Vertaling van "personnes résidant sur les territoires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personnes résidant sur les territoires ...
persons resident in the territories ...

personne résidant légalement sur le territoire
lawfully resident

investissements directs par des non-résidents sur le territoire national
direct investments on national territory by non-residents

gestionnaire de maison de retraite [ directeur de maison de retraite | directrice de maison de retraite | gestionnaire de résidence pour personnes âgées | directeur de résidence pour personnes âgées | directrice de résidence pour personnes âgées ]
retirement home manager

foyer pour personnes âgées [ résidence pour personnes âgées | maison d'accueil pour personnes agées | maison de retraite | résidence pour retraités ]
home for the aged [ retirement home | senior citizen home | senior citizen lodge | retirement residence | residence for senior citizens ]

Identification d'un mécanisme permettant d'assurer une couverture d'assurance aux résidents permanents du Canada qui perdent leur statut de résidents d'une province/territoire et conséquemment leur admissibilité à l'assurance-santé
Identification of a mechanism to ensure health insurance coverage for permanent residents of Canada who have lost their eligibility by not meeting provincial/territorial residence requirements

résidence des particuliers | résidence des personnes physiques
residence of individuals

assignation d'un lieu de résidence | injonction de ne pas quitter un territoire assigné
restriction order | control order | allocation to a place of residence

Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger [ CFR-AVS/AI ]
Federal Appeals Commission for Old-Age, Survivors' and Invalidity Insurance for Persons Resident Abroad [ AC-OSII ]

endroit où peut se trouver une personne, lieu de résidence (pas domicile)
whereabouts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le paiement des prestations aux personnes résidant sur les territoires des États membres.
payment of benefits to persons resident in the territories of Member States.

Cette reconnaissance constitue une avancée en matière sociale car la Charte garantit des droits sociaux aux personnes résidant sur le territoire de l’UE:
This recognition constitutes an advance in social matters as the Charter ensures the social rights of persons resident in EU territory:

1. encourage les États membres à tirer parti de cet élan actuel pour œuvrer en faveur de l'introduction globale et rapide du statut, avec toutes les garanties de transparence, pour supprimer les obstacles à l'activité transfrontalière des fondations et pour encourager la création de nouvelles fondations répondant aux besoins des personnes résidant sur le territoire de l'Union ou poursuivant des missions d'utilité publique ou d'intérêt général; souligne que la création d'un tel statut contribuerait à la mise en œuvre d'une authentique citoyenneté européenne et ouvrirait la voie à l'élaboration d'un statut de l'association européenne;
1. Encourages the Member States to use the existing momentum to work for the swift introduction of the Statute on a comprehensive basis, with all guarantees of transparency, so that barriers to foundations’ cross-border work can be dismantled, and new foundations can be set up to meet the needs of the people living in the EU or to work in the public good or further the interests of society; stresses that establishing the Statute would contribute to the implementation of genuine EU citizenship and pave the way for a statute for a European organisation;

2. encourage les États membres à tirer parti de cet élan pour œuvrer en faveur de l'introduction globale et plus rapide du statut, avec toutes les garanties de transparence, pour supprimer les obstacles à l'activité transfrontalière des fondations et pour encourager la création de nouvelles fondations répondant aux besoins des personnes résidant sur le territoire de l'Union ou poursuivant des missions d'utilité publique ou d'intérêt général; souligne que la création d'un tel statut participe à la mise en œuvre de la citoyenneté européenne et devrait s'accompagner de la mise en chantier d'un statut de l'association européenne;
2. Encourages the Member States to use the momentum to work for the swift introduction of the Statute on a comprehensive basis, with all guarantees of transparency, so that barriers to foundations’ cross-border work can be dismantled and new foundations can be set up to meet the needs of the people living in the EU or to work in the public good or further the interests of society; stresses that establishing the Statute would contribute to the implementation of a genuine EU citizenship and pave the way for a statute for a European organisation;

b) le paiement des prestations aux personnes résidant sur les territoires des États membres.
(b) payment of benefits to persons resident in the territories of Member States.

Les États membres ne peuvent interdire à des personnes résidant sur leur territoire la détention d'une arme acquise dans un autre État membre que s'ils refusent l'acquisition de cette même arme sur leur territoire".
Member States may not prohibit persons resident within their territories from possessing a weapon acquired in another Member State unless they prohibit the acquisition of the same weapon within their own territories'.

Les États membres ne peuvent interdire à des personnes résidant sur leur territoire la détention d'une arme acquise dans un autre État membre que s'ils refusent l'acquisition de cette même arme sur leur territoire.
Member States may not prohibit persons resident within their territory from possessing a weapon acquired in another Member State unless they prohibit the acquisition of the same weapon within their own territory.

(9) La garantie d'un niveau de protection élevé des données à caractère personnel de toute personne résidant sur le territoire de l'Union européenne exige des dispositions communes pour déterminer la légalité et la qualité des données traitées par les autorités compétentes d'autres États membres.
(9) Ensuring a high level of protection of the personal data of all persons within the territory of the European Union requires common provisions to determine the lawfulness and the quality of data processed by competent authorities in other Member States.

Elle n’affecte pas les droits des ressortissants des pays de l’UE lors des élections du Parlement européen organisées dans leur propre pays, même si ces personnes résident hors du territoire de ce pays.
It does not affect the rights of an EU country’s nationals at elections to the European Parliament in their own country, whether or not those nationals reside in that country.

Les personnes résidant sur le territoire d'un État membre auxquelles le règlement s'applique sont soumises aux obligations et admises au bénéfice de la législation de tout État membre dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.
Persons residing in the territory of a Member State to whom the Regulation applies are subject to the same obligations and enjoy the same benefits under the legislation of a Member State as the nationals of that State.