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Vertaling van "des procédures nationales varient considérablement " (Frans → Engels) :

Dans la plupart des États membres, les processus de décision nécessaires se déroulent au niveau régional, voire local, et les règles et procédures applicables varient considérablement (permis de construire délivré par les autorités locales, par exemple).

In most Member States the relevant decision processes are taking place at regional or even local level, and applicable procedures and rules vary considerably (e.g. construction permit from local authorities).


Les politiques nationales ne suffisent pas à combler les lacunes des règles européennes relatives à la protection des sols, et les règles nationales en la matière varient considérablement d’un État à l’autre.

National policies are not enough to close the gaps in EU soil protection law and the rules differ significantly from country to country.


Tous les États membres cherchent à résoudre le problème des multiples recouvrements de créances incontestées, la plupart en élaborant une procédure simplifiée d'injonction de payer, mais le contenu de la législation interne et l'efficacité des procédures nationales varient considérablement d'un État membre à l'autre.

All Member States are trying to tackle the issue of mass recovery of uncontested claims, in the majority of States by means of a simplified order for payment procedure, but both the content of national legislation and the performance of domestic procedures vary substantially.


Tous les États membres cherchent à résoudre le problème des multiples recouvrements de créances incontestées, la plupart en élaborant une procédure simplifiée d'injonction de payer, mais le contenu de la législation interne et l'efficacité des procédures nationales varient considérablement d'un État membre à l'autre.

All Member States are trying to tackle the issue of mass recovery of uncontested claims, in the majority of States by means of a simplified order for payment procedure, but both the content of national legislation and the performance of domestic procedures vary substantially.


Bien que les particularités nationales, les besoins et les solutions requises varient considérablement d’un point à l’autre de l’Europe, les valeurs mutuelles que sont la liberté de circulation et les droits fondamentaux, ainsi que les objectifs communs de stabilité politique, de prospérité économique, de cohésion sociale et de solidarité entre les États membres plaident en faveur d’une action au niveau européen en ce qui concerne les politiques d’intégration des Roms.

Although specific national circumstances, needs and required solutions vary greatly across Europe, the shared values of freedom of movement and fundamental rights and the common objectives of political stability, economic prosperity, social cohesion and solidarity between Member States call for a European role in policies for Roma integration.


Lesdites dispositions nationales varient considérablement.

Those national provisions vary considerably.


Lesdites dispositions nationales varient considérablement.

Those national provisions vary considerably.


En outre, l’approche restrictive adoptée par certains États membres à l’égard de la divulgation des informations se fonde souvent sur la législation nationale ou les pratiques en matière de protection des données, qui, dès lors que les exigences minimales fixées au niveau de l’UE sont respectées[20], varient considérablement d’un État membre à l’autre, et qui sont souvent dictées par les traditions, les perceptions culturelles et les sensibilités nationales.

Moreover, the restrictive approach taken to publicity by some Member States is often based on national law or practices on data protection, which vary from one country to another beyond the minimum requirements set at EU level[20] and are often determined by different national traditions and cultural perceptions and sensitivities.


Dans la plupart des États membres, les processus de décision nécessaires se déroulent au niveau régional, voire local, et les règles et procédures applicables varient considérablement (permis de construire délivré par les autorités locales, par exemple).

In most Member States the relevant decision processes are taking place at regional or even local level, and applicable procedures and rules vary considerably (e.g. construction permit from local authorities).


Transfert de technologies des institutions publiques et collaborations public/privé dans le domaine de la R D: Les règles nationales applicables à la détention et à la gestion des DPI issus de la R D financée par le secteur public et les dispositions concernant les DPI et les aspects financiers connexes qui régissent les collaborations entre universités et entreprises varient considérablement à travers l'Europe et dans les pays.

Technology transfer from public institutions and public/private RD collaborations: National rules governing the ownership and management of IPRs arising from publicly funded RD and IPR arrangements and related financial aspects in university-industry collaborations vary considerably across Europe and within countries.


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