Vertaling van "des personnes nommées étaient déjà " (Frans → Engels) :

Toutes les plateformes internet s'étaient déjà dotées de mécanismes de notification et de retrait avant le protocole d’accord, afin de permettre aux titulaires des droits et aux autres personnes et organisations concernées de notifier les contrefaçons présumées.
All Internet Platforms already had some NTD mechanism in place prior to the MoU, to enable/ allow Rights Owners and other persons and organisations affected to notify alleged counterfeits.

Lorsque l'inondation a atteint les villages, les personnes étaient déjà en sécurité.
When the flood reached the villages, people had already reached safety.

1. Lorsque les données n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée ou ont été obtenues de sa part sans qu'elle ait connaissance ou conscience du fait que des données étaient collectées à son sujet, les États membres font en sorte que le responsable du traitement ou son représentant fournisse gratuitement à la personne concernée, dès l'enregistrement des données ou, si une communication de données à un tiers est envisagée, dans un délai raisonnable après la première communication de données, au moins les informations énumérées ci-dessous, sauf si la personne concernée dispose déjà de ces informations ou si la fourniture d'informations s'avère impossible ou impliquerait un effort disproportionné:
1. Where the data have not been obtained from the data subject or have been obtained from him without his knowledge or without his awareness that data are being collected concerning him, Member States shall provide that the controller or his representative must, at the time of undertaking the recording of personal data or if a disclosure to a third party is envisaged, within a reasonable time after the data are first disclosed, provide the data subject with at least the following information free of cost, except where he already has it or the provision of the information proves impossible or would involve a disproportionate effort:

1. Lorsque les données n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée ou ont été obtenues de sa part sans qu'elle ait connaissance ou conscience du fait que des données étaient collectées à son sujet, les États membres font en sorte que le responsable du traitement ou son représentant fournisse gratuitement à la personne concernée, dès l'enregistrement des données ou, si une communication de données à un tiers est envisagée, au plus tard au moment de la première communication de données, au moins les informations énumérées ci-dessous, sauf si la personne concernée dispose déjà de ces informations ou si la fourniture d'informations s'avère impossible ou impliquerait un effort disproportionné:
1. Where the data have not been obtained from the data subject or have been obtained from him without his knowledge or without his awareness that data are being collected concerning him, Member States shall provide that the controller or his representative must, at the time of undertaking the recording of personal data or if a disclosure to a third party is envisaged, no later than when data are first disclosed, provide the data subject with at least the following information free of cost, except where he already has it or the provision of the information proves impossible or would involve a disproportionate effort:

Le soir même, on a entendu des ONG déclarer à la télévision que 90 000 personnes étaient affamées et que des bébés étaient déjà en train de mourir.
That very night we heard NGOs stating on the television that 90,000 were starving and that babies were already dying.

Le nom d’Oussama ben Laden et celui des personnes et entités associées à celui-ci ne sont pas inscrits dans cette liste, étant donné qu’ils étaient déjà catalogués dans la position commune 2002/402/PESC du Conseil du 27 mai 2002 concernant des mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.
Osama bin Laden and individuals and groups associated with him do not feature on the list, as they are already covered by Council Common Position 2002/402/CFSP of 27 May 2002 concerning restrictive measures against Osama bin Laden, members of the Al-Qaida organisation and the Taliban and other individuals, groups, undertakings and entities associated with them.

1. Aux fins du présent article, lorsque les familles étaient déjà constituées dans le pays d'origine et ont été séparées en raison de circonstances entourant l'afflux massif, les personnes suivantes sont considérées comme membres de la famille:
1. For the purpose of this Article, in cases where families already existed in the country of origin and were separated due to circumstances surrounding the mass influx, the following persons shall be considered to be part of a family:

Si elle est déjà fonctionnaire des Communautés, la personne nommée est détachée, pour la durée de son mandat, dans l'intérêt du service, en vertu de l'article 37, point a), premier tiret, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes (statut des fonctionnaires), avec garantie d'une réintégration de plein droit au sein de son institution d'origine .
If the person appointed is already an official of the Communities, he shall be seconded for the term of his office in the interest of the service by virtue of Article 37(a), first indent of the Staff Regulations of officials of the European Communities (Staff Regulations) and benefit from a guarantee of automatic reinstatement in his parent institution .

Si elle est déjà fonctionnaire des Communautés, la personne nommée est détachée, pour la durée de son mandat, dans l'intérêt du service, en vertu de l'article 37, point a), premier tiret, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes (statut des fonctionnaires).
If the person appointed is already an official of the Communities, he shall be seconded for the term of his office in the interest of the service by virtue of Article 37(a), first indent of the Staff Regulations of officials of the European Communities (Staff Regulations).