Traduction de «des organismes quasi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tribunal quasi judiciaire [ organisme quasi judiciaire ]
quasi-judicial tribunal [ quasi-judicial board | quasi-judicial body ]

organisme quasi-législatif
quasi-law-making body

organisme quasi microscopique
submicroscopic organism

organismes juridictionnels et quasi juridictionnels
judicial and quasi-judicial bodies

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

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corporation quasi publique | quasi-corporation municipale | quasi-municipalité | société quasi publique
quasi public corporation quasi public corporation

personne morale imparfaite | quasi-corporation | quasi-corporation municipale | quasi-municipalité | quasi-société
quasi corporation quasi corporation

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien simplement, ils en ont le pouvoir. Il s'agit d'un organisme quasi judiciaire, et je ne vois pas.Si cela se produisait, il faudrait démontrer à cet organisme quasi judiciaire que des choses inappropriées ont eu lieu. C'est pourquoi cet organisme existe.
They are quasi-judicial and I do not have a problem.Should this happen, they are proving to this quasi-judicial body that inappropriate action took place and that is why that is there.

Si nous instaurions un second palier, un organisme quasi judiciaire examinerait les décisions d'un autre organisme quasi judiciaire.
If we were to go to a second level, we'd have one quasi-judicial body reviewing another quasi-judicial body.

La logique, l'application régulière de la loi et les principes fondamentaux d'une justice naturelle déterminent qu'une fois qu'un titulaire d'une charge publique est reconnu par un organisme quasi judiciaire comme n'étant pas en conflit d'intérêts, personne ne peut être normalement jugé par un autre organisme quasi judiciaire pour avoir mis le titulaire d'une charge publique en conflit d'intérêts, sur la base du même ensemble de faits.
Logic, due process, and the fundamental tenets of natural justice dictate that once a public office holder is found by a quasi-judicial body not to have been in a conflict of interest, no individual can then reasonably be found by another quasi-judicial body to have placed that public officer holder in a conflict of interest based on the same set of facts.

Un organisme quasi judiciaire qui rend des décisions qui ont pour les individus des conséquences comparables à celles qu'auraient des accusations et des condamnations de type pénal et qui a le pouvoir de leur infliger des peines, voilà qui dépasse ce que j'estime être le rôle d'un organisme quasi judiciaire.
A quasi-judicial body that would make decisions that would impact people basically with what are criminal-type charges and convictions, and with the ability to then put a punishment on them, is in my mind beyond what would be adequate for a quasi-judicial body.

Toutefois, elles ne devraient pas s’appliquer à d’autres entités régionales, locales ou à des organismes quasi publics dans un État membre émetteurs de titres de créance.
They should not, however, apply to other regional or local bodies or quasi-public bodies in a Member State that issue debt instruments.

Si l’organisme de recherche ou l’infrastructure de recherche est utilisé quasi exclusivement pour une activité non économique, son financement peut échapper totalement aux règles en matière d’aides d’État, pour autant que son utilisation à des fins économiques reste purement accessoire, autrement dit qu’elle corresponde à une activité qui est directement liée au fonctionnement de l’organisme de recherche ou de l’infrastructure de recherche et est nécessaire à celui-ci, ou qui est intrinsèquement liée à sa principale utilisation non économique, et a une portée limitée.
Where the research organisation or research infrastructure is used almost exclusively for a non-economic activity, its funding may fall outside State aid rules in its entirety, provided that the economic use remains purely ancillary, that is to say corresponds to an activity which is directly related to and necessary for the operation of the research organisation or research infrastructure or intrinsically linked to its main non-economic use, and which is limited in scope.

Le seuil exprimé en pourcentage permettrait aux petits organismes qui auraient pour activité quasi-exclusive ces contrats sans atteindre un seuil purement quantitatif de bénéficier de la mesure tandis que les seuils en valeur absolue permettraient aux organismes offrant un nombre significatif de ce type de contrat (sans être exclusif) de bénéficier de la mesure.
The threshold reflected as a percentage allowed small undertakings operating almost exclusively in these policies to benefit from the measure without reaching a purely quantitative threshold, whereas the thresholds in absolute terms allowed undertakings offering a significant number of this type of policy (without it being exclusive) to benefit from the measure.

Des réponses ont été transmises par des fabricants, des organismes d'évaluation de la conformité, des organismes d'accréditation, des organismes de désignation de la quasi-totalité des États membres, ainsi que par des entreprises pouvant être considérées comme des "acteurs mondiaux" implantés sur le territoire de l'Union européenne et en dehors de ses frontières.
Replies were received from manufacturers, conformity assessment bodies, accreditation bodies, designating authorities from almost all Member States, and companies that can be considered to be "global players" based in and outside the European Union.

5.88. Définition: La sous-catégorie «Actions et autres participations, à l'exclusion des parts d'organismes de placement collectif» (F.51) couvre toutes les opérations sur actions et autres principations, à l'exclusion des parts d'organismes de placement collectif (AF.51), c'est-à-dire des actifs financiers autres que des parts d'organismes de placement collectif qui représentent des droits sur la propriété de sociétés ou de quasi-sociétés et permettent normalement à leur porteur de participer à la distribution non seulement des bénéfices, mais également de l'avoir net en cas de liquidation de la société ou de la quasi-société.
5.88. Definition: The sub-category shares and other equity excluding mutual funds shares (F.51) consists of all transactions in shares and other equity excluding mutual funds shares (AF.51) that is financial assets except mutual fund shares which represent property rights on corporations or quasi-corporations.

À plusieurs reprises, nous avons vu des ministres aborder des organismes quasi-judiciaires et être ensuite forcés de démissionner alors que les présidents des organismes quasi judiciaires eux, conservent leur poste, comme l'a fait M. Weatherhill.
We've seen it several times before where cabinet ministers have approached quasi-judicial bodies and they've been forced to resign their positions and the quasi-judicial chairmen continue on—and Mr. Weatherill continued on.