Traduction de «des notions entrepreneuriales soient introduites » (Français → Anglais) :

Les États membres doivent veiller à ce que: le délai de création d'une nouvelle entreprise n'excède pas une semaine[10]; les coûts de démarrage soient bas et ne correspondent qu'aux seuls coûts administratifs; les guichets uniques pour la création d'entreprise permettent aux entreprises de remplir leurs obligations réglementaires (notamment en matière d'enregistrement de la TVA) en un seul lieu et/ou par voie électronique; les formalités administratives relatives au recrutement du premier employé puissent être effectuées par l'intermédiaire d'un point de contact unique; des notions entrepreneuriales soient introduites dans les cursus scolaires.
Member States should ensure that: start-up time for a new business is no more than one week[10]; start up fees are low, reflecting only administrative costs; one-stop shops for start-ups enable companies to fulfil regulatory obligations (including VAT registration) in a single location and/or electronically; administration relating to the recruitment of the first employee can be done through a single contact point; entrepreneurship education is included in school curricula.

11. s'interroge sur la notion "d'aide inappropriée" introduite par la Commission; demande que soient précisés les critères qui permettraient de définir une aide efficace et que des indications claires soient données en ce qui concerne les règles qui s'appliquent lorsque des États membres, des organismes locaux ou régionaux ou le secteur privé réalisent des investissements dans divers domaines fournissant des services économiques ou sociaux, ou un mélange des deux; observe que la Cour de justice a estimé que l'efficacité économique était dénuée de pertinence pour apprécier la compatibilité du financement avec le marché commun;
11. Questions the notion of ‘inappropriate aid’ introduced by the Commission, calls for the criteria defining effective aid to be specified and for a clear indication to be given of the rules which apply when Member States, local or regional bodies or the private sector make investments in various sectors providing economic or social services or a mixture of both; notes that the Court of Justice has found that economic efficiency is irrelevant for assessing the compatibility of funding with the common market;

23. recommande que des notions d'informatique soient introduites dès l'enseignement pré-primaire, ainsi que des notions de langues étrangères, afin de former dès ce moment des utilisateurs compétents;
23. Recommends introducing the notion of digital literacy into education systems, starting as early as the pre-primary level, in parallel with foreign languages, with the aim of producing skilled users as early as possible;

Comme vous le savez, tous les intervenants du milieu — qu'ils soient juges, jeunes contrevenants, travailleurs sociaux, psychologues, et cetera — sont totalement opposés à ce projet de loi qui introduit des notions de droit criminel et de droit pénal des adultes dans le traitement des enfants et des adolescents qui se rendent coupables d'un acte criminel.
As you know, all the stakeholders from the community — judges, young offenders, social workers, psychologists, and so on — totally oppose the bill, which introduces notions of criminal law and adult criminal law into the treatment of children and adolescents guilty of a criminal act.

Il a permis de dégager des orientations pour la poursuite des travaux pour ce qui est des aspects suivants : - champ d'application (la très grande majorité des délégations soutient la nouvelle approche qui introduit dans le champ d'application la notion d'établissement) ; - politique de prévention des accidents majeurs (l'ensemble des délégations appuie la proposition visant à établir des règles de base applicables à tous les types d'établissements, relatives à la politique de prévention des accidents majeurs) ; - maîtrise de l'urbanisation (l'introduction de dispositions concernant la prise en compte de l'urbanisme autour des sites à risque, est reconnue comme nécessaire si l'on se limite à de grandes orientations) ; - notification d'accidents (la grande majorité des délégations estime nécessaire pour remédier à la disparité et aux délais constatés jusqu'ici en matière de notifications d'accidents, que des critères communs soient établis).
Guidelines were established for further work on the following aspects: - scope (the vast majority of delegations supported the new approach, which introduced the idea of establishment into the scope); - major-accident prevention policy (all delegations supported the proposal that basic rules be laid down, applicable to all types of establishment, relating to the major-accident prevention policy); - control of town planning (the introduction of provisions concerning town planning in the vicinity of sites at risk is recognized as necessary if confined to broad guidelines); - notification of accidents (a large majority of delegations felt that common criteria should be laid down to eliminate the disparity and delays recorded hitherto as regards the notification of accidents).