Traduction de «des positions tarifaires très différentes » (Français → Anglais) :

1. Lorsqu'un même envoi est composé de marchandises dont la sous-position tarifaire est différente et que le traitement de chacune de ces marchandises selon sa sous-position tarifaire entraînerait, pour l'établissement de la déclaration en douane, un travail et des frais hors de proportion avec le montant des droits à l'importation ou à l'exportation qui leur sont applicables, les autorités douanières peuvent, à la demande du déclarant, accepter que la totalité de l'envoi soit taxée en retenant la sous-position tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé.
1. Where a consignment is made up of goods falling within different tariff subheadings, and dealing with each of those goods in accordance with its tariff subheading for the purpose of drawing-up the customs declaration would entail a burden of work and expense disproportionate to the import or export duty chargeable, the customs authorities may, upon application by the declarant, agree that import or export duty be charged on the whole consignment on the basis of the tariff subheading of the goods which are subject to the highest rate of import or export duty.

En fin de compte, les résidents de Winnipeg-Nord — et je ne crois que leur position soit très différente de celle du reste de la population canadienne —, sont très en colère et très inquiets en ce qui concerne les pensions.
At the end of the day, the residents of Winnipeg North, and I do not think they are too far off from those in the rest of Canada, are very upset and concerned about the pension issue.

de préciser les règles de procédure relatives à la présentation en douane des marchandises; les règles de procédure relatives au dépôt, à la rectification et à l'invalidation de la déclaration de dépôt temporaire et à la circulation de marchandises en dépôt temporaire; les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union; les règles de procédure relatives à la détermination des bureaux de douane compétents et au dépôt de la déclaration en douane lorsque des moyens autres que les techniques électroniques de traitement des données sont utilisés; les règles de procédure relatives au dépôt de la déclaration en douane normale et à la mise à disposition des documents d'accompagnement; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration simplifiée et d'une déclaration complémentaire; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration en douane préalablement à la présentation en douane des marchandises, à l'acceptation de la déclaration en douane et à la rectification de la déclaration en douane après la mainlevée des marchandises; de prendre les mesures aux fins de la détermination de la sous position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de sous-positions tarifaires différentes; de préciser les règles de procédure relatives au dédouanement centralisé et à la dispense de l'obligation de présenter les marchandises dans ce contexte; les règles de procédure relatives à l'inscription dans les écritures du déclarant; les règles de procédure relatives aux formalités douanières et aux contrôles douaniers à effectuer par le titulaire de l'autorisation d'autoévaluation; de prendre les mesures relatives à la vérification de la déclaration en douane, l'examen et le prélèvement d'échantillons ainsi que les résultats de la vérification;
the procedural rules on the disposal of goods; the procedural rules on the provision of information establishing that the conditions for relief from import duty for returned goods are fulfilled and on the provision of evidence that the conditions for relief from import duty for products of sea-fishing and other products taken from the sea are fulfilled; the procedural rules on the examination of the economic conditions in the context of special procedures; the procedural rules on the discharge of a special procedure; the procedural rules on the transfer of rights and obligations and the movement of goods in the context of special procedures; the procedural rules on the use of equivalent goods in the context of special procedures; the procedural rules for the application of the provisions of international transit instruments in the customs territory of the Union; the procedural rules on the placing of goods under the Union transit procedure and on the end of that procedure, on the operation of the simplifications of that procedure and on the customs supervision of goods passing through the territory of a country or territory outside the customs territory of the Union under the external Union transit procedure; the procedural rules on the placing of goods under the customs warehousing or free zone procedure; to lay down the time-limit within which risk analysis is to be carried out on the basis of the pre-departure declaration; to specify the procedural rules on the exit of goods;

Lorsqu’un même envoi est composé de marchandises dont la sous-position tarifaire est différente et que le traitement de chacune de ces marchandises selon sa sous-position tarifaire entraînerait, pour l’établissement de la déclaration en douane, un travail et des frais hors de proportion avec le montant des droits à l’importation qui leur sont applicables, les autorités douanières peuvent, à la demande du déclarant, accepter que la totalité de l’envoi soit taxée en retenant la sous-position tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l’importation ou à l’exportation le plus élevé.
Where a consignment is made up of goods falling within different tariff subheadings, and dealing with each of those goods in accordance with its tariff subheadings for the purpose of drawing-up the customs declaration would entail a burden of work and expense disproportionate to the import duties chargeable, the customs authorities may, at the request of the declarant, agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff subheadings of the goods which are subject to the highest rate of import or export duty.

Je ne crois pas que cette position soit très différente des témoignages que nous avons entendus pendant des jours et des semaines.
I do not think that position differs much from the days and weeks of testimony that we have heard.

Ce projet entraînerait le déplacement de plus d'un million de Chinois qui habitent le long du fleuve Yang Tsé Kiang (1840) Lorsque les libéraux étaient dans l'opposition, leur position était très différente.
This project would involve displacement of over one million Chinese from the Yangtze river area (1840) When the Liberals were in opposition they took a very different position.

CONSIDERANT QUE LES SOUS-PRODUITS EN CAUSE ONT DES CARACTERISTIQUES DE COMPOSITION TRES SEMBLABLES A CELLES DES FOURRAGES DESHYDRATES RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 12.10 B DU TARIF DOUANIER COMMUN ; QUE , DANS CES CONDITIONS ET DANS L ' ATTENTE D ' UNE DECISION COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE CLASSIFICATION TARIFAIRE , CERTAINS ETATS MEMBRES ONT CLASSE CES PRODUITS DANS LA SOUS-POSITION PRECITEE ET ONT PREVU LES CONTROLES NECESSAIRES A L ' OCTROI DE L ' AIDE POUR CES PRODUITS ; QUE , TOUTEFOIS , PEU AVANT LE 1ER AVRIL 1979 , DATE DE DEBUT DE LA CAMPAGNE 1979/1980 , LE COMITE DE NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN S ' EST PRONONCE EN FAVEUR DU CLASSEMENT DES PRODUITS EN CAUSE DANS LA POSITION TARIFAIRE 23.06 ; QU ' IL CONVIENT DES LORS DE PREVOIR L ' APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT A PARTIR DU 1ER AVRIL 1979 ;
WHEREAS THE BY-PRODUCTS IN QUESTION ARE VERY SIMILAR IN COMPOSITION TO THE DEHYDRATED FODDER FALLING WITHIN SUBHEADING 12.10 B OF THE COMMON CUSTOMS TARIFF ; WHEREAS , THEREFORE , PENDING A COMMUNITY DECISION ON TARIFF CLASSIFICATION , SOME MEMBER STATES HAVE CLASSIFIED THE SAID PRODUCTS WITHIN THE ABOVEMENTIONED SUBHEADING AND ESTABLISHED THE CHECKS NECESSARY FOR GRANTING AID FOR THE SAID PRODUCTS ; WHEREAS , HOWEVER , SHORTLY BEFORE 1 APRIL 1979 , WHEN THE 1979/80 MARKETING YEAR COMMENCED , THE COMMITTEE ON COMMON CUSTOMS TARIFF NOMENCLATURE DECIDED THAT THE SAID PRODUCTS SHOULD BE CLASSIFIED WITHIN SUBHEADING 23.06 ; WHEREAS PROVISION SHOULD , ACCORDINGLY , BE MADE FOR THIS REGULATION TO APPLY WITH EFFECT FROM 1 APRIL 1979 ;

Le dispositif de commande doit être réalisé de telle sorte que, partant de la position «libre», le taximètre puisse être mis successivement dans les positions de fonctionnement suivantes: a) dans les différentes positions tarifaires suivant l'ordre de grandeur croissant des tarifs ou un autre ordre autorisé par les règlements tarifaires dans les différents États membres ; dans ces positions, l'entraînement sur la base du temps, l'entraînement sur la base de la distance parcourue ainsi que l'indicateur éventuel de suppléments doivent être enclenchés;
The control device must be so designed that, starting from the "FOR HIRE" position, the taximeter can be set successively in the following operating positions: (a) in the various operating positions at any of the existing tariffs in ascending order of magnitude or in any other order authorized by the tariff regulations in each Member State ; in these positions, the time-based drive, the distance-based drive and supplement indicator, if any, must be engaged;

Cependant, j'ai demandé au ministre du Commerce international à deux reprises à la Chambre de dire très clairement s'il garantissait une exclusion culturelle complète. Un jour il m'a répondu oui, mais deux jours plus tard, lorsque j'ai lu le texte d'une allocution prononcée lors d'un dîner, sa position était très différente.
However, I asked the Minister for International Trade twice in this House to be very specific about the wording around “Would you guarantee a complete cultural carve-out?” One day the answer was yes and then two days later, when I read the script of a dinner speech made by the minister, the wording was quite different.

Notre position est très différente de celle du Parti réformiste.
Our position differs radically from that taken by the Reform Party.