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Traduction de «des orientations détaillées seront » (Français → Anglais) :

Des orientations détaillées seront élaborées pour les travaux concernant le système bancaire parallèle mais vu le rôle essentiel qu'ils jouent via les activités de prêts de titres ainsi que par leur fonction notariale, les DCT sont bien placés pour étayer les réflexions des autorités de réglementation quant à la meilleure façon de procéder en la matière.

While detailed guidelines will be developed for work on Shadow Banking, the key role that is played by CSDs via securities lending activities as well as their notary function means they are well placed to provide evidence to regulators of how best to proceed in this area.


La Commission européenne a présenté aujourd’hui de nouvelles orientations détaillées décrivant la manière dont elle appliquera les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance pour renforcer le lien entre réformes structurelles, investissements et responsabilité budgétaire en faveur des emplois et de la croissance.

The European Commission has presented today detailed new guidance on how it will apply the existing rules of the Stability and Growth Pact to strengthen the link between structural reforms, investment and fiscal responsibility in support of jobs and growth.


La Commission européenne a présenté aujourd’hui de nouvelles orientations détaillées sur la manière dont elle entend appliquer les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance afin de renforcer le lien entre les réformes structurelles, l’investissement et la responsabilité budgétaire à l’appui de la croissance et de l’emploi.

The European Commission has presented today detailed new guidance on how it will apply the existing rules of the Stability and Growth Pact to strengthen the link between structural reforms, investment and fiscal responsibility in support of jobs and growth.


Les orientations détaillées en matière de sécurité relèvent de la compétence de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), qui publiera des orientations en novembre 2013.

Detailed safety guidance is the domain of the European Aviation Safety Authority (EASA) who will issue guidance in November 2013.


Elle peut modifier les orientations visées au paragraphe 4 du présent article, conformément aux principes établis aux articles 15 et 16, notamment pour ajouter des orientations détaillées sur toutes les méthodes d'attribution des capacités appliquées dans la pratique et pour veiller à ce que les mécanismes de gestion de la congestion évoluent d'une manière compatible avec les objectifs du marché intérieur.

It may amend the guidelines referred to in paragraph 4 of this Article, in accordance with the principles set out in Articles 15 and 16, in particular so as to include detailed guidelines on all capacity allocation methodologies applied in practice and to ensure that congestion management mechanisms evolve in a manner compatible with the objectives of the internal market.


La Commission européenne a publié des orientations détaillées sur les modalités de recapitalisation des banques par les États membres dans le contexte de la crise financière actuelle, afin de garantir que le reste de l'économie puisse bénéficier de financements suffisants et de stabiliser les marchés financiers tout en évitant les distorsions de concurrence excessives, conformément aux règles communautaires applicables en matière d'aides d'État.

The European Commission has published detailed guidance on how Member States can recapitalise banks in the current financial crisis to ensure adequate levels of lending to the rest of the economy and stabilise financial markets whilst avoiding excessive distortions of competition, in line with EU state aid rules.


Elle peut modifier les orientations visées au paragraphe 4, dans le respect des principes définis aux articles 5 et 6, notamment pour ajouter des orientations détaillées sur toutes les méthodes d’attribution de capacités appliquées dans la pratique et pour veiller à ce que les mécanismes de gestion des congestions évoluent d’une manière compatible avec les objectifs du marché intérieur.

It may amend the guidelines referred to in paragraph 4, in accordance with the principles set out in Articles 5 and 6, in particular so as to include detailed guidelines on all capacity allocation methodologies applied in practice and to ensure that congestion management mechanisms evolve in a manner compatible with the objectives of the internal market.


17. approuve l'intention de la Commission de publier des orientations détaillées sur les modalités d'un recours aux Fonds structurels en faveur du réseau Natura 2000 et l'invite à respecter l'engagement qu'elle a pris d'inscrire le financement de Natura 2000 parmi les priorités dans les prochaines orientations stratégiques de la Communauté pour la politique de cohésion;

17. Supports the Commission's intention to publish detailed guidance on how to use the structural funds to support the Natura 2000 network and calls on the Commission to make good its assurances that Natura 2000 financing will be listed as a priority in the forthcoming Community Strategic Guidelines for Cohesion Policy;


Ces réformes juridiques fondamentales, qui relèvent de la législation la plus complexe qui soit avec une procédure de consultation détaillée, seront mises en œuvre en l'absence de tout débat sérieux préalable et sur la base - je vous prie de m'excuser, Monsieur le Commissaire - d'une préparation pour le moins insuffisante.

These fundamental legal reforms, which are among the most complicated of legislative matter and require an extensive consultation procedure, are to be implemented without any substantial debate on the issues involved and on the basis of, if I may say so, Commissioner, what is, to put it mildly, inadequate preparation.


La Communication relative au Bilan PAC expose les orientations qui seront donnees a ces stabilisateurs. c)Discipline budgetaire pour les depenses non-obligatoires (DNO) Dans le domaine des DNO (depenses des Fonds Structurels, pour la recherche etc.) la discipline budgetaire doit permettre la mise en oeuvre des orientations politiques consacrees notamment par l'Acte Unique, d'une part, et assurer une rigueur analogue a celle prevalant actuellement dans les Etats membres d'autre part, dans le cadre des perspectives pluriannuelles.

Guidelines for these stabilizers are set out in the communication on the Common Agricultural Policy. c) Budgetary discipline and non-compulsory expenditure The application of budgetary discipline to non-compulsory expenditure (structural funds, research, etc.) should make it possible to put the political guidelines, enshrined in the Single Act into effect with the same strictness as now applies in the Member States, within the framework of the multiannual financial perspective.


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