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Vertaling van "des obstacles pourraient notamment " (Frans → Engels) :

Des obstacles pourraient notamment survenir dans la législation en matière de sécurité ou de concurrence;

Such hindrances can be found for example in legislation concerning safety and competition.


une analyse et une description détaillées de tout obstacle important à l'exécution efficace et en temps utile du plan de redressement, précisant si ces obstacles pourraient être surmontés et comment.

a detailed analysis and description of any material impediment to the effective and timely execution of the plan and a description of whether and how such impediments could be overcome.


Elles pourraient notamment prévoir que les autorités compétentes font le nécessaire pour fournir l’assistance d’un avocat sur la base d’une liste d’avocats disponibles, parmi lesquels les personnes dont la remise est demandée pourraient effectuer leur choix.

They could imply, inter alia, that the competent authorities arrange for the assistance of a lawyer on the basis of a list of available lawyers from which requested persons could choose.


Ces obstacles sont notamment: de fortes contraintes bureaucratiques, des règlementations trop nombreuses ou d'abord difficile, ou d'application parfois limitée dans le temps, ou encore des régimes de cofinancement opaques.

These include excessive bureaucracy, too many regulations which are hard to understand and which may only apply in the short or medium term, and lack of transparency on co-financing schemes.


14. craint que le fait de se braquer sur une nouvelle directive, avec l'incertitude qui s'y attacherait, reviendrait à perdre de vue les efforts tendant à éliminer les obstacles Giovannini (notamment des programmes d'investissement significatifs fondés sur un large consensus concernant les technologies appropriées); estime que, le cas échéant, une réglementation devrait avoir pour objectif primordial d'éliminer les obstacles juridiques et fiscaux qui ne peuvent être écartés sans une intervention de la puissance publique;

14. Is concerned that focusing on a new directive, and the uncertainty this would involve, would be a distraction from efforts to remove the Giovannini barriers (including significant investment programmes, based on a broad consensus on appropriate technologies); believes that regulation should, if necessary, have as its primary goal the removal of those legal and fiscal barriers that cannot be removed without public intervention;


9. reconnaît qu'une femme sur quatre dans l'Union européenne a été victime de violences domestiques à un moment ou l'autre de sa vie et que cette violence exercée contre la femme constitue un obstacle à sa pleine participation à la vie sociale et au développement de l'égalité entre hommes et femmes; invite la Commission, le Conseil et les États membres à mettre en place des mesures visant à prévenir la violence domestique qui pourraient notamment ...[+++] consister à mener des campagnes de sensibilisation et à obtenir la reconnaissance de ce phénomène au sein des systèmes juridiques nationaux;

9. Recognises that one in four women in the EU have been a victim of domestic violence at some stage in their life and that violence against women acts as obstacle to the full participation of women in society and to the development of equality; calls on the Commission, the Council and the Member States to put in place measures to prevent domestic violence including awareness campaigns and recognition within national justice systems.


Les régions limitrophes pourraient notamment être concernées, notamment les PME fournissant le marché local (en Allemagne et en Autriche en particulier).

Border regions may well be particularly affected, and especially SMEs which serve their local markets (notably in Germany and Austria).


Pourraient notamment bénéficier de cet appui: les nouveaux réseaux gaziers et les projets de connexion entre l'Afrique du Nord et l'Europe, ainsi que l'interconnexion des réseaux électriques et la coopération entre le Maroc, l'Algérie et la Tunisie; le gazoduc reliant l'Égypte à la Turquie et à l'UE via la Jordanie, le Liban et la Syrie; l'interconnexion des réseaux électriques entre Israël et les territoires palestiniens; l'élaboration d'un avant-projet de réseau de transport intermodal sous-régional pour la région du Maghreb et du Proche-Orient, comportant notamment l'interconnexion des infrastructures routières et ferroviaires et l ...[+++]

Possibilities include new gas networks and connection projects between North Africa and Europe, as well as electricity interconnections and cooperation between Morocco, Algeria, and Tunisia; a gas pipeline from Egypt through Jordan, Lebanon, Syria to Turkey and the EU; electricity interconnections between Israel and Palestinian territories; development of a blueprint for sub-regional inter-modal transport networks in the Maghreb and in the Near East, including rail and road infrastructure interconnections and maritime transport; improvements at border crossings and ports-hinterland connections.


Pourraient notamment faire l'objet d'un effort accru, les domaines confirmés dans les conclusions du Conseil de 1997, notamment l'appui à la société civile, la démocratisation, les médias indépendants, l'atténuation des problèmes qui se posent dans les régions touchées par la catastrophe de Tchernobyl, l'aide humanitaire et la coopération régionale.

More can be done in the areas confirmed in Council Conclusions in 1997, in particular to support civil society, democratisation, independent media, the alleviation of problems in the areas affected by the Chernobyl disaster, humanitarian assistance as well as regional cooperation.


21. affirme toutefois qu'il ne suffit pas de demander aux États membres d'adopter, avant juin 2003, des mesures visant à garantir la création de sociétés à responsabilité limitée plus rapidement et moyennant des frais et des capitaux réduits et qu'il faut aussi se pencher sur les obstacles qui entravent actuellement la création de toutes les petites entreprises, dont les entreprises individuelles, et lancer des initiatives pour surmonter lesdits obstacles, grâce notamment à la télématique et à l'Internet;

21. Points out, however, that it is not sufficient to ask Member States to adopt, by June 2003, measures to ensure that limited liability companies can be started up more quickly, more cheaply and with a lower capital, but that it is necessary to examine existing obstacles hampering the start-up of all small companies, including one-person businesses, and to draft initiatives to overcome these obstacles, which include the use of IT resources and the Internet;




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des obstacles pourraient notamment ->

Date index: 2024-03-10
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