Traduction de «des radios stccc lorsque » (Français → Anglais) :

Oui, différents services de contenus sportifs en ligne seront couverts: lorsque le sport fait partie d'un programme TV ou radio disponible en ligne, lorsqu'il relève de l'offre globale de services en ligne, dont la principale caractéristique est la fourniture d'œuvres protégées par le droit d'auteur ou des droits voisins (tels que les films et séries), mais également lorsqu'un organisateur sportif établit un service de contenus en ligne spécifiquement consacré au sport.
Yes, various online sports content services will be covered: where sports are part of TV or radio programme available online, where sports are part of the overall online service package, the main feature of which is the provision of works protected by copyright or related rights (e.g. films and series), but also where a sports organiser sets up a dedicated online content service.

Les exigences du présent titre ne s'appliquent pas aux organismes de gestion collective lorsqu'ils octroient, sur la base de l'agrégation volontaire des droits demandés, dans le respect des règles de concurrence au titre des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , une licence multiterritoriale de droits en ligne sur des œuvres musicales demandés par un radiodiffuseur afin de communiquer au public ou de mettre à la disposition du public ses programmes de radio ou de télévision au moment même de leur première diffusion ou ultérieurement, de même que tout contenu en ligne, y compris les prévisualisations , produit par ou pour le radiodiffuseur qui présente un caractère accessoire par rapport à la première diffusion de son programme de radio ou de télévision.
The requirements under this Title shall not apply to collective management organisations when they grant, on the basis of the voluntary aggregation of the required rights, in compliance with the competition rules under Articles 101 and 102 TFEU , a multi-territorial licence for the online rights in musical works required by a broadcaster to communicate or make available to the public its radio or television programmes simultaneously with or after their initial broadcast as well as any online material, including previews, produced by or for the broadcaster which is ancillary to the initial broadcast of its radio or television programme.

Les États membres peuvent imposer des obligations raisonnables de diffuser (“must carry”) pour la transmission de chaînes de radio et de télévision spécifiées et de services complémentaires, notamment les services d’accessibilité destinés à assurer un accès approprié pour les utilisateurs finals handicapés, aux entreprises relevant de leur ressort qui fournissent des réseaux de communications électroniques utilisés pour la diffusion publique de chaînes de radio et de télévision, lorsqu’un nombre significatif d’utilisateurs finals utilisent ces réseaux comme leur moyen principal pour recevoir des chaînes de radio et de télévision.
Member States may impose reasonable “must carry” obligations, for the transmission of specified radio and television broadcast channels and complementary services, particularly accessibility services to enable appropriate access for disabled end-users, on undertakings under their jurisdiction providing electronic communications networks used for the distribution of radio or television broadcast channels to the public where a significant number of end-users of such networks use them as their principal means to receive radio and television broadcast channels.

1. Les États membres peuvent imposer des obligations raisonnables de diffuser ("must carry") pour la transmission de services de radio et de médias audiovisuels spécifiés, ainsi que de services complémentaires, notamment d'accessibilité, aux entreprises qui, sous leur juridiction, exploitent des réseaux de communications électroniques utilisés pour la diffusion publique de services de radio ou de médias audiovisuels , lorsqu'un nombre significatif d'utilisateurs finals de ces réseaux les utilisent comme leurs moyens principaux pour recevoir des services de radio ou de médias audiovisuels .
1. Member States may impose reasonable "must carry" obligations for the transmission of specified radio and audiovisual media services and complementary services, particularly accessibility services, on undertakings under their jurisdiction providing electronic communications networks used for the distribution of radio or audiovisual media services to the public where a significant number of end-users of such networks use them as their principal means of receiving radio and audiovisual media services .

Le Conseil a suivi avec beaucoup d’inquiétude les événements du 27 mars, lorsque la police bélarussienne a fait une descente dans les locaux de Radio Racyja, European Radio for Belarus et de Belsat TV et a procédé à l’arrestation et à l’interrogatoire de plusieurs journalistes indépendants de l’agence de presse Belapan.
The Council followed with grave concern the events of 27 March, when the Belarusian police raided the premises of Radio Racyja, European Radio for Belarus and Belsat TV and arrested and interrogated several independent journalists from the Belapan news agency.

Lorsque, en outre, certains candidats sont empêchés de se présenter, lorsque seul le candidat approuvé par le gouvernement a accès à la presse, à la radio et la télévision, lorsque l’opposition ou les observateurs étrangers ne sont pas en mesure de contrôler correctement les comptages, lorsque les protestations pacifiques contre les résultats officiels sont réprimées par l’armée et la police et que des dirigeants de l’opposition sont arrêtés, il y a tout lieu d’émettre de sérieux doutes quant au respect de la volonté de l’électorat.
When, in addition, some candidates are prevented from standing, when only the government-endorsed candidate has access to press, radio and television, when the opposition or foreign observers are not able to monitor the count properly, when peaceful protests against the officially declared results are broken up by army and police and opposition leaders are arrested, there is every reason for very serious doubt that the will of the electorate has been upheld.

2 000 véhicules par voieConditions supplémentaires pour que la mise en œuvre soit obligatoire ou remarques500-1 000 m>1 000 m500-1 000 m1 000-3 000 m>3 000 mSystèmes de communicationRetransmission radio pour les services d'interventionpoint 2.16.1Messages radiophoniques d'urgence pour les usagers du tunnelpoint 2.16.2Obligatoires lorsque la radio est retransmise pour les usagers du tunnel et lorsqu'il y a un poste de contrôle-commandeHaut-parleurs dans les abris et les issuespoint 2.16.3Obligatoires lorsque les usagers évacuant le tunnel doivent attendre avant de pouvoir rejoindre l'extérieurAlimentation électrique de secourspoint 2.17Pour assurer le fonctionnement des équipements de sécurité indispensables au moins pendant l'évacuation des usagers du tunnelRésistance au feu des équipementspoint 2.18Vise à maintenir les fonctions de sécurité nécessaires"/>
2 000 vehicles per laneAdditional conditions for implementation to be mandatory, or comments500-1 000 m>1 000 m500-1 000 m1 000-3 000 m>3 000 mCommunication systemsRadio re-broadcasting for emergency servicesPoint 2.16.1Emergency radio messages for tunnel usersPoint 2.16.2Mandatory where radio is re-broadcasted for tunnel users and where there is a control centreLoudspeakers in shelters and exitsPoint 2.16.3Mandatory where evacuating users must wait before they can reach the outside.Emergency power supplyPoint 2.17To ensure the functioning of indispensable safety equipment at least at during evacuation of tunnel users.Fire resistance of equipmentPoint 2.18Shall aim to maintain the necessary safety functions". />

Le tribunal de première instance du Luxembourg a estimé, la semaine dernière, que les aides d'État ne pouvaient être accordées aux sociétés de télévision et de radio que lorsque la Commission les avait jugées compatibles avec l'esprit du Traité.
The Court of First Instance in Luxembourg stated as late as last week that state support for TV and radio companies may only be provided once the Commission has said that this is compatible with the Treaty.

1. Les États membres peuvent imposer des obligations raisonnables de diffuser ("must carry"), pour la transmission des chaînes ou des services de radio et de télévision spécifiés, aux entreprises qui, sous leur juridiction, exploitent des réseaux de communications électroniques utilisés pour la diffusion publique d'émissions de radio ou de télévision, lorsqu'un nombre significatif d'utilisateurs finals de ces réseaux les utilisent comme leurs moyens principaux pour recevoir des émissions de radio ou de télévision.
1. Member States may impose reasonable "must carry" obligations, for the transmission of specified radio and television broadcast channels and services, on undertakings under their jurisdiction providing electronic communications networks used for the distribution of radio or television broadcasts to the public where a significant number of end-users of such networks use them as their principal means to receive radio and television broadcasts.

1. Les États membres peuvent imposer des obligations raisonnables de diffuser («must carry») pour la transmission de chaînes de radio et de télévision spécifiées et de services complémentaires, notamment les services d’accessibilité destinés à assurer un accès approprié pour les utilisateurs finals handicapés, aux entreprises relevant de leur ressort qui fournissent des réseaux de communications électroniques utilisés pour la diffusion publique de chaînes de radio et de télévision, lorsqu’un nombre significatif d’utilisateurs finals utilisent ces réseaux comme leur moyen principal pour recevoir des chaînes de radio et de télévision.
1. Member States may impose reasonable ‘must carry’ obligations, for the transmission of specified radio and television broadcast channels and complementary services, particularly accessibility services to enable appropriate access for disabled end-users, on undertakings under their jurisdiction providing electronic communications networks used for the distribution of radio or television broadcast channels to the public where a significant number of end-users of such networks use them as their principal means to receive radio and television broadcast channels.