Traduction de «des progrès techniques intervenus depuis » (Français → Anglais) :

La Commission a adopté en décembre 2008 une proposition de refonte visant à modifier le règlement EURODAC pour favoriser plus efficacement la bonne application du règlement dit "règlement de Dublin", traiter adéquatement les problèmes qui se posent en matière de protection des données et tenir compte des développements de l'acquis en matière d'asile, ainsi que des progrès techniques intervenus depuis l'adoption du règlement en 2000.
The Commission adopted in December 2008 a recast proposal for the amendment of the EURODAC Regulation with the aim of ensuring a more efficient support to the application of the Dublin Regulation, properly addressing data protection concerns and taking into account developments in the asylum acquis and technical progress which took place since the adoption of the Regulation in 2000.

La communication publiée ce jour présente les éléments nouveaux intervenus depuis novembre 2017 et rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la feuille de route politique de la Commission en vue de la conclusion d'un accord global en matière de migration, présentée en décembre 2017.
Today's Communication presents the developments since November 2017 and reports on progress made under the Commission's political roadmap towards a comprehensive migration agreement presented in December 2017.

Depuis, d'importants progrès sont intervenus: suite à une proposition de la Commission, le règlement (CE) n° 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil, qui établit la base juridique de l'EASA, a été adopté et est entré en vigueur le 7 septembre 2002.
In the meantime, important progress has been made: Based upon a proposal of the Commission, the Regulation of the Parliament and the Council (1592/2002) establishing the legal basis for EASA was adopted and entered into force on 7 September 2002.

Les États membres qui ont les meilleurs résultats en terme de sécurité routière, tels que la Suède, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, sont ceux qui se sont fixé depuis le plus longtemps des objectifs quantifiés de réduction du nombre de victimes pour tirer pleinement parti des améliorations potentielles de la sécurité routière qu'offrent l'évolution des connaissances, l'accumulation d'expérience et le progrès technique.
The Member States with the best road safety records, such as Sweden, the United Kingdom and the Netherlands, were the first to set quantified targets to reduce the number of victims to derive maximum benefit from potential improvements in road safety from increased knowledge, accumulated experience and technical progress.

Le président rend compte formellement des progrès des négociations en trilogue intervenus depuis la réunion précédente de la commission.
The chair shall report formally on the progress of trilogue negotiations that have taken place since the previous committee meeting.

En premier lieu, la décision ne reposait pas sur le «progrès technique ou scientifique» puisque le projet de conclusions de l'évaluation des risques utilisée pour justifier l'exemption datait de 2002 et que les conclusions n'avaient pas été modifiées depuis lors; en second lieu, la Commission n'avait pas évalué la disponibilité éventuelle de produits de substitution et les incidences des substituts par rapport au déca-BDE; en dernier lieu, l'exemption était trop large.
First, the decision was not based on “technical or scientific progress”, since the draft conclusions of the risk assessment used to justify the exemption dated from 2002 and the conclusions had not changed since then; secondly, the Commission did not assess whether or not substitutes are available and what are the impacts of the substitutes compared to Deca-BDE; thirdly, the exemption was too wide.

32. signale à cet égard les progrès technologiques intervenus dans la navigation fluviale, qui permettent de réduire fortement les émissions des moteurs existants et, éventuellement, d'utiliser comme carburant du gaz naturel liquéfié; invite la Commission à étudier ces techniques pour déterminer si elles peuvent s'appliquer également aux navires de mer et pour rechercher des moyens d'en accélérer la mise en œuvre;
32. Notes in this connection the breakthrough in inland shipping technology which has made it possible to reduce emissions from existing ships’ engines substantially and the possible use of liquid natural gas as a fuel; calls on the Commission to investigate whether these techniques can also be used in seagoing vessels and how their implementation might be accelerated;

32. signale à cet égard les progrès technologiques intervenus dans la navigation fluviale, qui permettent de réduire fortement les émissions des moteurs existants et, éventuellement, d'utiliser comme carburant du gaz naturel liquéfié; invite la Commission à étudier ces techniques pour déterminer si elles peuvent s'appliquer également aux navires de mer et pour rechercher des moyens d'en accélérer la mise en œuvre;
32. Notes in this connection the breakthrough in inland shipping technology which has made it possible to reduce emissions from existing ships‘ engines substantially and the possible use of liquid natural gas as a fuel; calls on the Commission to investigate whether these techniques can also be used in seagoing vessels and how their implementation might be accelerated;

Depuis l’adoption de la directive 2001/116/CE de la Commission du 20 décembre 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques , le modèle de certificat de conformité n’a jamais été mis à jour.
Since the adoption of Commission Directive 2001/116/EC of 20 December 2001 adapting to technical progress Council Directive 70/156/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to the type-approval of motor vehicles and their trailers , the template of the certificate of conformity has never been updated.

Cette proposition permet d'ailleurs d'intégrer les progrès techniques réalisés depuis les années 1990.
This proposal also allows for the integration of the technical progress that has been achieved since the 1990s.