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Allégement de peine
Condamnation
Exécution de la peine
Exécution des peines
Méthode de piégeage non cruelle
Observations au sujet de la peine
Observations sur la peine
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Peine
Peine cruelle et inhabituelle
Peine cruelle et inusitée
Peine d'amende
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Peine pécuniaire
Remise de peine
Représentations sur la peine
Représentations sur sentence
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire

Traduction de «des peines cruelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
peine cruelle et inhabituelle

cruel and unusual punishment


peine cruelle et inusitée

cruel and unusual punishment




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


méthode de piégeage non cruelle

humane trapping method


observations sur la peine | observations au sujet de la peine | représentations sur sentence | représentations sur la peine

submissions on sentence | sentencing submissions | submissions on sentencing | proceedings on sentence | representations on sentencing


peine pécuniaire | peine d'amende

monetary penalty | fine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’Union européenne (UE) s’oppose à la peine capitale, à la torture et à d’autres peines cruelles et inhabituelles * dans les pays n’appartenant pas à l’UE.

The European Union (EU) is opposed to capital punishment, torture and other cruel and unusual punishment* in non-EU countries.


L’Union européenne (UE) s’oppose à la peine capitale, à la torture et à d’autres peines cruelles et inhabituelles * dans les pays n’appartenant pas à l’UE.

The European Union (EU) is opposed to capital punishment, torture and other cruel and unusual punishment* in non-EU countries.


Les châtiments corporels tels que la flagellation sont constitutifs de torture ou d'autres peines cruelles, inhumaines ou dégradantes.

Corporal punishment such as flogging constitutes torture or other cruel, inhuman or degrading punishment.


Les châtiments corporels tels que la flagellation sont constitutifs de torture ou d'autres peines cruelles, inhumaines ou dégradantes.

Corporal punishment such as flogging constitutes torture or other cruel, inhuman or degrading punishment.


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Elles indiquent en outre que l’interdiction des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes impose des limites claires au recours à la peine de mort.

They also make the point that the prohibition of cruel, inhuman or degrading punishment imposes clear limits on the use of the death penalty.


Elles indiquent en outre que l’interdiction des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes impose des limites claires au recours à la peine de mort.

They also make the point that the prohibition of cruel, inhuman or degrading punishment imposes clear limits on the use of the death penalty.


L’Union européenne (UE) s’oppose à la peine capitale, à la torture et à d’autres peines cruelles et inhabituelles * dans les pays n’appartenant pas à l’UE.

The European Union (EU) is opposed to capital punishment, torture and other cruel and unusual punishment* in non-EU countries.


L’Union européenne (UE) s’oppose à la peine capitale, à la torture et à d’autres peines cruelles et inhabituelles * dans les pays n’appartenant pas à l’UE.

The European Union (EU) is opposed to capital punishment, torture and other cruel and unusual punishment* in non-EU countries.


Pour ne pas octroyer une autorisation à l’exportation, les autorités du pays de l’UE doivent avoir de bonnes raisons de penser que les biens pourraient être utilisés à des fins de torture ou pour infliger d’autres peines cruelles ou inhabituelles.

In order for export authorisations to be denied, an EU country’s authorities must have good reason to believe that the goods could be used for the purposes of torture or other cruel or unusual punishment.


Pour ne pas octroyer une autorisation à l’exportation, les autorités du pays de l’UE doivent avoir de bonnes raisons de penser que les biens pourraient être utilisés à des fins de torture ou pour infliger d’autres peines cruelles ou inhabituelles.

In order for export authorisations to be denied, an EU country’s authorities must have good reason to believe that the goods could be used for the purposes of torture or other cruel or unusual punishment.


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