Traduction de «des projets pluriannuels peuvent désormais » (Français → Anglais) :

Le nouveau programme Daphné soutient les activités des autorités publiques et des organisations du secteur privé dans l'Union européenne, les pays candidats et l'Espace économique européen; des projets pluriannuels peuvent désormais prétendre à une aide.
[30] The new Daphne Programme supports the work of public authorities and private-sector organisations, in the EU, the candidate countries and the EEA; multi-annual projects are now eligible.

Seuls les projets ayant une dimension européenne peuvent bénéficier d’un financement, ce qui signifie que les projets concernés doivent impliquer au moins trois organisations basées dans des États membres différents, ou six organisations dans le cas des projets pluriannuels.
Only projects with a European dimension can be financed, meaning at least three – or, in the case of multiannual projects, six – organisations from different Member States must participate in the project.

Dans des cas dûment justifiés, comme la poursuite de projets pluriannuels, conformément à l'article 15, paragraphe 6, de l'acte de base, qui ont été sélectionnés à l'issue d'un appel de propositions antérieur, ou en cas de situations d'urgence, des subventions peuvent être octroyées sans appel de propositions.
In duly justified cases, including continuation of multiannual projects in accordance with Article 15(6) of the basic act which were selected after a previous call for proposals or in emergency situations, grants may be awarded without a call for proposals.

Dans des cas dûment justifiés, comme la poursuite de projets pluriannuels, conformément à l'article 13, paragraphe 6, de l'acte de base, qui ont été sélectionnés à l'issue d'un appel de propositions antérieur, des subventions peuvent être octroyées sans appel de propositions.
In duly justified cases, including continuation of multiannual projects in accordance with Article 13(6) of the basic act which were selected after a previous call for proposals, grants may be awarded without a call for proposals.

"Le Parlement européen, le Conseil et la Commission observent que toutes les dispositions à caractère non essentiel de l'acte législatif de base, qui sont désormais répertoriées à l'article 48 du règlement (délégation de pouvoirs), peuvent devenir à l'avenir, à tout moment, un élément politiquement important du régime de contrôle de la CPANE, auquel cas le Parlement européen, le Conseil et la Commission rappellent que les deux législateurs, à savoir le Conseil ou le Parlement européen, peuvent immédiatement exercer leur droit d'objection à un projet d'acte délégué de la Commission ou leur droit de révocation des pouvoirs délégués ainsi qu'il est prévu aux articles 46 ter et 46 quater du règlement".
"The European Parliament, Council and Commission note that any of the provisions of a non-essential character of the basic legislative act, which now are listed under Article 48 of the Regulation (delegation of powers), can become at any time in the future an significant element of the existing NEAFC control scheme from a political point of view, in which case the European Parliament, Council and Commission recall that both legislators, the Council or the European Parliament, can immediately exercise either the right to objection to a draft Commission delegated act or the right to revocation of the delegated powers as provided under Article 46/ b-c of the Regulation".

Dans des cas dûment justifiés, comme la poursuite de projets pluriannuels, conformément à l’article 14, paragraphe 6, de l’acte de base, qui ont été sélectionnés à l’issue d’un appel de propositions antérieur, ou en cas de situations d’urgence, des subventions peuvent être octroyées sans appel de propositions.
In duly justified cases, including continuation of multiannual projects in accordance with Article 14(6) of the basic act which were selected after a previous call for proposals or in emergency situations, grants may be awarded without a call for proposals.

Ainsi, des projets pluriannuels peuvent désormais bénéficier d'un financement, et le cercle des demandeurs potentiels a été élargi, incluant, au côté des ONG, les autres organisations et les organismes publics.
Multi-annual projects are funded for the first time and applications by a broader range of institutions is allowed including NGOs, public institutions and organisations.

Chaque réseau est constitué d'au moins 6 opérateurs de 4 pays différents participant au programme et vise à regrouper des opérateurs d'un ou de plusieurs secteurs autour de divers activités ou projets pluriannuels, qui peuvent être de nature sectorielle ou transsectorielle, mais qui doivent poursuivre un objectif commun.
Each network shall consist of at least six operators from four different countries participating in the programme. Its purpose shall be to bring together operators from one or more sectors for various multi-annual activities or projects, which may be sectoral or cross-sectoral in nature but which must pursue a common objective.

Il contient trois nouveaux éléments par rapport à son précurseur, l’Initiative Daphné : il est ouvert aux ONG aussi bien qu'aux institutions publiques locales; il est ouvert aux pays candidats d'Europe centrale et orientale, à Chypre, à Malte, et à la Turquie et aux pays membres de l'EEE/AELE; il permet désormais de financer des projets pluriannuels.
Compared with its precursor, the Daphne Initiative, it includes three news elements: it is open to NGOs as well as to local public institutions; it is open to the applicant countries of Central and Eastern Europe and to Cyprus, Malta, Turkey and to the EFTA/EEA countries; it makes provision henceforth for the funding of multiannual projects.

* il est désormais possible de financer des projets pluriannuels (d'une durée de 2 ou 3 ans).
* multi-annual (2 or 3 years duration) projects can be funded.