Vertaling van "des personnes résidant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord sur les dettes commerciales de personnes résidant en Turquie
Agreement on Commercial Debts Owed by Residents of Turkey

personne résidant légalement sur le territoire
lawfully resident

personnes résidant sur les territoires ...
persons resident in the territories ...

gestionnaire de maison de retraite [ directeur de maison de retraite | directrice de maison de retraite | gestionnaire de résidence pour personnes âgées | directeur de résidence pour personnes âgées | directrice de résidence pour personnes âgées ]
retirement home manager

foyer pour personnes âgées [ résidence pour personnes âgées | maison d'accueil pour personnes agées | maison de retraite | résidence pour retraités ]
home for the aged [ retirement home | senior citizen home | senior citizen lodge | retirement residence | residence for senior citizens ]

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

résidence des particuliers | résidence des personnes physiques
residence of individuals

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

programme résident | programme résident en mémoire | programme résidant
terminate and stay resident | TSR | resident program | resident software | terminate and stay resident software | memory resident program

résidence d'artiste | résidence | résidence de création
artist residency | residency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. Dans le cas où une personne exerce son activité salariée dans deux États membres ou plus pour le compte d’un employeur établi en dehors du territoire de l’Union et lorsque cette personne réside dans un État membre sans y exercer une activité substantielle, elle est soumise à la législation de l’État membre de résidence.
11. If a person pursues his activity as an employed person in two or more Member States on behalf of an employer established outside the territory of the Union, and if this person resides in a Member State without pursuing substantial activity there, he shall be subject to the legislation of the Member State of residence.

veiller à ce que le service universel soit garanti, de sorte que, par exemple, les personnes résidant dans des zones reculées, frontalières ou montagneuses, ou sur des îles, bénéficient du même niveau de service et ne paient pas davantage que les personnes résidant dans les zones urbaines;
to ensure that universal service is safeguarded so that, for instance, people living in remote regions, border areas or mountainous areas, or on islands, enjoy the same standard service and do not pay more than people living in urban areas;

De même, la compétence relative à cette infraction pourrait également être établie lorsque l’auteur de l’infraction est une personne résidant habituellement dans un État membre, lorsque la victime est un ressortissant ou une personne résidant habituellement dans un État membre, ou lorsque l’infraction est commise au profit d’une personne morale établie sur le territoire d’un État membre et que l’infraction est commise en dehors du territoire de cet État membre.
Similarly, jurisdiction could also be established where the offender is an habitual resident of a Member State, the victim is a national or an habitual resident of a Member State, or the offence is committed for the benefit of a legal person established in the territory of a Member State, and the offence is committed outside the territory of that Member State.

Il est essentiel de les mettre en œuvre au plus vite car il ne faudrait pas, selon moi, que les personnes qui vivent en Abkhazie ou en Ossétie du Sud, des régions qui se sont séparées de la Géorgie et dont les résidents détiennent des passeports russes, aient plus de facilités aujourd’hui à obtenir des visas que les personnes résidant en Géorgie.
The key thing is to bring them into effect as soon as possible, because in my opinion, it would be wrong if people living in Abkhazia or South Ossetia, regions which have broken away from Georgia and whose residents hold Russian passports, had it easier today in terms of visas than people living in Georgia.

En revanche, lorsque les réductions dépendent du lieu de résidence et que, de ce fait, les personnes résidant dans d'autres États membres ne peuvent y avoir accès, il y a lieu de les considérer comme discriminatoires.
Where they depend on residence and are therefore not available to persons from other Member States they can be considered as discriminatory.

Lorsque, dans le cadre de l'application de la présente décision-cadre, le casier judiciaire d'un État membre est sollicité, conformément au droit national, en vue de l'obtention d'informations visant un ressortissant d'un autre État membre ou une personne résidant dans un autre État membre , y compris lorsque ces personnes ne sont l'objet d'aucune procédure pénale, une demande est systématiquement adressée à l'autorité centrale de l'État membre dont la personne concernée a la nationalité ou dans lequel elle réside .
Where application is made in the framework of this Framework Decision for the criminal records of a Member State, in accordance with national law, with a view to obtaining information on a national of, or on a person residing in, another Member State, including where there are no criminal proceedings before a court against any such persons, an application shall always be made to the central authority of the Member State of which the person concerned is a national or is a resident .

Lorsque, dans le cadre de l'application de la présente décision-cadre, le casier judiciaire d'un Etat membre est sollicité, conformément au droit national, en vue de l'obtention d'informations visant un ressortissant d'un autre Etat membre ou une personne résidant dans un autre Etat membre, y compris lorsque ces personnes ne sont l'objet d'aucune procédure pénale, une demande est systématiquement adressée à l'autorité centrale de l'Etat membre dont la personne concernée a la nationalité ou dans lequel elle réside.
Where application is made in the framework of this Framework Decision for the criminal records of a Member State, in accordance with national law, with a view to obtaining information on a national of, or on a person residing in, another Member State, including where there are no criminal proceedings before a court against any such persons, an application shall always be made to the central authority of the Member State of which the person concerned is a national or is a resident.

le terme «résidence» désigne le lieu où une personne réside habituellement.
‘residence’ means the place where a person habitually resides.

Lors de sa réunion extraordinaire de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, le Conseil européen a proclamé que le statut juridique des ressortissants de pays tiers devrait être rapproché de celui des ressortissants des États membres et qu'une personne résidant légalement dans un État membre, pendant une période à déterminer, et titulaire d'un permis de séjour de longue durée devrait se voir octroyer dans cet État membre un ensemble de droits uniformes aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l'Union européenne.
The European Council, at its special meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999, stated that the legal status of third-country nationals should be approximated to that of Member States' nationals and that a person who has resided legally in a Member State for a period of time to be determined and who holds a long-term residence permit should be granted in that Member State a set of uniform rights which are as near as possible to those enjoyed by citizens of the European Union.