Vertaling van "niveaux de redevance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

faire des projections sur les niveaux d’activité | réaliser des projections sur les niveaux d’activité | anticiper les niveaux d’activité | prévoir les niveaux d’activité
anticipate future levels of service | forecast future of business levels | create sales forecasts | forecast future levels of business

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

dispositif de présélection automatique des niveaux [ dispositif de pré-sélection automatique des niveaux | dispositif de sélection des niveaux en hauteur ]
shelf height selector

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires
Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld

évaluer les niveaux de fermentation de feuilles de tabac
assess the fermentation levels of tobacco leaves | judge fermentation levels of tobacco leaves | assess fermentation levels of tobacco leaves | test fermentation levels of tobacco leaves

évaluer les niveaux de capacité des employés
assess employees' capability levels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient néanmoins de noter que, dans le cadre d'une modification du règlement (CE) n° 340/2008, la Commission envisage de présenter une proposition visant à moduler les niveaux de redevances qu’une entreprise doit payer à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en fonction de sa taille.
It should however be noted that a proposal to modulate levels of fees to be paid to the European Chemicals Agency (ECHA) according to the size of the company is being considered in the context of an amendment to regulation (EC) N° 340/2008.

au fait que l’Équateur s’abstienne d’introduire de nouvelles redevances ou taxes d’effet équivalent et de nouvelles restrictions quantitatives ou mesures d’effet équivalent concernant des importations originaires de l’Union, ou d’augmenter les niveaux des redevances ou des taxes existantes ou d’introduire toute autre restriction à partir du .;
Ecuador abstaining from introducing new duties or charges having equivalent effect and new quantitative restrictions or measures having equivalent effect for imports from the Union, or from increasing existing levels of duties or charges or from introducing any other restrictions from .;

12. estime que l'application de taxes nationales différentes au secteur aérien, la saturation des aéroports et de l'espace aérien au sein de l'Union, les différents niveaux de redevances de navigation aérienne et de redevances aéroportuaires ainsi que l'application de normes sociales moins élevées et de règles distinctes en matière d'aides d'État à l'extérieur de l'Union pourraient faire obstacle à la croissance et à l'emploi;
12. Considers that potential obstacles to growth and employment might lie in differences in the national taxes levied on the aviation sector, in congestion of airports and airspace within the EU, in the variable rates of air navigation and airport charges and in the application of lower social standards and differing rules on state aid outside the EU;

4. Les États membres veillent à ce que les gestionnaires de réseau de transport s'efforcent d'harmoniser les régimes d'équilibrage et de rationaliser les structures et les niveaux des redevances d'équilibrage pour faciliter le commerce du gaz.
4. Member States shall ensure that transmission system operators endeavour to harmonise balancing regimes and streamline structures and levels of balancing charges in order to facilitate gas trade.

éviter des pressions vers le bas sur les niveaux des redevances en veillant à ce que les utilisateurs bénéficient de licences sur la base du tarif applicable dans le pays où la consommation de l'ouvrage protégé par le droit d'auteur (pays dit de "destination") aura lieu, et contribuer à un niveau de redevances approprié pour les titulaires de droits,
avoid downward pressure on royalty levels by ensuring that users are licensed on the basis of the tariff applicable in the country where the consumption of the copyrighted work (the so-called "country of destination") will take place, and help to achieve an appropriate level of royalties for the right-holders,

– éviter des pressions vers le bas sur les niveaux des redevances en veillant à ce que les utilisateurs bénéficient de licences sur la base du tarif applicable dans le pays où la consommation de l'ouvrage protégé par le droit d'auteur (pays dit de "destination") aura lieu, et contribuer à un niveau de redevances approprié pour les titulaires de droits,
- avoid downward pressure on royalty levels by ensuring that users are licensed on the basis of the tariff applicable in the country where the consumption of the copyrighted work (the so-called “country of destination”) will take place, and help to achieve an appropriate level of royalties for the right-holders,

7. Les États membres veillent à ce que les gestionnaires de réseau de transport s'efforcent d'harmoniser les régimes d'équilibrage et de rationaliser les structures et les niveaux des redevances d'équilibrage pour faciliter le commerce du gaz.
7. Member States shall ensure that transmission system operators endeavour to harmonise balancing regimes and streamline structures and levels of balancing charges in order to facilitate gas trade.

11. souligne que le cadre réglementaire doit fournir une liste très exhaustive de conditions sine qua non à imposer aux autorisations générales; observe, en outre, que les autorités nationales chargées de la réglementation doivent continuer à être habilitées à obtenir des opérateurs des données sur leurs chiffres d'affaires et doivent disposer d'une réglementation à cet effet; fait remarquer que les droits de passage ne justifient pas d'autorisations spécifiques, ce type de droits n'étant pas l'apanage d'une organisation individuelle; fait également observer que l'utilisation du spectre ne justifie pas des licences individuelles dès lors qu'il n'y a pas de risque d'interférences néfastes, notamment si les attributions ont été harmonisées au niveau européen; est d'avis que des lignes directrices visant à évaluer les niveaux des redevances pourraient permettre d'introduire une plus grande cohérence entre les redevances des licences dans l'ensemble de l'UE; s'inquiète de ce que la Commission ne décourage pas les mises en adjudication dans le contexte du spectre, étant donné que celles-ci ont tendance à faire monter les redevances de licence au-dessus de leur valeur économique, à pousser à la hausse les tarifs à la consommation et à entraver l'offre de nouveaux services; incite les États membres à utiliser le produit des adjudications, les redevances, etc. pour améliorer les conditions de développement de la société de l'information et du commerce électronique dans l'Union européenne, conformément aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne;
11. Stresses that the regulatory framework should include a maximum list of absolutely essential conditions to be attached to general authorisations; observes, moreover, that national regulatory authorities must continue to be empowered to obtain business data from operators and must procedurally be able to do so; believes that rights of way do not justify specific authorisation, since this kind of right is not specific to an individual organisation; believes further, that the use of spectrum does not justify individual licences when there is no risk of harmful interference, in particular when spectrum assignment has been harmonised at European level; considers that guidelines to benchmark fee levels could be useful in bringing greater consistency to licence fees across the EU; is concerned to note that the Commission does not discourage spectrum auctions, since auctions tend to raise licence fees above their economic value, raise consumer tariffs and hamper the introduction of new services; encourages the Member States to use the revenues raised as a result of auctions, fees and radio spectrum pricing to create better conditions for the development of an information society and e-commerce in the European Union, in accordance with the conclusions of the Lisbon Summit;

1.4. Description de mesures déjà mises en oeuvre pour abaisser les niveaux de bruit: par exemple, la planification et la gestion de l'utilisation des sols, des programmes d'isolation acoustique; des procédures d'exploitation comme les PANS-OPS; des restrictions d'exploitation telles que des limitations des niveaux sonores, des limitations ou des interdictions des vols de nuit, des redevances liées au bruit, utilisation de pistes préférentielles, d'itinéraires préférés pour des raisons de bruit/suivi de la trajectoire de vol; et mesure du bruit.
1.4. A description of measures to reduce aircraft noise already implemented: for example, information on land-use planning and management; noise insulation programmes; operating procedures such as PANS-OPS; operation restrictions such as noise limits, night limits/curfew, noise charges; preferential runway use, noise preferred routes/track-keeping, and noise monitoring.

(4) Ces directives n'ont pas empêché d'importantes disparités entre les structures des redevances d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et entre les niveaux de ces redevances, ainsi que dans la forme et la durée des procédures de répartition des capacités.
(4) Those Directives have not prevented a considerable variation in the structure and level of railway infrastructure charges and the form and duration of capacity allocation processes.