Vertaling van "groupes des parties intéressées peuvent soumettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe consultatif des parties intéressées à la sûreté de l'aviation
Stakeholders’ Advisory Group on Aviation Security

groupes intéressés | parties intéressées
interested parties

Groupe de dialogue des parties intéressées dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs
Stakeholder dialogue group in the areas of public health and consumer protection

Groupe d'experts gouvernementaux appelé à préparer la Conférence des Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets trauma
Group of Governmental Experts to Prepare the Review Conference of the States Parties to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Eff

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Avant de soumettre son avis à la Commission, l'Agence publie, sans préjudice des articles 66 et 67 du règlement (UE) no 528/2012, les informations disponibles sur les substances dont la substitution est envisageable durant une période de 60 jours maximum, durant laquelle les tierces parties intéressées peuvent soumettre des informations pertinentes, notamment sur les substituts disponibles.
2. Prior to submitting its opinion to the Commission, the Agency shall make publicly available, without prejudice to Articles 66 and 67 of Regulation (EU) No 528/2012, information on potential candidates for substitution during a period of no more than 60 days, during which time interested third parties may submit relevant information, including information on available substitutes.

6. Les groupes des parties intéressées peuvent soumettre des avis et des conseils à l’Autorité sur toute question en rapport avec les tâches de l’Autorité, en mettant particulièrement l’accent sur les tâches définies aux articles 10 à 16 et aux articles 29, 30 et 32.
6. The Stakeholder Groups may submit opinions and advice to the Authority on any issue related to the tasks of the Authority with particular focus on the tasks set out in Articles 10 to 16, and Articles 29, 30 and 32.

La Commission invite les parties intéressées à soumettre leur avis sur la relance du marché unique au plus tard le 28 février 2011.
The Commission invites interested parties to submit their views on the relaunch of the single market by 28 February 2011.

Les parties intéressées peuvent soumettre à la Commission leurs observations sur le régime d’exemption dans un délai de 37 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne, sauf indication contraire.
Interested parties may provide the Commission with comments on the exemption scheme within 37 days of the date of publication of this notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified.

1. Les États membres établissent des procédures qui permettent aux utilisateurs des services de paiement et à d’autres parties intéressées de soumettre aux autorités compétentes des réclamations concernant des infractions présumées au présent règlement commises par des prestataires de services de paiement.
1. Member States shall set up procedures which allow payment service users and other interested parties to submit complaints to the competent authorities with regard to alleged infringements of this Regulation by payment service providers.

La Commission ou un État membre, en accord avec l'Agence et en tenant compte des opinions des parties intéressées, peuvent soumettre ces médicaments au comité conformément au paragraphe 1.
The Commission or a Member State, in agreement with the Agency and taking into account the views of interested parties, may refer these products to the Committee in accordance with paragraph 1.