La Commission et les États membres devraient veiller à ce que les ressources nécessaires soient affectées à la réalisation d'études indépendantes sur les risques que la dissémination volontaire ou la mise sur le marché d'OGM pourrait comporter, et à ce que les chercheurs indépendants se voient autoriser l'accès à toutes les données utiles, dans le respect des droits de propriété intellectuelle.
The Commission and the Member States should ensure that the necessary resources for independent research on the potential risks arising from the deliberate release or the placing on the market of GMOs are secured, and that independent researchers should be given access to all relevant material, while respecting intellectual property rights.