Vertaling van "des rapports analogues serait bénéfique " (Frans → Engels) :

50. Une initiative communautaire visant à instaurer des rapports analogues serait bénéfique pour les passagers européens.
50. A Community initiative to set up similar reports would benefit European passengers.

B. considérant que les parlements nationaux doivent être associés à l'évaluation ex post des nouveaux textes réglementaires, ce qui, en conséquence, serait bénéfique pour les rapports de la Commission européenne ainsi que pour l'amélioration générale de l'évaluation des questions européennes par les parlements nationaux;
B. Considers that national parliaments should be involved in ex post assessments of new regulations, which would as a result help the Commission with its reports and in general improve assessments of European issues by national parliaments;

Lors de l'évaluation du montant nécessaire pour maintenir la confiance des marchés, il est examiné si la position en fonds propres de l'établissement après la résolution serait appropriée par rapport à la position en fonds propres actuelle d'établissements analogues.
The assessment of the amount necessary to support market confidence shall take into account whether the capital position of the institution after the resolution would be appropriate in comparison with the current capital position of peer institutions.

Au cas où, pour des raisons pratiques objectives, un prestataire de services de navigation aérienne ne serait pas en mesure d’apporter la preuve qu’il répond à ces critères, l’autorité compétente peut accepter des chiffres ou prévisions analogues se rapportant aux plafonds définis aux premier et deuxième alinéas.
Where, owing to objective practical reasons, an air navigation service provider is unable to provide evidence that it meets those qualifying criteria, the competent authority may accept analogous figures or forecasts in relation to the ceilings defined in the first and the second subparagraphs.

3. fait observer que, bien que l'Union européenne se soit fixée une cible contraignante en vue d'atteindre 20 % de sources d'énergie renouvelables (SER) d'ici à 2020 et qu'elle se soit dotée d'une directive qui établit les moyens d'atteindre cet objectif, l'efficacité énergétique, qui constitue un instrument présentant un meilleur rapport coût-efficacité, n'est régie par aucune disposition similaire; estime, ainsi, qu'il serait bon que toute future législation de l'Union ait pour objectif d'aboutir au même niveau d'investissement dans le domaine de l'efficacité énergétique que dans celui des SER; invite la Commission à présenter, d'ici à la fin 2010, une proposition législative analogue à la directive sur les SER qui introduirait un objectif contraignant visant à une réduction de 25 % de la consommation d'énergie à réaliser grâce à l'efficacité énergétique;
3. Points out that, whilst the EU has a binding target of 20% renewable energy sources (RES) by 2020 and a directive in place which sets out the means of achieving this target, energy efficiency, which is a more cost-efficient instrument, is not subject to similar regulation. Considers, therefore, that it is appropriate that any future EU legislation should lead to the same level of investment in the area of energy efficiency as in RES; calls on the Commission, by the end of 2010, to present a legislative proposal similar to the RES Directive which would introduce a binding target for the reduction of energy consumption by 25 %, to be achieved through energy efficiency;

Je voudrais évoquer en particulier les amendements relatifs à l'objectif et au champ d'application, car il serait bénéfique que la promotion soit menée par rapport aux marques commerciales sans se limiter à la promotion exclusivement générique.
I wish to specifically mention the amendments on the purpose and scope, since it would be beneficial for promotion to be carried out in relation to trade marks and not focus solely on generic promotion.

Au cas où pour des raisons pratiques objectives, un prestataire de services de navigation aérienne ne serait pas en mesure d'apporter la preuve qu'il répond à ces critères, l'autorité de surveillance nationale peut accepter des chiffres ou prévisions analogues se rapportant aux plafonds définis aux troisième et quatrième alinéas.
Where, owing to objective practical reasons, an air navigation service provider is unable to provide evidence that it meets those criteria, a national supervisory authority may accept analogous figures or forecasts in relation to the ceilings defined in the third and fourth subparagraphs.

À ce principe s'applique la jurisprudence Plaumann (1963), constamment réitérée, qui établit que l'acte en cause doit les atteindre en raison de certaines qualités qui leur sont particulières ou d'une situation de fait qui les caractérise par rapport à toute autre personne et, de ce fait, les individualise d'une manière analogue à celle dont le serait le destinataire.
To this established case law is applied what is known as the Plaumann case law (1963) which states that the measure must affect their position by virtue of certain attributes peculiar to them or by virtue of a factual situation which differentiates them from all other persons and distinguishes them individually in the same way as the addressee.

La Commission examinera également la possibilité d'introduire dans le droit communautaire des dispositions spécifiques régissant les "allégations fonctionnelles" (par exemple les effets bénéfiques d'un nutriment sur les fonctions corporelles normales) et les "allégations nutritionnelles" (qui décrivent par exemple la présence, l'absence ou le niveau d'un nutriment contenu dans un aliment ou sa valeur par rapport à des produits alimentaires analogues), y compris des voies de recours appropriées.
The Commission will also look at the possibility of introducing specific provisions into Community law to govern "functional claims" (relating, for example, to the beneficial effects of a nutrient on certain normal bodily functions) and "nutritional claims" (which describe, for example, the presence, absence or level of a nutrient or its value compared with similar foodstuffs), as well as provisions offering appropriate means of redress.