Traduction de «des premières nations soient réexaminées » (Français → Anglais) :

5. rappelle l'importance de l'universalité de l'examen périodique universel (EPU) en vue d'appréhender pleinement la situation des droits de l'homme dans tous les États membres des Nations unies, et réaffirme son soutien au second cycle de l'EPU, axé tout particulièrement sur la mise en œuvre des recommandations approuvées pendant le premier cycle; demande toutefois à nouveau que les recommandations qui n'ont pas été approuvées par certains États au cours du premier cycle soient réexaminées lors de la poursuite de l'examen périodique universel;
5. Reaffirms the importance of the universality of the Universal Periodic Review (UPR), with a view to reaching a full understanding of the human rights situation in all UN member states, and reiterates its support for the second cycle of the review, which focuses on the implementation of the recommendations accepted during the first cycle; calls again, however, for the recommendations that were not accepted by states during the first cycle to be reconsidered in the continuation of the UPR process;

5. rappelle l'importance de l'universalité de l'examen périodique universel (EPU) pour appréhender pleinement la situation des droits de l'homme dans tous les États membres des Nations unies, et réaffirme son soutien au second cycle de l'EPU, axé tout particulièrement sur la mise en œuvre des recommandations approuvées pendant le premier cycle; demande toutefois à nouveau que les recommandations qui n'ont pas été approuvées par certains États au cours du premier cycle soient réexaminées lors des phases suivantes de la procédure d'EPU;
5. Reaffirms the importance of the universality of the Universal Periodic Review (UPR), with a view to reaching a full understanding of the human rights situation in all UN member states, and reiterates its support for the second cycle of the review, which focuses especially on the implementation of the recommendations accepted during the first cycle; calls again, however, for the recommendations that were not accepted by states during the first cycle to be reconsidered in the continuation of the UPR process;

51. affirme de nouveau qu'il importe que l'examen périodique universel soit universel si l'on souhaite obtenir une connaissance approfondie de la situation des droits de l'homme dans tous les États membres des Nations unies et souligne une fois de plus l'importance de ce deuxième cycle d'examen axé sur la mise en œuvre des recommandations approuvées pendant le premier cycle; demande toutefois à nouveau que les recommandations qui n'ont pas été approuvées par certains États au cours du premier cycle soient réexaminées lors des prochains examens périodiques universels;
51. Reaffirms the importance of universality of the Universal Periodic Review (UPR), with a view to arriving at a full understanding of the human rights situation in all UN member states, and reiterates the continued importance of this second cycle of review focusing on the implementation of the recommendations accepted during the first cycle; calls again, however, for the recommendations that were not accepted by states during the first cycle to be reconsidered in the continuation of the UPR process;

49. affirme de nouveau qu'il importe que l'examen périodique universel soit universel si l'on souhaite obtenir une connaissance approfondie de la situation des droits de l'homme dans tous les États membres des Nations unies et souligne une fois de plus l'importance de ce deuxième cycle d'examen axé sur la mise en œuvre des recommandations approuvées pendant le premier cycle; demande toutefois à nouveau que les recommandations qui n'ont pas été approuvées par certains États au cours du premier cycle soient réexaminées lors des prochains examens périodiques universels;
49. Reaffirms the importance of universality of the Universal Periodic Review (UPR), with a view to arriving at a full understanding of the human rights situation in all UN member states, and reiterates the continued importance of this second cycle of review focusing on the implementation of the recommendations accepted during the first cycle; calls again, however, for the recommendations that were not accepted by states during the first cycle to be reconsidered in the continuation of the UPR process;

48. affirme de nouveau qu'il importe que l'examen périodique universel soit universel si l'on souhaite obtenir une connaissance approfondie de la situation des droits de l'homme dans tous les États membres des Nations unies et souligne une fois de plus l'importance de ce deuxième cycle d'examen axé sur la mise en œuvre des recommandations approuvées pendant le premier cycle; demande toutefois à nouveau que les recommandations qui n'ont pas été approuvées par certains États au cours du premier cycle soient réexaminées lors des prochains examens périodiques universels;
48. Reaffirms the importance of universality of the Universal Periodic Review (UPR), with a view to arriving at a full understanding of the human rights situation in all UN member states, and reiterates the continued importance of this second cycle of review focusing on the implementation of the recommendations accepted during the first cycle; calls again, however, for the recommendations that were not accepted by states during the first cycle to be reconsidered in the continuation of the UPR process;

Les États membres peuvent disposer que le document d’information sur le produit d’assurance doit être fourni avec les informations exigées par d’autres dispositions législatives de l’Union ou dispositions du droit national applicables, à condition que toutes les exigences énoncées au premier alinéa soient respectées.
Member States may stipulate that the insurance product information document is to be provided together with information required pursuant to other relevant Union legislative acts or national law on the condition that all the requirements set out in the first subparagraph are met.

Conformément au Traité, la politique des réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E) a les mêmes objectifs que les réseaux de transport et les autres réseaux, à savoir de veiller à ce que les réseaux nationaux soient connectés les uns aux autres dans l'Union européenne, à ce que toutes les régions y aient accès et à ce que les réseaux soient gérés à un niveau européen plutôt que national. [70] La dimension régionale et les considérations de cohésion économique et sociale ont été prises en compte dès les premières orientations communautaires relatives aux RTE-E.
In conformity with the Treaty, the policy on trans-European Networks for energy (TEN-E) has the same common aims as for transport and other networks, to ensure that national grids across the EU are connected, that all regions have access to these and that the grids are managed at the European rather than the national level [70]. The regional dimension and considerations of economic and social cohesion were taken into account in the first Community guidelines as regards the TEN-E [71].

Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.
A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for more detailed review at a higher level.

(12) Afin de garantir la continuité des accords existants et d'éviter tout vide juridique, il faut veiller à ce que les obligations relatives à l'accès et à l'interconnexion prévues par les articles 4, 6, 7, 8, 11, 12 et 14 de la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP)(8), les obligations en matière d'accès spécial prévues par l'article 16 de la directive 98/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 1998 concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel(9), et les obligations relatives à la capacité de transmission de lignes louées prévues par la directive 92/44/CEE du Conseil du 5 juin 1992 relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert aux lignes louées(10), soient, dans un premier temps, reprises dans le nouveau cadre réglementaire, mais soient aussi immédiatement réexaminées à la lumière de la situation du marché.
(12) In order to ensure continuity of existing agreements and to avoid a legal vacuum, it is necessary to ensure that obligations for access and interconnection imposed under Articles 4, 6, 7, 8, 11, 12, and 14 of Directive 97/33/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 on interconnection in telecommunications with regard to ensuring universal service and interoperability through application of the principles of open network provision (ONP)(8), obligations on special access imposed under Article 16 of Directive 98/10/EC of the European Parliament and of the Council of 26 February 1998 on the application of open network provision (ONP) to voice telephony and on universal service for telecommunications in a competitive environment(9), and obligations concerning the provision of leased line transmission capacity under Council Directive 92/44/EEC of 5 June 1992 on the application of open network provision to leased lines(10), are initially carried over into the new regulatory framework, but are subject to immediate review in the light of prevailing market conditions.

Afin de garantir la continuité des accords existants et d'éviter tout vide juridique, il faut veiller à ce que les obligations relatives à l'accès et à l'interconnexion prévues par les articles 4, 6, 7, 8, 11, 12 et 14 de la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP) , les obligations en matière d'accès spécial prévues par l'article 16 de la directive 98/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 1998 concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel , et les obligations relatives à la capacité de transmission de lignes louées prévues par la directive 92/44/CEE du Conseil du 5 juin 1992 relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert aux lignes louées , soient, dans un premier temps, reprises dans le nouveau cadre réglementaire, mais soient aussi immédiatement réexaminées à la lumière de la situation du marché.
In order to ensure continuity of existing agreements and to avoid a legal vacuum, it is necessary to ensure that obligations for access and interconnection imposed under Articles 4, 6, 7, 8, 11, 12, and 14 of Directive 97/33/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 on interconnection in telecommunications with regard to ensuring universal service and interoperability through application of the principles of open network provision (ONP) , obligations on special access imposed under Article 16 of Directive 98/10/EC of the European Parliament and of the Council of 26 February 1998 on the application of open network provision (ONP) to voice telephony and on universal service for telecommunications in a competitive environment , and obligations concerning the provision of leased line transmission capacity under Council Directive 92/44/EEC of 5 June 1992 on the application of open network provision to leased lines , are initially carried over into the new regulatory framework, but are subject to immediate review in the light of prevailing market conditions.