Vertaling van "des neuf nominations étaient conformes " (Frans → Engels) :

Nous avons également mené des enquêtes séparées en vertu d'une partie distincte de la loi. Celles-ci nous ont permis de conclure que, malgré un manque de respect des valeurs de dotation et de l'entente concernant la délégation des pouvoirs et la responsabilisation en dotation, huit des neuf nominations étaient conformes à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ou que des mesures correctives n'étaient pas justifiées parce que les personnes concernées avaient quitté la fonction publique ou possédaient les qualités requises pour les postes qu'elles occupaient.
We have also conducted individual investigations under a separate part of the act, which concluded that, despite lack of adherence to staffing values and the staffing delegation and accountability agreement, eight of the nine appointments were either in accordance with the Public Service Employment Act or that further corrective action was not warranted as the individuals concerned had left the public service or were found qualified for the position they occupied.

La Commission européenne a considéré que les aides publiques françaises octroyées pour la construction et la rénovation de neuf stades dans le cadre de l'organisation de l'UEFA EURO 2016 étaient conformes aux règles de l'UE relatives aux aides d'État.
The European Commission has found French public support for the construction and renovation of nine stadiums in order to host the UEFA EURO Championship in 2016 to be in line with EU state aid rules.

l’octroi d’une subvention au sucre en 2008 était subordonné à la preuve que des élections étaient préparées de manière crédible et en temps voulu conformément aux engagements pris, notamment en ce qui concerne le recensement, le redécoupage des circonscriptions électorales et la réforme électorale conformément à la Constitution, et que des mesures étaient prises pour garantir le fonctionnement du bureau des élections ainsi que la nomination, avant le 30 septembre 2007, d’une personne chargée de surveiller les élections conformément à la Constitution.
availability of the 2008 sugar allocation was subject to evidence of credible and timely preparation of elections in accordance with the agreed commitments, notably regarding a census, the redrafting of boundaries and electoral reform in accordance with the Constitution, and measures taken to ensure the functioning of the Elections Office, including the appointment of a Supervisor of Elections by 30 September 2007 in accordance with the Constitution.

Oui, mais ma question, c'est que si neuf sur dix nominations n'étaient pas conformes, et que vous avez trouvé des problèmes qui portaient atteinte aux valeurs de la justice, de la transparence et de l'accessibilité, ne croyez-vous pas qu'il serait nécessaire d'imposer des mesures correctives immédiates dans le cas de ce bureau?
I guess the question I'd have, though, is if nine out of ten appointments were not compliant, and you found problems that compromised values of fairness, transparency, and access, wouldn't you feel there would be a need for more immediate remedial action to be taken with that office?

Conformément au règlement, le premier programme annuel de travail sera adopté au plus tard neuf mois après la nomination du directeur.
According to the Regulation, the first annual work programme shall be adopted not later than nine months after the appointment of the Director.

Pendant ces neuf mois mouvementés, notre commission a pu rencontrer des représentants de la profession et prendre largement en compte ceux de leurs arguments qui étaient conformes au bon sens et à l'intérêt public.
In the course of these nine eventful months, our committee has met with representatives of the banking and insurance professions; where the latter put forward sound arguments reflecting the public interest, the committee has managed to incorporate most of these into its position.

Pour qu'elles soient conformes à la Charte canadienne des droits et libertés et à la Loi sur l'immigration, le projet de loi modifie les dispositions des lois touchant neuf organismes afin d'autoriser la nomination de résidents permanents aussi bien que de citoyens canadiens.
To conform with the Canadian Charter of Rights and Freedoms and to be consistent with the Immigration Act, the bill amends the provisions of acts affecting nine organizations to permit the appointment of permanent residents as well as Canadian citizens.

Vous dites également que « neuf nominations sur dix n'étaient pas conformes à l'entente de délégation ».
You also say that ``nine out of 10 appointments were not compliant with the delegation agreement'.