Traduction de «des pays tiers pourront pleinement » (Français → Anglais) :

- le recrutement des ressortissants de pays tiers est pleinement conforme à la législation nationale et communautaire relative à l'emploi de ressortissants de pays tiers, notamment en ce qui concerne la lutte contre le travail au noir.
- There is full compliance with national and Community legislation on the employment of third country nationals notably with regard to the fight against undeclared work.

Pour garantir la sécurité énergétique, il est important que les accords portant sur l'achat de gaz et de pétrole à des pays tiers soient pleinement conformes au droit de l'Union.
An important element in ensuring energy security is full compliance of agreements related to buying gas and oil from third countries with EU law.

(67)La coopération est de rigueur aussi bien dans le cas des filiales de groupes de l'Union ou de pays tiers que des succursales d'établissements de l'Union ou de pays tiers. En tant qu'entreprises établies dans l'Union, les filiales de groupes de pays tiers sont pleinement soumises au droit de l'Union, et peuvent donc aussi se voir appliquer les instruments de résolution prévus dans la présente directive.
(67)Cooperation should take place both with regard to subsidiaries of Union or third country groups and with regard to branches of Union or third country institutionsSubsidiaries of third country groups are enterprises established in the Union and therefore are fully subject to Union law, including the resolution tools provided for in this Directive.

Les décisions de la Commission visant à ce que le régime prudentiel ou de solvabilité d'un pays tiers soit pleinement ou temporairement équivalent devraient tenir compte, le cas échéant, de l'existence, de la durée et de la nature de mesures transitoires dans les régimes desdits pays tiers.
Commission decisions to the effect that a third country's solvency or prudential regime is fully or temporarily equivalent should take into account, where relevant, the existence, duration and nature of transitional measures in those third-country regimes.

c)le pays tiers dans lequel est établi le FIA de pays tiers a signé, avec l’État membre d’origine du gestionnaire agréé et avec tout autre État membre dans lequel il est prévu que les parts ou actions du FIA de pays tiers soient commercialisées, un accord pleinement conforme aux normes énoncées à l’article 26 du modèle OCDE de convention fiscale concernant le revenu et la fortune et garantissant un échange efficace d’informations en matière fiscale, y compris, tout accord multilatéral en matière fiscale.
(c)the third country where the non-EU AIF is established has signed an agreement with the home Member State of the authorised AIFM and with each other Member State in which the units or shares of the non-EU AIF are intended to be marketed, which fully complies with the standards laid down in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and ensures an effective exchange of information in tax matters, including any multilateral tax agreements.

Des chercheurs et des organismes de pays tiers pourront également dans certains cas participer aux réseaux d'excellence et aux projets intégrés dans des domaines d'intérêt particulier pour ces pays.
Third country researchers and organisations will also have the possibility in some cases of participating in the networks of excellence and integrated projects in areas of special interest for those countries.

considérant que ce résultat devrait être obtenu de préférence par des négociations multilatérales dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), étant entendu que des discussions bilatérales entre la Communauté et des pays tiers pourront également contribuer à ce processus;
Whereas this result should be achieved preferably through multilateral negotiations in the framework of GATT, it being understood that bilateral discussions between the Community and third countries may also contribute to this process;

Des mesures devront fixer les conditions dans lesquelles les ressortissants des pays tiers pourront circuler librement sur le territoire des Etats membres pendant une durée maximale de trois mois.
Measures will have to be adopted setting out the conditions under which nationals of non-member countries will have the freedom to travel within the territory of the Member States during a period of no more than three months.