Traduction de «des références précitées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

somme précitée
above mentioned amount | above mentioned sum

catégorie précitée
preceding category

décision précitée
decision supra

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

somme précitée
above mentioned sum [ above mentioned amount ]

chronologie de référence | série de référence (1) | chronologie maîtresse (2) | référence (3) | référentiel (4) | courbe de référence (5)
master chronology

axe de référence | ligne de foi | ligne de référence | point de référence
axis of reference | datum line

modèle de référence OSI | modèle OSI | modèle de référence d'interconnexion de systèmes ouverts | interconnexion de systèmes ouverts | modèle de référence ISO | modèle ISO | ISO | modèle de référence ISO/OSI
Open Systems Interconnection reference model | OSI-RF | Open Systems Interconnect reference model | OSI reference model | Open Systems Interconnection model | OSI model | Open Systems Interconnection | Open System Interface | ISO/OSI reference model | OSI

référence | point de référence | référentiel
benchmark

graphique de référence des coûts (1) | référence des coûts du projet (2)
cost baseline

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est en outre nécessaire d'actualiser un certain nombre d'éléments non essentiels de la présente directive, à savoir la liste des conventions internationales établissant des exigences de sécurité applicables aux équipements marins figurant à l'article 2, paragraphe 3, et les références aux normes spécifiques figurant à l'annexe III. Le pouvoir d'adopter des actes visés à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait par conséquent être délégué à la Commission en vue de l'adoption, à titre provisoire, de spécifications techniques et de normes d'essai harmonisées ainsi que de la modification des listes et références précitées.
Moreover, it is necessary to keep up-to-date a number of non-essential elements of this Directive, namely the list of international conventions laying down safety requirements for marine equipment contained in Article 2(3) and the references to specific standards contained in Annex III. The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should therefore be delegated to the Commission in respect of the adoption, on an interim basis, of harmonised technical specifications and testing standards and in order to amend the said lists and references.

Le pouvoir d'adopter des actes visé à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait par conséquent être délégué à la Commission en vue de l'adoption, sous certaines conditions et à titre provisoire, de spécifications techniques et de normes d'essai harmonisées et en vue de la modification des références précitées.
The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should therefore be delegated to the Commission in respect of the adoption, under certain conditions and on an interim basis, of harmonised technical specifications and testing standards and in order to amend the said references.

10. déplore le fait que la nouvelle communication précitée ne contienne aucune référence au projet «EU Pilot» qui constitue, selon les termes même de la Commission, «une méthode de travail bien établie» qu'elle utilise pour gérer les plaintes, comme première étape de la procédure d'infraction chaque fois que se profile l'éventualité d'un recours à cette procédure ; observe que le projet «EU Pilot» n'est même pas mentionné dans la communication, qui ne contient par ailleurs aucune référence aux droits et protections accordés aux plaignants en vertu d'«EU Pilot»; conclut par conséquent que les décisions adoptées par la Commission qui précèdent ou excluent la procédure d'infraction ne répondent pas toujours aux exigences de transparence et de responsabilité et sont laissées à l'entière discrétion de la Commission;
10. Deplores the absence in the above-mentioned new communication of any reference to EU Pilot, which is, as defined by the Commission itself, a ‘well-established working method’ which it uses to deal with complaints as a first step in the infringement procedure wherever there might be recourse to that procedure ; notes that EU Pilot is not even mentioned by name in the communication and that there is no reference to any of the rights or the protection accorded to the complainant under EU Pilot; concludes, therefore, that decisions taken by the Commission which precede or exclude the infringement procedure do not in these case obey the rules of transparency and accountability and are made at the Commission’s complete discretion alone;

Cette reconstitution de l'effort s'accompagne d'une réduction de l'effort de pêche total admissible, applicable à l'État membre qui rend les quotas à l'État membre qui les récupère, correspondant à la diminution des quotas disponibles pour la pêche qui affecte ses groupes d'effort, à moins que l'État membre qui rend les quotas n'ait pas utilisé l'effort correspondant pour déterminer les valeurs de référence précitées.
This reconstitution of effort shall be accompanied by a reduction in total allowable fishing effort by the Member State that has returned the quota to the quota recovering Member State, reflecting the extent to which its effort groups have less quota available for fishing, unless the Member State returning the quota did not use the corresponding effort for establishing the abovementioned baselines.

Il convient également que, jusqu’à l’expiration de la décision 2005/343/CE, les fabricants soient autorisés à présenter des demandes se référant soit aux critères établis par la décision précitée, soit aux critères établis par la présente décision.
Producers should also be allowed to submit applications based on the criteria set out in Decision 2005/343/EC or on the criteria set out in this Decision until the lapse of validity of that Decision.

1. se félicite de la communication précitée de la Commission du 5 septembre 2007 et de l'annonce par la Commission de sa volonté d'améliorer les méthodes de travail qu'elle utilise pour définir des priorités et accélérer les procédures menées jusque-là et leur gestion; souligne cependant que la Commission n'a pas encore répondu ni donné suite à la résolution précitée du Parlement du 21 février 2008 dans laquelle le Parlement demande à la Commission de fournir des informations précises sur divers aspects de l'application du droit communautaire, avec une référence particulière à la mise au point de la nouvelle méthode de travail précitée;
1. Welcomes the above-mentioned Commission Communication of 5 September 2007 and the Commission's undertaking to improve current working methods with a view to prioritising and accelerating the handling and management of existing proceedings; points out, none the less, that the Commission has not yet responded to or acted upon Parliament's abovementioned resolution of 21 February 2008, in which it calls on the Commission to provide specific information on various aspects of the implementation of Community law, with particular reference to the development of the abovementioned new working method;

Si je me réfère aux propos de Joe Mitchell et de Tim Kennedy, deux membres de cet important comité — propos rapportés dans l'édition précitée du magazine Pony Express, le magazine officiel de la GRC —, les modestes réformes entreprises récemment par la GRC pour améliorer la procédure de traitement des griefs et des mesures disciplinaires seraient satisfaisantes pour améliorer les relations de travail et la qualité de vie des membres.
According to Joe Mitchell and Tim Kennedy, two members of this important committee, whose comments were reported in the previously mentioned edition of Pony Express, the RCMP's official magazine, the modest reforms recently undertaken by the RCMP to improve the process for settling grievances and dealing with disciplinary action would be sufficient to improve labour relations and the quality of life of members.

Les dispositions précitées pour l'établissement des documents administratifs d'accompagnement et du document d'accompagnement simplifié se réfèrent à des règles pour l'attestation de l'origine et de la qualité de certaines catégories de vin.
The abovementioned provisions concerning the drawing up of accompanying administrative documents and the simplified accompanying document refer to rules on the certification of the origin and quality of certain types of wine.

(4) Les dispositions précitées pour l'établissement des documents administratifs d'accompagnement et du document d'accompagnement simplifié se réfèrent à des règles pour l'attestation de l'origine et de la qualité de certaines catégories de vin.
(4) The abovementioned provisions concerning the drawing up of accompanying administrative documents and the simplified accompanying document refer to rules on the certification of the origin and quality of certain types of wine.