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Déclaration d'impôt préremplie
Déclaration d'impôt sur le revenu préremplie
Déclaration d'impôts préremplie
Déclaration d'impôts sur le revenu préremplie
Déclaration d'utilisation d'appel abrégé
Déclaration de définition d'appel abrégé
Déclaration de naissance
Déclaration de revenus préremplie
Déclaration fiscale préremplie
Désastres
Expériences de camp de concentration
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Paranoïaque
Personnalité fanatique
Quérulente
Rapport d'impôt prérempli
Rapport d'impôts prérempli
Short reference mapping declaration
Short reference use declaration
Torture

Vertaling van "des référés déclare " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]


déclaration d'utilisation d'appel abrégé | short reference use declaration

short reference use declaration


déclaration de définition d'appel abrégé | short reference mapping declaration

short reference mapping declaration


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority




enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid


Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était consta ...[+++]

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Dans un délai de deux semaines à compter de l'inscription au registre visé à l'article 25 bis, l' administrateur publie une déclaration d'indice de référence , pour chaque indice de référence ou, le cas échéant, chaque famille d'indices de référence produit(e) et publié(e) afin d'obtenir l'agrément ou l'enregistrement, ou d'obtenir l'aval en application de l'article 21 ter ou la reconnaissance en vertu de l'article 21 bis. L'administrateur met à jour la déclaration d'indice de référence pou ...[+++]

1. Within two weeks of inclusion in the register referred to in Article 25a, an administrator shall publish a benchmark statement for each benchmark or, where applicable, for each family of benchmarks produced and published in order to obtain authorisation or registration, or in order to be endorsed under Article 21b, or recognised under Article 21a. The administrator shall update the benchmark statement for each benchmark or a family of benchmarks at least every two years.


1. Dans un délai de deux semaines à compter de l'inscription au registre visé à l'article 25 bis, l'administrateur publie une déclaration d'indice de référence, pour chaque indice de référence ou, le cas échéant, chaque famille d'indices de référence produit(e) et publié(e) afin d'obtenir l'agrément ou l'enregistrement, ou d'obtenir l'aval en application de l'article 21 ter ou la reconnaissance en vertu de l'article 21 bis. L'administrateur met à jour la déclaration d'indice de référence pour ...[+++]

1. Within two weeks of inclusion in the register referred to in Article 25a, an administrator shall publish a benchmark statement for each benchmark or, where applicable, for each family of benchmarks produced and published in order to obtain authorisation or registration, or in order to be endorsed under Article 21b, or recognised under Article 21a. The administrator shall update the benchmark statement for each benchmark or a family of benchmarks at least every two years.


1. La population déclarante effective se compose des IFM résidant dans la zone euro, prises dans la population déclarante de référence, que le conseil des gouverneurs identifie comme étant des agents déclarants conformément au paragraphe 2 ou 3, selon le cas, ou bien des IFM identifiées comme étant des agents déclarants eu égard aux critères énoncés au paragraphe 4, et qui ont été informées de leurs obligations de déclaration conformément au paragraphe 5 (ci-après les «age ...[+++]

1. The actual reporting population shall consist of the euro area resident MFIs from the reference reporting population that are identified by the Governing Council as reporting agents pursuant to paragraph 2 or 3, as applicable, or MFIs identified as reporting agents pursuant to paragraph 4 on the basis of the criteria stated therein, and that are notified of their reporting obligations pursuant to paragraph 5 (hereinafter ‘reporting agents’).


Pour la déclaration séparée, dans les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, des volumes de nouveaux contrats de crédit renégociés accordés à des ménages et des sociétés non financières, la renégociation fait référence aux crédits constituant des nouveaux contrats, autres que les dettes contractées par cartes de crédit et les crédits renouvelables et découverts, apparaissant déjà dans le bilan de l’agent déclarant à la fin du mois pr ...[+++]

For the separate reporting of new business volumes of renegotiated loans to households and non-financial corporations in MFI interest rate statistics, renegotiation refers to new business loans, other than credit card debt and revolving loans and overdrafts, already on the balance sheet of the reporting agent at the end of the month preceding the reference month.


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Si le régime de référence mesuré s’écarte de ± 3 % du régime de référence déclaré par le constructeur, le régime de référence déclaré peut être utilisé pour l’essai de mesure des émissions.

If the measured reference speed is within +/– 3 % of the reference speed as declared by the manufacturer, the declared reference speed may be used for the emissions test.


La communication sur le thème «Communiquer sur l'Europe en partenariat», à laquelle ce programme de travail fait référence, déclare en fait que la Commission examinera comment les écoles pourraient apporter les compétences clés aux étudiants de façon optimale et comment les communautés scolaires peuvent contribuer à préparer les jeunes à devenir des citoyens responsables, conformément aux valeurs européennes fondamentales.

The communication on ‘Communicating Europe in Partnership’, to which this work programme refers, actually states that the Commission will examine how schools could best provide students with the key competences, and how school communities can help prepare young people to be


La communication sur le thème «Communiquer sur l'Europe en partenariat», à laquelle ce programme de travail fait référence, déclare en fait que la Commission examinera comment les écoles pourraient apporter les compétences clés aux étudiants de façon optimale et comment les communautés scolaires peuvent contribuer à préparer les jeunes à devenir des citoyens responsables, conformément aux valeurs européennes fondamentales.

The communication on ‘Communicating Europe in Partnership’, to which this work programme refers, actually states that the Commission will examine how schools could best provide students with the key competences, and how school communities can help prepare young people to be


Lorsque la législation communautaire exige que le fabricant déclare que le respect des exigences relatives à un produit a été démontré, ci-après "déclaration “CE” de conformité", elle dispose que la déclaration doit contenir toutes les informations pertinentes permettant de déterminer la législation communautaire à laquelle il est fait référence et, lorsqu'un produit est soumis à des exigences contenues dans plusieurs actes communautaires, qu'une déclaration est établie au titre de tous ces textes, avec la mention de leurs ...[+++]

Where Community legislation requires a statement by the manufacturer that fulfilment of requirements relating to a product has been demonstrated, hereinafter “EC declaration of conformity”, the legislation shall provide that the declaration is to contain all relevant information to identify the Community legislation to which it relates, and where a product is subject to requirements set out in several Community acts, it shall provide that a declaration is drawn up in respect of all those acts, mentioning the publication references of the acts concerned.


* Agents déclarants: dans le cadre des obligations de déclaration statistique à la BCE, tout membre de la population de référence présentée ci-dessus peut être agent déclarant (c’est-à-dire être soumis à des obligations de déclaration) en fonction des circonstances.

* Reporting agents: under the ECB’s reporting requirements, any or all of this reference reporting population can be reporting agents (i.e. they are required to report) depending on the circumstances.


le vérificateur examine les changements nécessaires avec la direction de l'entreprise et ne valide la déclaration que lorsque l'entreprise y a introduit les adjonctions et/ou modifications appropriées, y compris, si nécessaire, une référence aux modifications à apporter à des déclarations antérieures non validées ou une référence aux informations supplémentaires qui auraient dû être publiées au cours d'années intermédiaires;

the verifier will discuss the changes needed with the company management and will not validate the statement until the company has made the appropriate additions and/or amendments to the statement, including reference if necessary to amendments required to earlier unvalidated statements, or to additional information which should have been published in intermediate years.


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