
Paiement d'une astreinte de l'UE
Personnalité amorale
Politique de l'UE en matière d'amendes
Psychopathique
Quotité de la peine
Quotité de la sanction
Sanction
Sanction communautaire
Sanction prévue par la loi
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Sociopathique

Traduction de «des sanctions devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


mesure de la peine | quotité de la peine | ampleur de la peine | mesure de la sanction | quotité de la sanction | ampleur de la sanction

level of penalty | degree of penalty | level of sentence | degree of sentence | level of sanction | degree of sanction


Convention concernant l'abolition des sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes | Convention sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955

Abolition of Penal Sanctions (Indigenous Workers) Convention, 1955


Convention concernant les sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes | Convention sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 (C65)

Convention concerning Penal Sanctions for Breaches of Contracts of Employment by Indigenous Workers


Ordonnance du 12 mars 2004 sur les sanctions en cas de restrictions illicites à la concurrence | Ordonnance sur les sanctions LCart [ OS LCart ]

Ordinance of 12 March 2004 on Fines imposed for Unlawful Restraints of Competition | Cartel Act Sanctions Ordinance [ CASO ]


menace de sanction | sanction prévue par la loi

threat of penalty | threat of punishment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette analyse devra être approfondie dans les mois à venir, pour vérifier notamment l’utilisation de ces sanctions dans le champ d’application de la directive.

This issue needs to be examined in more depth in the coming months, notably to check whether penalties are used within the scope of the Directive.


Si le conflit persiste, l’heure des sanctions devra venir.

If the conflict continues, the time will have to come for sanctions.


L'AEMF devra élaborer un projet de norme technique d’exécution concernant les procédures et formats que devront respecter les autorités nationales compétentes pour communiquer à l'AEMF des informations relatives aux sanctions et mesures administratives ainsi qu'aux sanctions pécuniaires et pénales.

ESMA shall develop 1 BTS concerning the procedures and forms for submitting information on administrative measures, sanctions, pecuniary and criminal penalties by national competent authorities to ESMA.


Ce rapport devra faire apparaître les différences entre les niveaux de sanctions et l'effet qu'une harmonisation des sanctions minimales et maximales pour une infraction donnée aurait sur le respect des dispositions de la présente directive et sur la sécurité routière.

The report shall indicate the degree of difference between the penalties and what the effect of harmonising the minimum and maximum penalties for a given infringement would be on securing compliance with the provisions of this Directive and on road safety.


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Cette réflexion devra tenir compte de ce que la Commission a déjà constaté dans sa communication du 26 juillet 2000 sur la reconnaissance mutuelle des décisions finales en matière pénale [131], à savoir que l'effet d'une décision de déchéance de droits serait en grande partie neutralisé, si une personne qui en a fait l'objet - et qui ne peut donc plus exercer une fonction ou une profession donnée dans l'État de jugement -, peut se soustraire à cette sanction en traver ...[+++]

This will have to take into account what the Commission already noted in its Communication of 26 July 2000 to the Council and the European Parliament Mutual Recognition of Final Decisions in Criminal Matters, [131] which is that a disqualification would be substantially deprived of its effect if the person disqualified - being banned from exercising a given occupation or function in the State where judgment was given - could escape the penalty just by crossing a border to exercise the same function or occupation in neighbouring Member States.


Toute décision visant à la levée de ces sanctions devra être compatible avec les obligations contractées par les États membres aux termes de la charte de l'ONU.

Any decision on the lifting of these sanctions will have to be compatible with the obligations of Member States under the UN Charter.


En cas de non-application de sanctions prescrites par les règles communautaires, la correction financière devra inclure le montant des sanctions non appliquées, ainsi que 2 % des demandes restantes, dans la mesure où l'absence de sanction accroît le risque de soumission de demandes irrecevables.

In the case of the Member State's non-application of penalties prescribed by Community law, the financial correction should be the amount of the penalties not applied, together with 2 % of the remaining claims, as the non-application of penalties increases the risk that irregular claims will be submitted.


Je pense qu’on doit réfléchir à de nouvelles sanctions, mais on pourra difficilement éliminer l’aspect militaire de celles-ci, et même on devra certainement accentuer la pression militaire, comme on devra certainement penser à élargir la zone d’exclusion sur le Kurdistan.

I believe that we must consider a new form of sanctions, but it will be difficult to remove the military element from them, and we will certainly even have to step up the military pressure, as we will certainly have to consider increasing the size of the no-fly zone over Kurdistan.


Etant donné que les sanctions causent souvent des distorsions économiques, toute intention d'y avoir recours devra s'appuyer sur leurs avantages politiques potentiels face aux coûts économiques réels susceptibles d'être occasionnés.

As sanctions often cause serious economic distortions, any consideration of their use will have to weigh any potential political advantages against the actual economic damage that they may inflict.


M'exprimant en mon nom propre, et bien qu'il s'agisse d'une décision que le Conseil "affaires générales" devra prendre très rapidement, je rechigne toujours à être plus catholique que le pape ou - pour être plus précis - plus orthodoxe que le patriarche : si les autorités de Belgrade nous disent vouloir être débarrassées des sanctions financières, il serait quelque peu surprenant que nous répondions : "doucement, nous pensons pouvoir élaborer des sanctions judicieuses qui rencontreront les besoins dont vous ...[+++]

Speaking for myself, although it will be a decision that the General Affairs Council will have to make very speedily, I am always reluctant to be more catholic than the Pope or – to use a more appropriate expression – more orthodox than the Patriarch: if we are told by the authorities in Belgrade that they want to get rid of the financial sanctions it would be slightly surprising if we were to say "steady on, we think we can design some smart sanctions which will meet needs which you say you are quite content for us to forget about".




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des sanctions devra ->

Date index: 2024-07-11
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