Traduction de «des normes certains régulateurs passent outre » (Français → Anglais) :

En outre, certains régulateurs exigent plus de transparence que certains autres de la part des producteurs en ce qui concerne les disponibilités, ce qui peut contribuer à empêcher une manipulation des prix.
Furthermore, some regulators require generators to be more transparent regarding generation availability than others, which can help prevent price manipulation.

Une attention particulière sera portée aux questions transsectorielles, par le biais d’une clarification des rôles et responsabilités des autorités de contrôle et d’une convergence des pratiques de surveillance. En outre, afin d’améliorer la surveillance des marchés financiers européens et accroître la coopération transfrontalière des régulateurs et autorités de contrôle, pourrait être mis en place un certain nombre d’outils pratiques, tels qu’un modèle commun de communication de l’information financière, la mise en place de procédures extra-judiciaires pour le règlement des litiges, etc.
Particular attention should be paid to cross-sectoral issues, by providing greater clarity to the roles and responsibilities of supervisors and through convergence of supervisory practices.In addition, a number of practical features could be developed to help improve supervision in European financial markets and to enhance cross-border regulatory and supervisory cooperation, e.g. common reporting templates, effective dispute settlement procedures etc.

Un ancien juge nous a déclaré que de toute manière les tribunaux passent outre à la volonté du Parlement dans certaines de leurs décisions.
A former judge told us that the courts have ignored Parliament anyway and are doing certain things.

Ils devront en outre savoir ce qu'il faut examiner lorsque certains produits passent à la frontière.
They're going to have to also know what to look for when certain commodities come across the border.

les ateliers de transposition organisés entre États membres et régulateurs européens continueront à jouer un rôle central pour la mise en œuvre de certaines normes communautaires.
the transposition workshops with Member States and European regulators will continue to play a central role in the implementation of particular provisions of EC legislation.

Les responsabilités de politique transférées à Transports Canada portent notamment sur la création et la gestion des lois, des règlements, des normes et des directives.Certaines responsabilités opérationnelles et de programmes liées à ces responsabilités de politique passent également à Transports Canada, notamment les programmes de promotion et de sensibilisation dans le secteur de la sécurité nautique.
The policy responsibilities transferred to Transport Canada include the development and management of legislation, regulations, standards and guidelines. Certain operational and program responsibilities associated with these policy responsibilities have been transferred to Transport Canada, including, among others, boating safety promotion and awareness programs.

Ces défauts intrinsèques des normes montrent bien que la normalisation, si elle permet d'établir, dans une certaine mesure, une base commune pour le contrôle de la compensation et du règlement-livraison, ne saurait remplacer un véritable cadre législatif. Comme pour la question de l'instauration d'une totale liberté de choix et d'accès, la Commission estime donc que le fait de se fonder sur une action volontaire des législateurs ou régulateurs nationaux pour la création d'un cadre réglementaire et prudentiel commun offrirait une moindre sécurité juridique et pourrait ne pas garantir d'équité réglementaire avant longtemps.
These inherent shortcomings of the standards demonstrate that although standard setting may provide some level of common framework for securities clearing and settlement, they may not replace a proper legislative framework. The Commission considers therefore that, as is the case with the introduction of comprehensive rights of access and choice, reliance on voluntary action by the national legislators or regulators to provide a common regulatory/supervisory framework, will provide less legal certainty and may not guarantee a level regulatory playing field for a long period of time.

Outre les conditions d'agrément (concernant notamment l'organisation des entreprises d'investissement) et les conditions générales d'exercice (concernant notamment la détection et la gestion des conflits d'intérêts), la proposition, tenant pleinement compte des normes de protection des investisseurs adoptées récemment par le Comité des régulateurs des marchés européens des valeurs mobilières (CESR), harmonise les principales des règles de conduite que les entreprises d'investissement doivent respecter lorsqu'elles fournissent leurs services à la clientèle.
In addition to the conditions for initial authorisation (including organisational requirements) and the general operating conditions (including conflict of interest identification and management) the proposal, taking full account of the standards for investor protection which have recently been adopted by Committee of European Securities Regulators (CESR), harmonises core conduct of business rules that investment firms must comply with when providing services to clients.

En outre, dans certains cas, les États membres sont tenus de contrôler et d'imposer l'application des normes de qualité et d'assurer la publication d'informations sur les normes de qualité et les performances effectives des opérateurs.
Furthermore, in some cases Member States are required to monitor and enforce compliance with quality standards and to ensure publication of information on quality standards and actual performance by operators.

On est à même de se demander si la déréglementation ne fait pas en sorte que certains transporteurs, davantage préoccupés par l'accumulation de profits que par la sécurité de leurs passagers, passent outre à des règles minimales.
We have every reason to wonder if, as an effect of deregulation, some carriers more interested in profits than in passenger safety are not ignoring minimum safety rules.