Vertaling van "tiers sont pleinement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droits pleinement acquis [ prestations pleinement acquises | droits pleinement attribués ]
fully vested benefits

pleinement couvert par une sûreté | pleinement garanti
fully collateralised

pension pleinement indexée [ rente pleinement indexée ]
fully indexed pension

pleinement garanti [ pleinement honoré ]
backed by the full faith and credit

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde
third world | Third World

tiers payant | tiers-payant | tiers payeur
third-party payer

Core Tier 1 | fonds propres de base (Core Tier 1) | fonds propres de base de catégorie 1 | fonds propres durs (Core Tier 1)
CET1 capital | common equity tier 1 capital | core Tier 1 capital | CET1 [Abbr.]

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- le recrutement des ressortissants de pays tiers est pleinement conforme à la législation nationale et communautaire relative à l'emploi de ressortissants de pays tiers, notamment en ce qui concerne la lutte contre le travail au noir.
- There is full compliance with national and Community legislation on the employment of third country nationals notably with regard to the fight against undeclared work.

Pour garantir la sécurité énergétique, il est important que les accords portant sur l'achat de gaz et de pétrole à des pays tiers soient pleinement conformes au droit de l'Union.
An important element in ensuring energy security is full compliance of agreements related to buying gas and oil from third countries with EU law.

Pour chacun de ces domaines, l’équivalence peut être accordée pour une durée illimitée («pleine équivalence») si le pays tiers est pleinement équivalent.
Under all these areas, equivalence can be granted for an unlimited duration ("full equivalence") if the third country is fully equivalent.

(67)La coopération est de rigueur aussi bien dans le cas des filiales de groupes de l'Union ou de pays tiers que des succursales d'établissements de l'Union ou de pays tiers. En tant qu'entreprises établies dans l'Union, les filiales de groupes de pays tiers sont pleinement soumises au droit de l'Union, et peuvent donc aussi se voir appliquer les instruments de résolution prévus dans la présente directive.
(67)Cooperation should take place both with regard to subsidiaries of Union or third country groups and with regard to branches of Union or third country institutionsSubsidiaries of third country groups are enterprises established in the Union and therefore are fully subject to Union law, including the resolution tools provided for in this Directive.

Les décisions de la Commission visant à ce que le régime prudentiel ou de solvabilité d'un pays tiers soit pleinement ou temporairement équivalent devraient tenir compte, le cas échéant, de l'existence, de la durée et de la nature de mesures transitoires dans les régimes desdits pays tiers.
Commission decisions to the effect that a third country's solvency or prudential regime is fully or temporarily equivalent should take into account, where relevant, the existence, duration and nature of transitional measures in those third-country regimes.

En vertu de la directive sur la libre circulation, les États membres doivent garantir que les citoyens de l'Union et les membres de leur famille, y compris les ressortissants de pays tiers, bénéficient pleinement de leurs droits à la libre circulation en matière d'entrée et de séjour dans un autre État membre et de protection contre l'éloignement.
Under the Free Movement Directive, Member States must ensure that Union citizens and their family members, including non-EU nationals, fully benefit from their rights to free movement as regards entry and residence in another Member State and protection against expulsion.

Sur les 761 000 sites web d'organismes du secteur public disponibles en Europe, seul un tiers est pleinement accessible, malgré la disponibilité de solutions techniques qui, pour certaines, ont été mises au point ces 15 dernières années à l'aide d'un financement de l'UE dans le cadre des budgets de recherche.
Only one third of Europe's 761,000 public sector and government websites are fully accessible, despite the availability of technical solutions, some of which have been developed with EU research funding over the last 15 years.

c)le pays tiers dans lequel est établi le FIA de pays tiers a signé, avec l’État membre d’origine du gestionnaire agréé et avec tout autre État membre dans lequel il est prévu que les parts ou actions du FIA de pays tiers soient commercialisées, un accord pleinement conforme aux normes énoncées à l’article 26 du modèle OCDE de convention fiscale concernant le revenu et la fortune et garantissant un échange efficace d’informations en matière fiscale, y compris, tout accord multilatéral en matière fiscale.
(c)the third country where the non-EU AIF is established has signed an agreement with the home Member State of the authorised AIFM and with each other Member State in which the units or shares of the non-EU AIF are intended to be marketed, which fully complies with the standards laid down in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and ensures an effective exchange of information in tax matters, including any multilateral tax agreements.

le ressortissant d’un pays tiers porteur d’un visa délivré par un État membre de l’espace Schengen reste soumis à l’obligation d’un visa national d’un État devenu membre de l’UE en 2004 ne faisant pas encore pleinement partie de l’espace Schengen pour pouvoir entrer, transiter ou séjourner sur son territoire; le ressortissant d’un pays tiers porteur d’un titre de séjour délivré par la Suisse ou le Liechtenstein est soumis à l’obligation de visa pour pouvoir entrer dans le territoire d’un État membre, même s’il ne fait que transiter par cet État membre pour se rendre dans son pays d’origine lors de ses vacances annuelles.
a third country national who is holder of a visa issued by a Schengen Member State still requires a national visa from a Member State that joined the EU in 2004 and is not yet full part of Schengen, in order to enter, transit or stay on the territory of the latter; a third country national who is holder of a residence permit issued by Switzerland or Liechtenstein requires a visa for entering the territory of a Member State, even if the third country national only transits via a Member State to his country of origin for his yearly holidays.

Cette stratégie est pleinement complémentaire des efforts entrepris par plusieurs Etats membres (par exemple par le British Council pour le Royaume-Uni, par Edufrance pour la France et par le DAAD pour l'Allemagne) pour développer leurs relations bilatérales avec des pays tiers dans le domaine de l'enseignement supérieur, dans le sens où elle encourage notamment les étudiants et enseignants de pays tiers à multiplier contacts et échanges avec des universités de plusieurs Etats membres de l'Union.
This strategy will dovetail with the efforts made by a number of Member States (e.g. by the UK's British Council, France's Edufrance and Germany's DAAD) to develop their bilateral relations with third countries in the area of higher education, e.g. by encouraging students and teachers from third countries to step up contacts and exchanges with universities in more than one EU Member State.