Vertaling van "des pénalités trop " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Mesure de rajustement de trop-payé/pénalité (Renversement d'impôt)
Overpayment Penalty Adjustment Action (Tax Reversal)

Mesure de trop-payé/pénalité
Overpayment/Penalty Action

Menstruation trop abondante et trop fréquente avec cycle menstruel irrégulier
Excessive and frequent menstruation with irregular cycle

Menstruation trop abondante et trop fréquente avec cycle menstruel régulier
Excessive and frequent menstruation with regular cycle

pénalité d'extrême inconduite [ punition d'extrême inconduite | pénalité de méconduite pour le match | pénalité de match pour inconduite | punition de match pour inconduite | pénalité de partie pour inconduite | punition de partie pour inconduite ]
game misconduct penalty

peine contractuelle | peine conventionnelle | pénalité contractuelle | pénalité conventionnelle
penalty clause

clause pénale | pénalité | pénalité contractuelle
penalty clause

clause de pénalité | clause de pénalités
liquidated damage clause

pénalité à retardement | punition à retardement | pénalité retardée | punition retardée | pénalité différée
delayed penalty

Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive
Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aussi les fonds monétaires devraient-ils veiller à ne pas effectuer de dépôts auprès d'établissements de crédit qui imposent des pénalités supérieures à la moyenne, ni de dépôts à trop long terme qui entraînent des pénalités trop élevées.
For this reason the MMF should take due care not to make deposits with a credit institution that requires above average penalties or to engage in too long deposits where this results in too high penalties.

Comment, d'après lui, nos militaires se sont-ils sentis lorsqu'ils ont vu que les parlementaires avaient encore traîné les pieds pour essayer de régler cette injustice, c'est-à-dire le fait que des pénalités trop fortes soient infligées dans un contexte militaire si disciplinaire?
In his opinion, how did our soldiers feel when parliamentarians once again dragged their feet on this issue and put off correcting this injustice, namely excessively harsh penalties enforced in military discipline?

(Le document est déposé) Question n 280 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne Service Canada: a) où se trouvent actuellement les centres de traitement de l’assurance-emploi (AE); b) combien d’employés travaillent dans chacun des centres de traitement de l’AE; c) où se trouvent actuellement les centres d’appels de l’AE; d) combien d’employés travaillent dans chacun des centres d’appels de l’AE; e) où se trouvent actuellement les centres d’appels du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse (RPC/SV); f) combien d’employés travaillent dans chacun des centres d’appels du RPC/SV; g) en vertu du nouveau Système national de la charge de travail pour le traitement des demandes d’AE, quelle est la répartition régionale de la charge de travail du traitement; h) quel est le taux d’utilisation des congés de maladie parmi les employés de Service Canada, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) les centres d’appels du RPC/SV; i) combien d’employés de Service Canada sont en congé d’invalidité de courte durée, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) les centres d’appels du RPC/SV; j) combien d’employés de Service Canada sont en congé d’invalidité de longue durée, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) les centres d’appels du RPC/SV; k) quel est le taux d’heures supplémentaires et le nombre d’heures supplémentaires effectuées à Service Canada, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) les centres d’appels du RPC/SV; l) quel est le pourcentage d’employés de Service Canada nommés pour une période déterminée et nommés pour une période indéterminée, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) ...
(Return tabled) Question No. 280 Ms. Jean Crowder: With regard to Service Canada: (a) where are the Employment Insurance (EI) processing centers currently located; (b) how many employees are at each EI processing centre; (c) where are the EI call centers currently located; (d) how many employees are at each EI call centre; (e) where are the Canada Pension Plan/Old Age Security (CPP/OAS) call centers currently located; (f) how many employees are at each CPP/OAS call center; (g) under the new national workload system for EI claim processing, what is the regional breakdown for processing workload; (h) what is the rate of sick leave use among Service Canada employees in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (i) what is the number of Service Canada employees on short-term disability leave in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (j) what is the number of Service Canada employees on long-term disability leave in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (k) what is the rate of overtime and the number of hours of overtime worked at Service Canada in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (l) what is the percentage of term Service Canada employees and the percentage of indeterminate Service Canada employees in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (m) what is the number and percentage of term Service Canada employees who have been employed for more than three years in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (n) how many rnanagement employees (excluded and non-excluded) does Service Canada have in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CP ...

En particulier, le Président du Tribunal constate à cet égard, que les trois entreprises énergétiques craignaient de subir, en cas d’exécution immédiate du régime d’aide, des préjudices financiers de deux types : premièrement, ceux causés par le caractère prétendument trop élevé des prix fixés pour l’achat obligatoire du charbon national et, deuxièmement, ceux résultant des indemnisations et pénalités qu’elles devraient payer, en cas de non-respect de leurs contrats internationaux de fourniture de gaz et de charbon, en vertu des engagements d’achat fermes (clauses « take or pay ») figurant dans leurs contrats.
In particular, the three energy companies believe they will suffer two types of financial harm if the aid scheme were to be implemented immediately. Firstly, that caused by the, allegedly too high, fixed prices for the obligatory purchase of domestic coal and, secondly, that resulting from the fines they would have to pay if they failed to respect their international contracts for the provision of gas and coal by virtue of “take or pay” clauses in those contracts.

Aller trop vite, c’est aller à l’échec. Imprudence aussi dans le rapport Sterckx, en voulant traiter de tout dans un même dossier, du handicap, de la billetterie, de la compensation en cas d’accident, des pénalités en cas de mauvais services.
There is also a lack of prudence in the Sterckx report in that it tries to deal with everything in one single dossier: with disability, ticketing, compensation in the case of accidents and penalties in the case of substandard services.

Pénalités: le taux de pénalité prévu pour la période 2005-2007 a été ramené de 50€ par tonne d'équivalent CO émis en trop par rapport à la quantité permise, à 40€.
Penalties: the penalty rate foreseen for the period from 2005-2007 has been slightly reduced from 50€ per tonne of C02 equivalent emitted in excess of the allowance to 40€.

Les contrôles inefficaces des services de la Commission doublés de l’absence de pénalités fixées de manière contractuelle en cas de déclarations trop élevées ont, de plus, conduit à une surfacturation volontaire pour un peu moins de deux tiers des paiements.
Inadequate inspection by the offices of the Commission and the lack of contractually determined penalties for excessive declarations have also led to deliberate over-invoicing in nearly two-thirds of the payments.

Celles-ci doivent être effectives, proportionnées et dissuasives, sous le contrôle de la Commission, avec pour objectif permanent d'éviter de trop grandes différences de traitement entre États membres au moment d'arrêter ces pénalités.
The penalties thus provided for shall be effective, proportionate and dissuasive, with the Commission being responsible for monitoring these penalties with the aim of preventing any major discrepancies between the Member States when the penalties are laid down.

En ce qui concerne les pénalités, l'un des problèmes que nous avons observés est que les pénalités sont trop variables.
Concerning penalties, one of the problems is that the penalties are too variable.