Traduction de «des raisons exceptionnelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pension accordée pour des raisons exceptionnelles [ pension de commisération ]
compassionate pension

lorsque le non-respect du délai est dû à raisons de force majeure ou à des circonstances exceptionnelles
where the failure to submit by the final date set is due to reasons of force majeur or exceptional circumstances

frais d'études exceptionnels [ frais d'éducation exceptionnels | frais exceptionnels liés à l'éducation | frais exceptionnels liés aux études ]
exceptional education-related cost [ exceptional education related cost | exceptional education cost ]

patient atteint de cancer exceptionnel [ patiente atteinte de cancer exceptionnelle | malade atteint de cancer exceptionnel | malade atteinte de cancer exceptionnelle ]
exceptional cancer patient

autorisation exceptionnelle de séjour | autorisation exceptionnelle de séjourner | permis de séjour exceptionnel
exceptional leave to remain | ELR [Abbr.]

retraité(e) en raison de l’âge
Retired because of age

retraité(e) en raison d’une invalidité
Retired because of disability

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure
estoppel by tenure

exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison de la fusion
Exposure to radiation from nuclear reactor because of meltdown

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si, pour une raison exceptionnelle que le pouvoir adjudicateur estime justifiée, le soumissionnaire ou candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen jugé approprié par le pouvoir adjudicateur.
If, for some exceptional reason which the contracting authority considers justified, the tenderer or candidate is unable to provide the references requested by the contracting authority, he may prove his economic and financial capacity by any other means which the contracting authority considers appropriate.

Si, pour des raisons exceptionnelles, un animal préparé n’est pas utilisé à une fin scientifique, l’établissement ayant préparé l’animal doit fournir des données détaillées sur la préparation en tant que procédure indépendante dans les statistiques relatives à la finalité prévue, pour autant que cette préparation de l’animal ait entraîné une douleur, une souffrance, une angoisse ou un dommage durable supérieurs au niveau minimal.
Should, for exceptional reasons, a prepared animal not be used for a scientific purpose, the establishment having prepared the animal should report the details of the preparation as an independent procedure in the statistics as per the intended purpose, provided the preparation of the animal has been above the threshold of minimum pain, suffering, distress and lasting harm.

À l'Aéroport Pearson, autant que je sache, seuls les avions chapitre 3 peuvent atterrir au milieu de la nuit pour certaines raisons particulières et aucun autre avion ne peut atterrir à moins que ce ne soit pour des raisons d'urgence ou autres raisons exceptionnelles.
At Pearson right now, as I understand it, unless it's an emergency or other exceptional circumstances, the only regular landings in off-hours, in the middle of the night, that are allowed for certain reasons are chapter 3 aircraft.

Il faudrait une raison exceptionnellement impérieuse pour l'attribution d'un tel permis.
It would have to be an exceptionally compelling reason for us to issue something.

Cependant, cette Chambre peut, pour des raisons exceptionnelles, et je pense que nous sommes confrontés à des raisons exceptionnelles, passer outre à ces privilèges et à la loi qui donne les pouvoirs à la régie interne et décider de confier un mandat au vérificateur général.
However, this chamber may, exceptionally — and I think these are exceptional circumstances — override these privileges and the act that sets out these internal administration powers and decide to give a mandate to the Auditor General.

3. Lorsque, pour des raisons exceptionnelles et scientifiquement valables, un État membre estime nécessaire d’autoriser l’utilisation d’une procédure impliquant une douleur, une souffrance ou une angoisse intense susceptible de se prolonger sans rémission possible, telle que visée à l’article 15, paragraphe 2, il peut adopter une mesure provisoire autorisant cette procédure.
3. Where, for exceptional and scientifically justifiable reasons, a Member State deems it necessary to allow the use of a procedure involving severe pain, suffering or distress that is likely to be long-lasting and cannot be ameliorated, as referred to in Article 15(2), it may adopt a provisional measure to allow such procedure.

Si cette preuve n’est pas fournie, le demandeur acquitte, avant le 1er juin suivant la campagne de commercialisation en cause, un montant égal à 500 EUR par tonne pour les quantités de sucre concernées, sauf pour des raisons exceptionnelles relevant de la force majeure.
Where such a proof is not provided, the applicant shall pay, before 1 June following the marketing year concerned, an amount equal to EUR 500 per tonne for the quantities of sugar concerned, except for exceptional reasons of force majeure.

Avant le 1er juin suivant la campagne de commercialisation concernée, le producteur acquitte un montant égal à 500 EUR par tonne pour les quantités de sucre visées au premier alinéa, point c), pour lesquelles il ne peut pas fournir la preuve, à la satisfaction de l’État membre, qu’elles ont été raffinées, sauf pour des raisons exceptionnelles relevant de la force majeure.
Producers shall pay, before 1 June following the marketing year concerned, an amount equal to EUR 500 per tonne for the quantities of sugar referred to in point (c) of the first subparagraph for which they cannot provide proof acceptable to the Member State that they were refined, except for exceptional reasons of force majeure.

En effet, l'on savait que janvier et février 1993 devraient ressentir un contrecoup à la baisse, puisque décembre 1992 avait été un mois euphorique pour des raisons exceptionnelles (incitations fiscales, modifications de TVA, changements de règles antipollution); de plus, le premier trimestre de 1992 avait été meilleur que le reste de l'année, ce qui tend à accentuer la baisse apparente du premier trimestre de 1993.
A downward trend was expected in January and February 1993 because sales had been so high in December 1992 for special reasons (fiscal incentives, VAT changes, changes in anti-pollution requirements). Furthermore, the first quarter of 1992 had been better than the rest of the year, which tends to accentuate the apparent drop during the first quarter of 1993.

En principe, une demande d'aide devrait être rejetée, mais, disent les trois Sages, l'on pourrait imaginer que dans des cas VRAIMENT EXCEPTIONNELS et pour autant que Commission et Conseil des Ministres estiment devoir répondre positivement à ce genre de demandes, les principes suivants devraient être appliqués: - expertise indépendante et fermetures de surcapacités très importantes ; - engagement par le gouvernement et l'entreprise concernés de fermeture de capacités suivant un calendrier très strict; - contrôle très sévère de l'utilisation de l'aide; - versement de l'aide seulement lorsque le programme de restructuration a été accompli; - si, pour des raisons exceptionnelles, l'aide pouvait être versée avant les fermetures nécessaires, l'etat membre concerné devrait s'engager en cas de non-respect des conditions d'octroi de l'aide à verser au budget de la CECA un montant équivalent à l'aide accordée et, parallèlement, la Commission réduirait les quotas de production et de livraison de l'entreprise bénéficiaire.
In therory, an application to grant aid should be rejected, but in really exceptional cases, says the report, where Commission and Council both consider that aid should be permitted, the following principles ought to be applied : - independent expert opinion and excess capacity closures on a very large scale, - commitment by both government and undertaking to close capacities on a very strict timetable, - stringent inspection of the use of the aid, - payment of the aid only when the restructuring programme has been completed, - if for exceptional reasons any aid should be paid before the necessary closures, the Member State concerned must undertake, in the event of the conditions for granting the aid not being complied with, to pay to the ECSC budget an amount equivalent to the aid granted and at the same time the Commission would reduce the undertaking's production and delivery quotas.