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Français

Vertaling van "des ressources parlementaires qui lui étaient allouées " (Frans → Engels) :

Premièrement, chacun des trois sénateurs est accusé de négligence grossière relativement à la gestion des ressources parlementaires qui lui étaient allouées. Par conséquent, les allégations de négligence grossière qui pèsent sur chacun d'eux constitueraient un motif suffisant pour que les sénateurs ordonnent leur suspension du Sénat du Canada.

First, each of the three senators stands accused of gross negligence in the management of their parliamentary resources such that their alleged act or acts of gross negligence would constitute sufficient cause for this chamber to order their suspension from the Senate of Canada.


La Commission devrait veiller à ce que la plate-forme utilise les ressources financières qui lui sont allouées d'une manière transparente et efficace.

The Commission should ensure that the Platform uses the financial resources dedicated to the Platform in a transparent and efficient way.


Le principal objectif de cette évaluation est d'analyser les incidences du programme sur les questions de santé dans l'Union, l'efficacité de l'utilisation des ressources qui lui sont allouées, la durabilité de ses mesures, ainsi que sa complémentarité avec d'autres actions de la Commission.

Main objectives of the evaluation are to assess the programme’s impact on health matters in the EU, the efficiency of its use of resources, the sustainability of its actions and complementarity with other Commission actions.


Le sénateur Baker a posé une question et pris pour cela les cinq minutes qui lui étaient allouées; je vais donc lui donner une autre minute.

Senator Baker asked one question and his whole five minutes were used up, so I am giving him another minute.


3. La Commission communique à chaque État membre la part des ressources totales affectées à la coopération transfrontalière et transnationale, visées au paragraphe 1, points a) et b), qui lui est allouée, en établissant une ventilation par année.

3. The Commission shall communicate to each Member State its share of the global amounts for cross-border and transnational cooperation as referred to in points (a) and (b) of paragraph 1, broken down by year.


La société hôte des Jeux d'hiver de l'Arctique de 2010 a réussi son pari de tenir les Jeux avec les ressources qui lui étaient allouées.

The 2010 Arctic Winter Games Host Society has been successful in staging the Games with the allocated resources.


J'espère avoir donné au député les éclaircissements souhaités. Je préférerais moi aussi pouvoir me servir d'illustrations pour permettre aux gens qui nous regardent de comprendre ce débat fascinant sur la surtaxe des sociétés (1025) [Français] M. Guy Côté (Portneuf—Jacques-Cartier, BQ): Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais exprimer ma joie de constater que le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a bien utilisé les 10 minutes qui lui étaient allouées ...[+++]

I hope that is helpful to the hon. member and I too would prefer some charts so that we in turn could help those who want to watch this rivetting debate on corporate surtax (1025) [Translation] Mr. Guy Côté (Portneuf—Jacques-Cartier, BQ): Mr. Speaker, first I want to say how happy I am to see that the Parliamentary Secretary to the Minister of Finance used his 10 minutes well.


j)procède à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses dans les limites des ressources qui lui sont allouées, et

(j)clear and authorise expenditure within the limits of the funds assigned to him; and


f) procède à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses dans les limites des ressources qui lui sont allouées et

(f) clear and authorise expenditure within the limits of the funds assigned to him; and


Accroissement des ressources La consécration par l'Acte Unique de la politique de RDT comme politique d'accompagnement de l'instauration du grand marché s'est traduite dans l'Accord interinstitutionnel de 1988 par une augmentation de la part des ressources communautaires qui lui étaient consacrées.

Increasing resources The establishment by the Single Act of RTD policy as a flanking policy accompanying the establishment of the single market was reflected in the 1988 Interinstitutional Agreement by an increase in the proportion of Community resources devoted to it.




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des ressources parlementaires qui lui étaient allouées ->

Date index: 2022-02-12
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