Vertaling van "des obligations équivalentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

... assument à l'égard de ... des obligations équivalentes
... shall have equivalent obligations in relation to ...

obligation substantiellement équivalente
substantially equivalent obligation

projection équivalente de Aitoff [ projection de Lorgna | projection centrale équivalente méridienne de Lambert | projection azimutale équivalente méridienne de Lambert ]
Aitoff equal-area map projection

junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative
junk bond | speculative bond | speculative grade bond

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble consistant en des épisodes répétés et fréquents de jeu qui dominent la vie du sujet au détriment des valeurs et des obligations sociales, professionnelles, matérielles et familiales. | Jeu compulsif
Definition: The disorder consists of frequent, repeated episodes of gambling that dominate the patient's life to the detriment of social, occupational, material, and family values and commitments. | Compulsive gambling

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

projection équivalente de Lambert [ projection équivalente de Lorgna ]
Lambert zenithal equal-area map projection [ Lambert azimuthal equal-area map projection | Lambert equal-area map projection ]

projection centrale équivalente méridienne de Lambert [ projection de Lorgna | projection centrale équivalente de Lambert ]
Lambert central equivalent map projection upon the plane of the meridian [ Lambert equal-area meridional map projection ]

qualification équivalente (1) | formation équivalente (2)
equivalent qualification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors que l'obligation générale de sécurité des produits et les dispositions s'y rapportant devraient s'appliquer à tous les produits de consommation, les obligations des opérateurs économiques ne devraient pas être applicables quand la législation d'harmonisation de l'Union, sur les produits cosmétiques, les jouets, les appareils électriques ou les produits de construction par exemple, prévoit des obligations équivalentes.
Whilst the general product safety requirement and related provisions should be applicable to all consumer products, the obligations of economic operators should not apply where Union harmonisation legislation includes equivalent obligations, such as Union legislation on cosmetics, toys, electrical appliances or construction products.

Alors que l'obligation générale de sécurité des produits et les dispositions s'y rapportant, telles que visées au chapitre I du présent règlement, devraient s'appliquer à tous les produits de consommation, les obligations des opérateurs économiques ne devraient pas être applicables quand la législation d'harmonisation de l'Union, sur les produits cosmétiques, les jouets, les appareils électriques ou les produits de construction par exemple, prévoit des obligations équivalentes.
Whilst the general product safety requirement and related provisions in Chapter I of this Regulation should be applicable to all consumer products, the obligations of economic operators should not apply where Union harmonisation legislation includes equivalent obligations, such as Union legislation on cosmetics, toys, electrical appliances or construction products.

Lorsque le siège social d’un émetteur est situé dans un pays tiers, l’autorité compétente de l’État membre d’origine peut exempter cet émetteur des obligations énoncées aux articles 4 à 7, à l’article 12, paragraphe 6, et aux articles 14 à 18, à condition que la loi du pays tiers en question fixe des obligations équivalentes ou que cet émetteur satisfasse aux obligations de la loi d’un pays tiers que l’autorité compétente de l’État membre d’origine juge équivalentes.
Where the registered office of an issuer is situated in a third country, the competent authority of the home Member State may exempt that issuer from requirements under Articles 4 to 7, Article 12(6) and Articles 14 to 18, provided that the law of the third country in question lays down equivalent requirements or such an issuer complies with requirements of the law of a third country that the competent authority of the home Member State considers as equivalent.

Lorsque le siège social d'un émetteur est situé dans un pays tiers, l'autorité compétente de l'État membre d'origine peut exempter cet émetteur des obligations énoncées aux articles 4 à 7, à l'article 12, paragraphe 6, et aux articles 14, 15 et 16 à 18, à condition que la loi du pays tiers en question fixe des obligations équivalentes ou que cet émetteur satisfasse aux obligations de la loi d'un pays tiers que l'autorité compétente de l'État membre d'origine juge équivalentes.
Where the registered office of an issuer is in a third country, the competent authority of the home Member State may exempt that issuer from requirements under Articles 4 to 7 and Articles 12(6), 14, 15 and 16 to 18, provided that the law of the third country in question lays down equivalent requirements or such an issuer complies with requirements of the law of a third country that the competent authority of the home Member State considers as equivalent.

l'entreprise d'investissement vérifie que l'auteur de la recherche est soumis à des obligations équivalentes aux exigences prévues par la présente directive en relation avec la production de cette recherche, ou qu'il a mis en place une politique intégrant ces obligations.
the investment firm verifies that the producer of the research is subject to requirements equivalent to the requirements under this Directive in relation to the production of that research, or has established a policy setting such requirements.

5. En ce qui concerne les établissements ou les personnes visés à l'article 2, paragraphe 1, points 1) et 2), et points 3) a) et b), dans les cas concernant le même client et la même transaction faisant intervenir au moins deux établissements ou personnes, l'interdiction énoncée au paragraphe 1 n'empêche pas la divulgation entre les établissements ou personnes concernés, à condition qu'ils soient situés dans un État membre, ou dans un pays tiers qui impose des obligations équivalentes à celles fixées dans la présente directive, qu'ils relèvent de la même catégorie professionnelle et qu'ils soient soumis à des obligations équivalentes en matière de secret professionnel et de protection des données à caractère personnel.
5. For institutions or persons referred to in Article 2(1)(1), (2) and (3)(a) and (b) in cases related to the same customer and the same transaction involving two or more institutions or persons, the prohibition laid down in paragraph 1 shall not prevent disclosure between the relevant institutions or persons provided that they are situated in a Member State, or in a third country which imposes requirements equivalent to those laid down in this Directive, and that they are from the same professional category and are subject to equivalent obligations as regards professional secrecy and personal data protection.

ils appliquent à l'égard des clients des mesures de vigilance et de conservation des documents, conformes ou équivalentes à celles prévues dans la présente directive, et ils sont soumis à la surveillance prévue au chapitre V, section 2, pour ce qui concerne le respect des exigences de ladite directive, ou ils sont situés dans un pays tiers qui impose des obligations équivalentes à celles prévues dans la présente directive.
they apply customer due diligence requirements and record keeping requirements as laid down or equivalent to those laid down in this Directive and their compliance with the requirements of this Directive is supervised in accordance with Section 2 of Chapter V, or they are situated in a third country which imposes equivalent requirements to those laid down in this Directive.

5. En ce qui concerne les établissements ou les personnes visés à l'article 2, paragraphe 1, point 2) et point 3) a) et b), dans les cas concernant le même client et la même transaction faisant intervenir au moins deux établissements ou personnes, l'interdiction visée au paragraphe 1 n'empêche pas la divulgation entre les établissements concernés, à condition qu'ils soient situés dans un État membre, ou dans un pays tiers qui impose des obligations équivalentes à celles fixées dans la présente directive, et qu'ils soient soumis à des obligations équivalentes en matière de secret professionnel et de protection des données à caractère personnel.
5. For institutions or persons referred to in Article 2(1)(2) and (3)(a) and (b) in cases related to the same customer and the same transaction involving two or more institutions or persons, the prohibition in paragraph 1 does not prevent disclosure between the relevant institutions provided that they are situated in a Member State, or in a third country which imposes requirements equivalent to those laid down in this Directive, and that they are from the same professional category and are subject to equivalent obligations as regards professional secrecy and personal data protection.

En ce qui concerne les établissements ou les personnes visés à l'article 2, paragraphe 1, points 2), 3a) et 3b), dans les cas concernant le même client et la même transaction faisant intervenir au moins deux établissements ou personnes, l'interdiction visée au paragraphe 1 n'empêche pas la divulgation entre les établissements concernés, à condition qu'ils soient situés dans un État membre, ou dans un pays tiers qui impose des obligations équivalentes à celles fixées dans la présente directive, et qu'ils soient soumis à des obligations équivalentes en matière de secret professionnel et de protection des données à caractère personnel.
For institutions or persons referred to in Article 2(1)(2) and (3)(a) and (b) in cases related to the same customer and the same transaction involving two or more institutions or persons, the prohibition in paragraph 1 does not prevent disclosure between the relevant institutions provided that they are situated in a Member State, or in a third country which imposes requirements equivalent to those laid down in this Directive, and that they are from the same professional category and are subject to equivalent obligations as regards professional secrecy and personal data protection.

1. Lorsque le siège social d'un émetteur est situé dans un pays tiers, l'autorité compétente de l'État membre d'origine peut exempter cet émetteur des obligations énoncées aux articles 4 à 7, à l'article 12, paragraphe 6, et aux articles 14, 15 et 16 à 18, à condition que la loi du pays tiers en question fixe des obligations équivalentes ou que cet émetteur satisfasse aux obligations de la loi d'un pays tiers que l'autorité compétente de l'État membre d'origine juge équivalentes.
1. Where the registered office of an issuer is in a third country, the competent authority of the home Member State may exempt that issuer from requirements under Articles 4 to 7 and Articles 12(6), 14, 15 and 16 to 18, provided that the law of the third country in question lays down equivalent requirements or such an issuer complies with requirements of the law of a third country that the competent authority of the home Member State considers as equivalent.