Traduction de «des quantités supplémentaires peuvent évidemment » (Français → Anglais) :

4. Les producteurs et importateurs pour lesquels des valeurs de référence ont été déterminées peuvent déclarer des quantités supplémentaires prévues, suivant la procédure énoncée au paragraphe 2.
4. Producers and importers for which reference values have been determined may declare additional anticipated quantities following the procedure set out in paragraph 2.

35. souligne que le partage des responsabilités domestiques et familiales entre les hommes et les femmes est une condition sine qua non si l'on veut promouvoir et réaliser l'égalité entre les femmes et les hommes; demande aux universités et aux établissements d'enseignement supérieur de reconnaître que les apprenantes peuvent avoir des responsabilités particulières supplémentaires en dehors de leurs études, comme s'occuper de jeunes enfants ou de parents âgés, par exemple; souligne la nécessité pour les universités d'offrir aux parents – et notamment aux femmes –, des services de qualité en quantité suffisante, abordables et accessibles en matière de garde d'enfants (centres communautaires inclus), qui faciliteront leur participation égale aux études et à la recherche; encourage également l'introduction d'une plus grande variété de formes d'études, notamment l'apprentissage à temps partiel et à distance et rappelle, dans ce contexte, aux États membres et aux institutions européennes la nécessité d'augmenter le soutien financier apporté à la formation tout au long de la vie afin de permettre aux femmes de poursuivre leurs études, de réintégrer le marché du travail et de concilier leurs responsabilités professionnelles et personnelles;
35. Points out that the sharing of domestic and family responsibilities between women and men is a sine qua non for the advancement and achievement of equality between women and men; calls on universities and higher education institutions to recognise that women learners may have specific additional responsibilities outside of learning, such as caring for young children or elderly relatives; stresses the need for universities to supply parents – especially women – with a sufficient quantity of high-quality, affordable and accessible childcare, including community centres, so as to facilitate their equal participation in studies and research; also encourages the introduction of a greater variety of study modes, such as part-time and distance learning, and, in this connection, reminds the Member States and the EU institutions to increase the level of financial support for lifelong learning in order to enable women to continue their studies, to re-enter the workforce and to balance their professional and personal responsibilities;

Excepté lorsqu’un additif fait l’objet de restrictions supplémentaires, les denrées alimentaires peuvent contenir un additif alimentaire qui n’a pas été ajouté directement mais dont la présence est due à un ingrédient dans lequel il était autorisé, pour autant que la quantité d’additif dans la denrée alimentaire finale ne soit pas supérieure à celle qui aurait résulté de l’utilisation dudit ingrédient dans les conditions technologiques appropriées et selon une bonne pratique de fabrication.
Unless subject to further restrictions, an additive may be present in food, other than by direct addition, as a result of carry-over from an ingredient in which the additive was permitted, provided that the level of the additive in the final food is no greater than would be introduced by the use of the ingredient under proper technological conditions and good manufacturing practice.

Article 8 Quota supplémentaire de sucre 1. Le 31 juillet 2006 au plus tard, les entreprises sucrières qui ont produit du sucre C au sens du règlement (CE) n° 1260/2001 durant la campagne de commercialisation 2004/2005 peuvent demander l'attribution, par l'État membre dans lequel elles sont établies, d'un quota supplémentaire, dans la limite des quantités maximales établies à l'annexe IV. Les quotas supplémentaires sont alloués selon des critères objectifs et non discriminatoires.
1. By 31 July 2006 at the latest, sugar undertakings that produced C sugar under Regulation (EC) No 1260/2001 during the marketing year 2004/2005 may request from the Member State where they are established the allocation of an additional quota for a total as set out in Annex IV. The additional quotas shall be allocated according to objective and non discriminatory criteria.

1. Le 31 juillet 2006 au plus tard, les entreprises sucrières qui ont produit du sucre C au sens du règlement (CE) n° 1260/2001 durant la campagne de commercialisation 2004/2005 peuvent demander l’attribution, par l’État membre dans lequel elles sont établies, d’un quota supplémentaire, dans la limite des quantités maximales établies à l'annexe IV. Les quotas supplémentaires sont alloués selon des critères objectifs et non discriminatoires.
1. By 31 July 2006 at the latest, sugar undertakings that produced C sugar under Regulation (EC) No 1260/2001 during the marketing year 2004/2005 may request from the Member State where they are established the allocation of an additional quota for a total as set out in Annex IV. The additional quotas shall be allocated according to objective and non discriminatory criteria.

Les États membres qui constituent un pool national de certificats de culture ou de quotas, conformément à l'article 16 bis, peuvent aussi verser les quantités supplémentaires à ce pool».
Member States which set up a national pool of cultivation certificates or quotas in accordance with Article 16a, may also transfer the additional quantities to that pool'.

Les États membres peuvent notamment prévoir que les quantités supplémentaires sont attribuées en priorité aux producteurs:
Member States may, in particular, provide that additional quantities are to be allocated as a priority to producers: