Traduction de «des produits exemptés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit exempt de droits
duty-free product

produit sec exempt de matières minérales
dry mineral free basis | dry mineral-matter-free basis

produit admis en exemption de droits de douane
product imported free of customs duties

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

Formulaire d'exemption des produits
Exempt Commodity Form

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats
prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish

produit utilisé à des fins diagnostiques
Diagnostic aid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les produits ou équipements exemptés au titre de l’article 11, paragraphe 3, sont étiquetés en conséquence et comportent une mention indiquant que ces produits ou équipements ne peuvent être utilisés qu’aux fins pour lesquelles l’exemption a été accordée en vertu dudit article.
2. Products or equipment subject to an exemption under Article 11(3) shall be labelled accordingly and shall include a reference that those products or equipment may only be used for the purpose for which an exemption under that Article was granted.

2. Par dérogation à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 853/2004, les exploitants du secteur alimentaire qui importent des denrées alimentaires contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits d’origine animale transformés, à l’exception des produits composés visés à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 28/2012, sont exemptés de l’obligation prévue par l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 853/2004.
2. By way of derogation from Article 6(4) of Regulation (EC) No 853/2004, food business operators importing food containing both products of plant origin and processed products of animal origin, other than the composite products referred to in Article 3(1) of Regulation (EU) No 28/2012 shall be exempt from the obligations provided for in Article 6(4) of Regulation (EC) No 853/2004.

(15) Il convient d'établir des règles relatives aux produits exemptés des exigences générales du présent règlement en matière d'étiquetage, notamment les produits jetables ou les produits pour lesquels seul un étiquetage global se justifie.
(15) Rules should be laid down in respect of products exempt from the general labelling requirements of this Regulation, in particular disposable products or products for which only inclusive labelling is required.

En ce qui concerne l’amendement 63, qui vise à supprimer les jouets de la liste de produits exemptés de l’obligation d’étiquetage, je voudrais vous rappeler que la question fondamentale en ce qui concerne les jouets est la sécurité.
Regarding Amendment 63, which aims to remove toys from the list of products excluded from the obligation of labelling, I would like to remind you that the key issue as far as toys are concerned is safety.

Lorsque les parties à l’accord de recherche et de développement ne sont pas des entreprises concurrentes, l’exemption prévue par ce règlement s’applique pendant toute la durée des activités de recherche et de développement. En cas d’exploitation en commun des résultats, l’exemption reste d’application pendant une période de sept ans à compter de la date de la première mise sur le marché de l’UE des produits ou des technologies contractuels.
Where the parties to the RD agreement are not competing undertakings, the exemption provided for by this regulation is applicable for the duration of the RD. Where the results are jointly exploited, the exemption continues to apply for seven years after the contract products or contract technologies are first put on the EU market.

les conditions applicables à la fabrication de sous-produits animaux ou de produits dérivés dans des établissements ou usines de pays tiers, ces conditions pouvant inclure les modalités de contrôle de ces établissements ou usines par l’autorité compétente concernée et pouvant exempter certains types d’établissements ou d’usines manipulant des sous-produits animaux ou des produits dérivés de l’agrément ou de l’enregistrement visés à l’article 41, paragraphe 3, deuxième alinéa, point b); et
conditions for the manufacture of animal by-products or derived products in establishments or plants in third countries; such conditions may include the arrangements for controls of such establishments or plants by the competent authority concerned and may exempt certain types of establishments or plants handling animal by-products or derived products from approval or registration as referred to in point (b) of the second subparagraph of Article 41(3); and

c)les conditions applicables à la fabrication de sous-produits animaux ou de produits dérivés dans des établissements ou usines de pays tiers, ces conditions pouvant inclure les modalités de contrôle de ces établissements ou usines par l’autorité compétente concernée et pouvant exempter certains types d’établissements ou d’usines manipulant des sous-produits animaux ou des produits dérivés de l’agrément ou de l’enregistrement visés à l’article 41, paragraphe 3, deuxième alinéa, point b); et
(c)conditions for the manufacture of animal by-products or derived products in establishments or plants in third countries; such conditions may include the arrangements for controls of such establishments or plants by the competent authority concerned and may exempt certain types of establishments or plants handling animal by-products or derived products from approval or registration as referred to in point (b) of the second subparagraph of Article 41(3); and

Il revient aux autorités espagnoles d'instaurer les taxes qu'elles jugent les plus opportunes, tandis qu'il appartient à la Communauté d'arrêter les limites appropriées pour que le différentiel de taxe entre les produits qui en sont grevés et les produits exemptés ne constitue pas une discrimination de nature fiscale en faveur de la production locale qui serait disproportionnée par rapport aux objectifs poursuivis, compte tenu des handicaps liés à l'ultrapériphéricité.
It is up to the Spanish authorities to decide what rates they consider most appropriate, whereas the Community has the task of laying down the limits required to ensure that the rate differential between taxed and exempted products will not constitute tax discrimination in favour of local products which is disproportionate, having regard to the aims being pursued, bearing in mind the disadvantages resulting from the islands’ remote location.

1. estime l'approche actuelle à l'égard de la législation dans ce domaine fragmentaire, illogique dans son champ d'application et dénuée de vision ; invite donc la Commission à reconsidérer sa stratégie et à présenter de nouveau ses propositions, y compris celles relatives aux nouveaux aliments pour animaux et à l'étiquetage des produits exempts d'OGM, d'une façon plus cohérente donnant aux consommateurs de réelles possibilités de choix, et, d'autre part, à l'industrie un solide cadre juridique;
1. Regards the current approach to legislation in this field as piecemeal, inconsistent in scope and lacking in vision; therefore invites the Commission to re-think its strategy and to re-present its proposals, including those for Novel Animal Feed and for a GMO-free label, in a way which is more coherent and provides consumers with certainty of choice on the one hand and gives industry a solid legal framework to work with on the other hand;