Vertaling van "des réglementations contenues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents

réglementation en matière de contenu
content regulation

fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu
provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development

assurer la gestion de contenu en ligne | gérer du contenu de site internet | administrer du contenu en ligne | gérer du contenu en ligne
manage online content | manage website content

appliquer des méthodes de gestion de contenu | contrôler les métadonnées de contenu | administrer les métadonnées de contenu | gérer les métadonnées de contenu
manage content | manage content metadata | manage metadata

réseau de diffusion de contenu | réseau de distribution de contenu | réseau d'acheminement de contenu | réseau de contenu | réseau CDN | diffusion de contenu | distribution de contenu | livraison de contenu
content delivery network | CDN | content distribution network | content network | CDN network

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

éditeur de contenu | éditrice de contenu | organisateur de contenu | organisatrice de contenu | curateur de contenu
content curator | digital curator

gestionnaire de contenu | logiciel de gestion de contenu | logiciel gestionnaire de contenu | système de gestion de contenu | SGC
content manager | content management software | content management system | CMS

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Règlement prévoit en outre une procédure spéciale pour l’adoption des rapports relatifs à l’abrogation d’un Règlement, contenue dans un rapport du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation .
The Standing Orders also provide a special procedure for concurrence in reports concerning the revocation of a regulation, contained in a report from the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations.

Parallèlement, on a assisté à la prolifération des nouveaux médias, qui sont offerts sur Internet à l'abri de tout règlement — contenu sans limites, par fil ou sans fil.
At the same time, the new media has sprung up and is delivered over the Internet without any regulation — all content, either by wire or wireless.

Il s'agit là d'une question clé, car sans le règlement contenu dans la loi, il y aurait une lacune.
This is a key issue, because without the regulations contained in the MVTA, there would be a gap there.

Le nouveau régime de réglementation contenu dans ce projet de loi aura un effet prononcé sur les affaires des habitants du Nord et des gens du Sud qui choisissent d'y mener des activités.
The new regulatory regime contained within the context of this act will have a pronounced effect on the affairs of northern residents and those from the south who choose to conduct any activities here in the north.

La critique éventuelle opposée par certains États membres faisant valoir que telle ou telle réglementation contenue dans la proposition de règlement déroge à leur droit national ne saurait convaincre.
Possible criticism by some Member States on the grounds that certain rules laid down in the proposal for a regulation diverge from their national law cannot be seen as convincing.

Le rôle, les compétences et les missions que nous confions à l’Agence en vertu de ce règlement devront concorder avec les autres propositions de directives et de règlements contenues dans le train de mesures précité – notamment celles qui concernent les pouvoirs et responsabilités des Réseaux européens des gestionnaires de réseau de transport (REGRT).
The role, powers and duties Parliament adopts for the Agency in this Regulation will have to be consistent with the other draft Directives and Regulations in the package - in particular as they relate to the powers and responsibilities of the ENTSOs.

Grâce à ce compromis, nous indiquons clairement que nous voulons que nos entreprises jouissent d’une plus grande liberté, et nous devrions aussi faire savoir au reste du monde que les réglementations contenues dans le Code des Douanes modernisé ont été établies pour nos entreprises et en leur faveur.
This compromise makes clear that we want our enterprises to enjoy greater freedom, and we should also communicate to the outside world that the regulations of the Modernised Customs Code have been drawn up for our enterprises and in their favour.

La flexibilité de la fréquence et de l'intensité des contrôles officiels résulte des réglementations contenues dans les règlements proposés jusqu'à présent.
The flexibility of the frequency and intensity of official controls follows from the provisions in the regulations proposed hitherto.

(5 bis) Dans sa résolution du 16 novembre 2000 sur l'ESB et l'interdiction des farines animales dans l'alimentation de tous les animaux , le Parlement européen a demandé une interdiction de la production de préparations alimentaires pour animaux ainsi que des pratiques alimentaires faisant intervenir le recyclage de restes animaux, pour le bétail, les ovins, les caprins ainsi que toute autre sorte d'animaux, y compris la volaille et les poissons, aussi longtemps que les États membres ne pourront garantir l'application des législations européennes existantes concernant la prévention de l'ESB (traitement à 133 ºC sous 3 bars de pression et pendant vingt minutes; séparation garantie des MRS; etc.) et aussi longtemps que toutes les réglementations contenues dans le présent règlement ne seront pas effectivement entrées en vigueur.
(5a) In its resolution of 16 November 2000 on BSE and safety of animal feed( ), the European Parliament called for a ban on animal feed production and farm feeding practices that involve recycling animal remains to cattle, sheep, goats and to any other animals including poultry and fish as long as Member States cannot guarantee the implementation of existing EU laws concerning BSE prevention (treatment at 133 C, 3 bar, for 20 minutes; guaranteed separation of SRMs, etc.) and as long as all the rules set out in this Regulation have not come into force.

La réglementation contenue dans des conventions comme celles-ci fait du Canada un pays attrayant pour les investissements et facilitant la croissance.
The rules contained in treaties such as these make Canada an attractive destination for investments and expansion.