Vertaling van "des parties intéressées peuvent soumettre " (Frans → Engels) :

2. Avant de soumettre son avis à la Commission, l'Agence publie, sans préjudice des articles 66 et 67 du règlement (UE) no 528/2012, les informations disponibles sur les substances dont la substitution est envisageable durant une période de 60 jours maximum, durant laquelle les tierces parties intéressées peuvent soumettre des informations pertinentes, notamment sur les substituts disponibles.
2. Prior to submitting its opinion to the Commission, the Agency shall make publicly available, without prejudice to Articles 66 and 67 of Regulation (EU) No 528/2012, information on potential candidates for substitution during a period of no more than 60 days, during which time interested third parties may submit relevant information, including information on available substitutes.

6. Les groupes des parties intéressées peuvent soumettre des avis et des conseils à l’Autorité sur toute question en rapport avec les tâches de l’Autorité, en mettant particulièrement l’accent sur les tâches définies aux articles 10 à 16 et aux articles 29, 30 et 32.
6. The Stakeholder Groups may submit opinions and advice to the Authority on any issue related to the tasks of the Authority with particular focus on the tasks set out in Articles 10 to 16, and Articles 29, 30 and 32.

La Commission invite les parties intéressées à soumettre leur avis sur la relance du marché unique au plus tard le 28 février 2011.
The Commission invites interested parties to submit their views on the relaunch of the single market by 28 February 2011.

3. Avant de soumettre à la Commission son avis relatif à l'inscription ou au renouvellement de l'inscription d'une substance active à l'annexe I, l'Agence publie les informations disponibles sur les substances dont la substitution est envisageable dans un délai raisonnable durant lequel les tierces parties intéressées peuvent soumettre des informations pertinentes, notamment sur les substituts disponibles.
3. Prior to submitting the opinion on the inclusion, or renewal of the inclusion, of an active substance in Annex I to the Commission, the Agency shall make publicly available information on potential candidates for substitution with a reasonable period during which relevant information, including information on available substitutes, may be submitted by interested third parties.

Les parties intéressées peuvent soumettre à la Commission leurs observations sur le régime d’exemption dans un délai de 37 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne, sauf indication contraire.
Interested parties may provide the Commission with comments on the exemption scheme within 37 days of the date of publication of this notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified.

1. Les États membres établissent des procédures qui permettent aux utilisateurs des services de paiement et à d’autres parties intéressées de soumettre aux autorités compétentes des réclamations concernant des infractions présumées au présent règlement commises par des prestataires de services de paiement.
1. Member States shall set up procedures which allow payment service users and other interested parties to submit complaints to the competent authorities with regard to alleged infringements of this Regulation by payment service providers.

Elle invite toutes les parties intéressées à soumettre, dans les trois mois suivant la date de publication, des observations concernant notamment les utilisations qui devraient être exemptées de l'obligation d'autorisation.
The Agency shall invite all interested parties to submit comments within three months of the date of publication, in particular on uses which should be exempt from the authorisation requirement.

La Commission ou un État membre, en accord avec l'Agence et en tenant compte des opinions des parties intéressées, peuvent soumettre ces médicaments au comité conformément au paragraphe 1.
The Commission or a Member State, in agreement with the Agency and taking into account the views of interested parties, may refer these products to the Committee in accordance with paragraph 1.

La Commission ou un État membre, en liaison avec l’agence et en tenant compte des vues des parties intéressées, peuvent soumettre ces médicaments aux dispositions du paragraphe 1.
into account the views of interested parties, may refer these products in accordance with paragraph 1.