Vertaling van "des redevances réduites pourrait toutefois " (Frans → Engels) :

Le principe consistant à fixer des redevances maximales et des redevances réduites pourrait toutefois être quelque peu étendu sans compromettre la base financière de l'Agence.
The principle of setting maximum fees and reduced fees could be, however, extended a bit further without jeopardising the financial basis of the Agency.

6. rappelle à la Commission que l'élargissement de l'Union européenne va bien au-delà d'un simple transfert de l'acquis, et doit reposer sur un engagement véritable et global en faveur des valeurs européennes; observe avec une certaine inquiétude que le pouvoir discret qu'exerce l'Union en faveur des transformations pourrait s'être trouvé réduit par la récente crise économique et financière; encourage toutefois la Commission, les États membres et les autres pays des Balkans occidentaux à envisager des moyens innovants de promouvoir une culture et un climat de réconciliation en Bosnie-Herzégovine et dans la région;
6. Reminds the Commission that EU enlargement goes beyond a mere transfer of the EU acquis and must be based on a true and comprehensive commitment to European values; notes with some concern that the ‘soft-power’ transformational force of the EU may have been diminished by the recent economic and financial crisis; encourages, however, the Commission, the Member States and the other Western Balkan countries to examine innovative ways of fostering a culture and climate of reconciliation in Bosnia and Herzegovina and in the region;

Toutefois, tout régime de redevance qui répartirait les frais en fonction du nombre de passagers à mobilité réduite effectivement transportés par les compagnies aériennes aboutirait à les dissuader de transporter cette catégorie de passagers et nuirait par conséquent à l'objectif principal de la législation proposée.
Nevertheless any charging regime which distributed costs on the basis of the number of passengers with reduced mobility actually carried by airlines would build in disincentives to carrying such passengers and thus defeat the central objective of the proposed legislation.

Les crédits destinés aux loyers et aux redevances emphytéotiques dans le cadre du budget 2004 pourrait être réduits, en deuxième lecture, du montant anticipé, la marge de 2004 s'accroissant ainsi du montant de la marge 2003 (21,9 millions d'EUR).
The appropriations for the rent and ground rent in budget 2004 could be reduced in the second reading by the amount frontloaded, increasing the margin of 2004 by the amount of the margin of 2003 (21,9 M EUR).

Un pourcentage réduit de ces dépenses pourrait également concerner l'entreposage de viande, qu'il soit public ou privé. Toutefois, cette mesure ne pourrait, elle non plus, pas influencer le commerce intracommunautaire dans le secteur de la viande.
A small percentage of this expenditure could also relate to the public or private storage of meat. However this measure too should not influence the intra-Community animal trade.

Toutefois, les distorsions que pourrait subir la concurrence si certains secteurs étaient laissés à l'écart ou les sources faibles d'émissions des secteurs couverts peuvent être réduites si l'on veille à ce que des mesures équivalents soient imposées aux secteurs et aux sources non visées par le système d'échange.
However, the potential competitive distortions caused by leaving out some sectors, or smaller emission sources within the covered sectors can be limited by ensuring that equivalent policies and measures are imposed on sectors and sources not covered by the trading system.

2. Toutefois les États membres peuvent, pour les importations provenant d'un des pays qui - à la date du 20 février 1995 - ont entamé des négociations avec l'Union européenne en vue de conclure un accord global d'équivalence en matière de garanties vétérinaires (santé animale et santé publique) qui soit basé sur le principe de la réciprocité de traitement et pour lesquels un tel accord aura été réalisé avant le 31 décembre 1996, maintenir jusqu'au 30 juin 1997 des niveaux de redevance réduits.
2. However, for imports from any of the countries which as at 20 February 1995 have begun negotiations with the European Union with a view to concluding a comprehensive agreement on the equivalence of veterinary guarantees (animal health and public health) based on the principle of reciprocal treatment and with which such an agreement has been concluded before 31 December 1996, Member States may, until 30 June 1997 maintain this reduced level of fees.

3. La République italienne peut, toutefois, maintenir en vigueur, jusqu'au 30 juin 1996, son système actuel de taxation de l'alcool et de l'alcool contenu dans d'autres produits, qui prévoit un taux réduit pour certaines catégories d'alcool, à condition que la mise en oeuvre de ce système ne donne, en aucun cas, lieu à l'application d'une redevance inférieure à celle qui résulterait de l'application du paragraphe 1, conformément aux règles définies par la directive 92/83/CEE.
3. The Italian Republik may, however, maintain its existing system of taxing alcohol and the alcohol contained in other products, which provides a reduced rate for some categories of alcohol, until 30 June 1996, provided that the application of that system never results in the application of a charge which falls below that which would arise from the application of paragraph 1 in accordance with the rules laid down in Council Directive 92/83/EEC.

L'impact de ces lacunes pourrait toutefois être réduit par une utilisation plus efficace des moyens existants (utilisation coordonnée ou conjointe des moyens, planification des mouvements.) et le recours organisé à des moyens commerciaux.
However, the impact of those shortcomings could be reduced by making more effective use of existing resources (coordinated or joint use of resources, planning of movements, etc.) and using commercial resources on a methodical basis.