Vertaling van "produit exempt de droits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produit exempt de droits
duty-free product

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

produit admis en exemption de droits de douane
product imported free of customs duties

exemption de douane | exemption de droits | franchise douanière
exemption from duty

contingent à droits nuls | contingent en exemption de droits de douane
duty-free quota

Décret sur l'exemption du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre
Softwood Lumber Products Export Charge Exemption Order

en franchise de droits [ en franchise | exempt de droits de douane | exempt de droits | admis en franchise | hors taxes | hors taxe | franc de droits | libre de droits ]
duty free [ duty-free | free of duty | without payment of duty ]

exempt de droits | HT | hors taxe | en franchise de droits | admis en franchise
duty free

droits au produit des échanges commerciaux
trade-based entitlement

droits de douane sur les produits agricoles
duties on agricultural products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le ministre de la Sécurité publique retirera-t-il immédiatement la volaille de réforme de la liste des produits exempts de droits?
Will the Minister of Public Safety remove spent fowl from that duty relief list immediately?

Ce serait aussi l’établissement de règles d’origine simples favorisant le cumul à l’échelle de la région. Ainsi, un producteur pourrait produire un produit exempt de droits à l’intérieur de la région du PTP et l’acheminer aux consommateurs.
Ambition means simple and straightforward rules of origin and cumulation in the region that let a producer truly produce a duty-free item inside the TPP region and move it around to customers.

Ce régime fournit un accès en franchise de droits au marché de l'Union pour tous les produits originaires de la République de Moldavie, à l’exception de certains produits agricoles visés à l’annexe I dudit règlement, pour lesquels des concessions limitées ont été accordées sous forme d’exemption de droits de douane dans le cadre de contingents tarifaires ou de réductions de droits de douane.
That scheme gives all products originating in the Republic of Moldova free access to the Union market, except for certain agricultural products listed in Annex I to that Regulation for which limited concessions have been granted either in the form of exemption from customs duties within the limit of tariff quotas or of reduction of customs duties.

Ce régime fournit un accès en franchise de droits au marché de l'Union pour tous les produits originaires de la Moldova, à l’exception de certains produits agricoles visés à l’annexe I dudit règlement, pour lesquels des concessions limitées ont été accordées sous forme d’exemption de droits de douane dans le cadre de contingents tarifaires ou de réductions de droits de douane.
That scheme gives all products originating in Moldova free access to the Union market, except for certain agricultural products listed in Annex I to that Regulation for which limited concessions have been granted either in the form of exemption from customs duties within the limit of tariff quotas or of reduction of customs duties.

28. est favorable aux exemptions de droits qui ont été convenues pour les produits agricoles et certains produits agricoles transformés, étant donné qu'elles visent essentiellement à protéger des industries naissantes ou des produits sensibles dans les pays concernés et rappelle l'engagement pris par l'Union européenne dans le cadre du cycle de Doha pour le développement de supprimer progressivement les subventions aux exportations de produits agricoles;
28. Supports the agreed tariff line exclusions focused on agricultural goods and some processed agricultural goods, as they are based chiefly on the need to protect infant industries or sensitive products in these countries, and recalls the EU commitment in the context of the Doha Development Round to phase out agricultural export subsidies;

25. est favorable aux exemptions de droits qui ont été convenues pour les produits agricoles et certains produits agricoles transformés, étant donné qu'elles visent essentiellement à protéger des industries naissantes ou des produits sensibles dans les pays concernés et rappelle l'engagement pris par l'Union européenne dans le cadre du cycle de Doha pour le développement de supprimer progressivement les subventions aux exportations de produits agricoles;
25. Supports the agreed tariff line exclusions focused on agricultural goods and some processed agricultural goods, as they are based chiefly on the need to protect infant industries or sensitive products in these countries, and recalls the EU commitment in the context of the Doha Development Round to phase out agricultural export subsidies;

1. Principe général : exemption des droits de douane A l'exception notable des produits agricoles, le système de préférences prévoit une exemption totale des droits de douane, dans certaines limites et sous certaines conditions, par exemple celles qui ont trait aux règles d'origine (voir point 6). Cette exemption s'applique à tous les produits industriels couverts par le traité CEE, y compris les textiles, qui relèvent toutefois d'arrangements spéciaux, par suite des conditions spécifiques fixées par l'AMF. 2. Limites au principe de l'exemption (a) Produits industriels Concernant les produits industriels en général, des limites s'appliquent essentiellement aux produits "sensibles", c'est-à-dire ceux dont les importations sont susceptibles de porter préjudice aux intérêts de l'industrie communautaire.
This exemption applies to all industrial products covered by the EEC Treaty, including textiles, which are, however, subject to special arrangements on account of the specific conditions laid down in the MFA. 2. Limits to the principle of exemption (a) Industrial products For industrial products in general, limits apply mainly to the "sensitive" products, i.e. those imports likely to be detrimental to the interest of Community industry.

L'action engagée par la Communauté a contribué à atténuer les problèmes des échanges internationaux, en particulier pour les produits, notamment laitiers, pour lesquels la Communauté représente une large part des échanges mondiaux : "l'assainissement des stocks communautaires, associé à la politique de maîtrise de la production par un système de quotas de production, a en effet très favorablement influencé le marché mondial et a contribué d'une manière déterminante au redressement spectaculaire des prix mondiaux des produits laitiers en 1988 et en 1989" (cf. p. 35). En ce qui concerne les échanges agricoles, le rapport indique que 55 % des importations agricoles de la Communauté sont effectuées en exemption de droit, tandis que près de 34 % sont soumis uniquement à un droit de douane ou à la combinaison de droit de douane et prélèvement ou taxe compensatoire et que les importations faisant l'objet d'un prélèvement représentent 11 % de ces importations.
The EC's measures have contributed to an easing of international trade problems, particularly for products, notably milk products, for which the Community has a large share in international trade: "the reduction of Community stocks, linked with the policy of controlling production through a system of production quotas, has influenced the world market very favourably and made a decisive contribution to the spectacular recovery in world prices for milk products in 1988/89" (page 32) - 4 - On agricultural trade, it is reported that 55% of EC agricultural imports enter duty free, almost 34% are subject only to customs duties or the combination with a levy or counterveiling charge, and 11% are subject to a levy.

1. Principe général : exemption des droits de douane A l'exception notable des produits agricoles, le système de préférences prévoit une exemption totale des droits de douane, dans certaines limites et sous certaines conditions, par exemple celles qui ont trait aux règles d'origine (voir point 6).
1. General principle: excemption from customs duties With the notable exception of agricultural produce, the preferential system grants complete exemption from customs duties subject to certain limitsand other conditions, for instance those relating to rules of origin (see Section 6 below).