Traduction de «des réévaluations efficaces lorsqu » (Français → Anglais) :

L’expérience montre que l’autorégulation et la corégulation sont le plus efficaces: lorsqu’elles sont fondées sur une étude préliminaire publique des enjeux, effectuée avec le concours de toutes les parties prenantes concernées, en présence et, si nécessaire, sur convocation des pouvoirs publics tels que la Commission européenne; lorsqu’elles débouchent, à un stade ultérieur, sur des engagements clairs de toutes les parties prenantes concernées, assortis d’indicateurs de performances; lorsqu’elles prévoient des mécanismes de suivi objectifs, l’analyse des performances et la possibilité d’améliorer les engagements pris dans la mesure où c’est nécessaire; lorsqu’elles s’appuient sur un système de responsabilisation qui permet de traiter efficacement les plaintes introduites pour non-respect de la réglementation.
Experience suggests that self and co-regulation processes are most effective when they: are based on an initial open analysis of the issues with all concerned stakeholders, in the presence of and if necessary convened by public authorities such as the European Commission; result, in a subsequent phase, in clear commitments from all concerned stakeholders, with performance indicators; provide for objective monitoring mechanisms, performance review and the possibility of improving commitments as needed; and include an effective accountability mechanism for dealing with complaints regarding non-compliance.

Les États membres et les praticiens conviennent généralement que la procédure est plus efficace lorsqu'il y a une volonté politique d'influencer efficacement le processus de planification.
There is also a common and shared understanding among the Member States and practitioners that the procedure is more effective if there is the political will to effectively influence the planning process.

L'évaluateur a considéré qu'un projet était efficace lorsque ses résultats sont obtenus à un coût raisonnable et qu'il était efficient lorsque les résultats attendus sont obtenus et les objectifs fixés atteints.
The evaluators considered that a project was efficient where results were obtained at a reasonable cost, and effective where the expected results had been obtained and the objectives achieved.

Les services de conseil, par exemple, doivent être en mesure d'aiguiller les entreprises vers des sources de financement et des ressources de R D. Comme l'aide à l'innovation est plus efficace lorsqu'elle est fournie au niveau régional, les États membres doivent intégrer une approche cohérente de renforcement de ces interfaces dans leur stratégie régionale d'innovation.
Advisory services, for example, should be able to direct enterprises to sources of finance and to RD resources. Since it is at the regional level that support for innovation is most effectively delivered, Member States should integrate a coherent approach for the strengthening of these interfaces in their regional innovation strategies.

Les chiffres et les dollars sont importants, mais ce qui importe surtout, c'est que l'agence fonctionne de façon efficace et rapide, ayant des délais d'exécution brefs pour les nouveaux produits, et qu'elle procède à des réévaluations efficaces lorsqu'elles sont nécessaires.
The numbers are important and the dollars are important, but what is really important is that the agency operates efficiently and quickly, does turnaround on new products and does efficiently the re-evaluations that are necessary.

Nous avons un programme de réévaluation et lorsqu'un membre du public nous suggère de réévaluer un de nos clients, nous sommes tout à fait enchantés.
We do have a reassessment program, and we are very pleased if a member of the public wants to suggest a reassessment of one of our clients.

Le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage prévoit que les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) doivent être soumis à un contrôle efficace lorsqu’ils sont exportés de l’Union ou transitent par celle-ci ou lorsqu’ils sont livrés dans un pays tiers grâce à un service de courtage fourni par un intermédiaire résidant ou établi dans l’Union.
Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items requires dual-use items (including software and technology) to be subject to effective control when they are exported from or transit through the Union, or are delivered to a third country as a result of brokering services provided by a broker resident or established in the Union.

L'hon. David Emerson: Les crédits d'impôt, les déductions pour amortissement accéléré, ainsi de suite, sont jugés efficaces lorsque les entreprises réalisent des profits et paient des impôts; ils sont jugés peu efficaces lorsque les entreprises affichent de moins bons résultats.
Hon. David Emerson: If you look at the effectiveness of tax credits, accelerated write-offs, and so on, they are effective when corporations are profitable and paying taxes; they're not effective when they're not.

Faute de programmes de réévaluation efficaces, la commissaire estime qu'il n'existe aucune assurance que les Canadiens ne sont pas exposés à des risques inacceptables.
The commissioner believes that without efficient re-evaluation programs, there is no guarantee Canadians are not exposed to unacceptable risks.

Faute de programme de réévaluation efficace, il n'existe aucune assurance que les Canadiens ne sont pas exposés à des risques inacceptables.
The absence of an effective re-evaluation program means there is no assurance that Canadians are not being exposed to unacceptable risk.