Vertaling van "temps voulu conformément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en temps voulu [ dans le temps voulu | dans le temps requis ]
in the time required [ in due course ]

en temps voulu
in due time

ajustement rapide et en temps voulu
prompt and timely adjustment

protester en temps voulu [ protester en temps utile ]
timely protest

lettre distribuée en temps voulu
letter delivered on time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

E. considérant que la déclaration du 8 juillet 2013 a défini une feuille de route politique pour l'Égypte; que, contrairement aux termes de la feuille de route, le président égyptien par intérim Adly Mansour a depuis appelé à l'organisation préalable d'élections présidentielles; que le programme du gouvernement de transition a traduit son engagement à œuvrer à la mise en place d'un système démocratique qui garantisse les droits et libertés de tous les Égyptiens, et à mener à bien la feuille de route avec la participation pleine et entière de tous les acteurs politiques ainsi qu'un référendum sur la nouvelle constitution, puis des élections législatives et présidentielles libres et équitables, qui se tiendront en temps voulu conformément à toutes les dispositions législatives;
E. whereas the constitutional declaration of 8 July 2013 defined a political roadmap for Egypt; whereas, contrary to the roadmap, Egyptian interim President Adly Mansour has since called for presidential elections to take place first; whereas the programme of the interim government affirmed its commitment to working towards building a democratic system which guarantees the rights and freedoms of all Egyptians, and to completing this roadmap with the full participation of all political players and a referendum on the new constitution, to be followed by free and fair parliamentary and presidential elections to be held in due time in accordance with all legislative rules;

E. considérant que la déclaration du 8 juillet 2013 a défini une feuille de route politique pour l'Égypte; considérant que le programme du gouvernement de transition a traduit son engagement à œuvrer à la mise en place d'un système démocratique qui garantisse les droits et libertés de tous les Égyptiens, et à mener à bien la feuille de route avec la participation pleine et entière de tous les acteurs politiques ainsi qu'un référendum sur la nouvelle constitution, puis des élections législatives et présidentielles libres et équitables, qui se tiendront en temps voulu conformément à toutes les dispositions législatives;
E. whereas the constitutional declaration of 8 July 2013 defined a political roadmap for Egypt; whereas the programme of the interim government affirmed its commitment to working towards building a democratic system which guarantees the rights and freedoms of all Egyptians, and to completing this roadmap with the full participation of all political players and a referendum on the new constitution, to be followed by free and fair parliamentary and presidential elections to be held in due time in accordance with all legislative rules;

Lors de la mise en place de plans d'action conformément à l'article 13 du présent règlement et de mesures de gestion conformément à l'article 19 du présent règlement, les États membres veillent à ce que soient données au public, en temps voulu, des possibilités effectives de participer à la préparation, à la modification ou au réexamen de ces plans et mesures, selon les modalités déterminées antérieurement par les États membres, conformément à l'article 2, paragraphe 3, deuxième alinéa, de la directive 2003/35/CE.
Where action plans are being established pursuant to Article 13 of this Regulation and where management measures are put in place pursuant to Article 19 of this Regulation, Member States shall ensure that the public is given early and effective opportunities to participate in their preparation, modification or review, using the arrangements already determined by the Member States in accordance with the second subparagraph of Article 2(3) of Directive 2003/35/EC.

2. La Commission informe régulièrement le comité visé à l'article 10 de l'état général d'avancement de la mise en œuvre des actions indirectes afin de lui permettre d'apporter en temps utile une contribution appropriée à l'élaboration des programmes de travail, notamment de l'approche pluriannuelle et des orientations stratégiques, et lui fournit en temps voulu des informations sur toutes les actions proposées ou financées au titre d'Horizon 2020, conformément à l'annexe IV.
2. The Commission shall regularly inform the Committee referred to in Article 10 of the overall progress of the implementation of the indirect actions of the specific programme to allow the Committee to provide early appropriate input on the preparation of the work programmes, in particular the multi-annual approach and strategic orientations, and shall provide it with timely information on all actions proposed or funded under Horizon 2020 as specified in Annex IV.

Si l’organisation a montré qu’elle a pris des mesures, en temps voulu, en coopération avec les autorités chargées de faire appliquer la législation, afin de restaurer une situation de conformité, le vérificateur peut toujours signer la déclaration sur les activités de vérification et de validation, conformément à l’annexe VII du règlement.
If the organisation has shown that it took timely measures in cooperation with the enforcement authorities to restore legal compliance, the verifier can still sign the declaration on verification and validation activities, as per Annex VII to the Regulation.

16. demande que les fonds au titre de la ligne budgétaire "Aide au commerce" soient déterminés et constitués rapidement; insiste pour qu'il ne s'agisse pas d'un simple remaniement du financement à partir du FED mais d'une véritable source de financement supplémentaire et précise qu'il faudrait que ces fonds répondent aux priorités de la région d'Afrique centrale et que leur déboursement soit prévisible et ait lieu en temps voulu, conformément au calendrier des plans de stratégie de développement nationaux et régionaux; refuse que l'attribution de l'aide européenne soit assortie de conditionnalités liées à la signature des APE, quelles qu'elles soient, et incite la Commission à s'assurer que le versement des fonds au titre du 10 FED ne soit pas tributaire des résultats ou du rythme des négociations;
16. Calls for early determination and provision of the share of the Aid for Trade resources; stresses that these funds should be additional resources and not merely repackaging of EDF funding, that they should conform to the priorities of the Central African region and that their disbursement should be timely, predictable and in line with the execution schedules of national and regional strategic development plans; opposes any kind of conditionality linked to the signature of EPAs in the matter of granting EU aid and calls on the Commission to guarantee that access to the funds of the 10th EDF is kept separate from the results and pace of the negotiations;

Chaque État membre exige que les gens de mer employés sur des navires battant son pavillon aient droit à un congé annuel rémunéré dans les conditions voulues, conformément aux dispositions du présent accord et de la directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 (qui doit être modifiée) concernant l’accord relatif à l’organisation du temps de travail des gens de mer (qui doit être modifié conformément à l’annexe A du présent accord).
Each Member State shall require that seafarers employed on ships that fly its flag are given paid annual leave under appropriate conditions in accordance with this Agreement and Council Directive 1999/63/EC of 21 June 1999 (to be amended) concerning the European Agreement on the organisation of working time for seafarers (to be amended in accordance with Annex A to this Agreement).

La participation aux actions du septième programme-cadre devrait être facilitée par la communication, en temps voulu et d'une manière conviviale, de toutes les informations utiles à tous les participants potentiels et par le recours approprié à des procédures simples et rapides, sans que des conditions financières inutilement complexes soient imposées et que des informations superflues doivent être communiquées, conformément aux règles de participation applicables au présent programme-cadre, établies par le règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013)
Participation in the activities of the Seventh Framework Programme should be facilitated through the publication of all relevant information, to be made available in a timely and user-friendly manner to all potential participants and the appropriate use of simple and quick procedures, free of unduly complex financial conditions and unnecessary reporting, in accordance with the Rules for Participation applicable to this Framework Programme, laid down in Regulation (EC) No 1906/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 laying down the rules for the participation of undertakings, research centres and universities in actions under the Seventh Framework Programme and for the dissemination of research results (2007-2013)