Traduction de «des motifs pertinents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

motif non pertinent
irrelevant ground

coefficient de pertinence | facteur de pertinence | taux de pertinence
accuracy | precision ratio | relevance factor | relevance ratio

contrôle de pertinence | remontée de pertinence | rétroaction de pertinence | pertinence rétroactive
relevance feedback

indice de pertinence | pertinence | score de pertinence | score
relevancy score | score | relevancy

à côté de la question [ hors de propos | étranger au sujet | sans rapport avec | hors du sujet | sortant du cadre de la discussion | sans pertinence en l'espèce | sans pertinence | dépourvu de pertinence | sans rapport avec le sujet | en dehors de la présente affaire ]
irrelevant [ not pertinent | beside the point ]

pertinence en matière d'égalité des sexes [ pertinence au regard de l'égalité entre les sexes | pertinence au regard du genre ]
gender relevance

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les actes administratifs contiennent un exposé individuel des motifs pertinents au regard de la situation des parties.
3. Administrative acts shall contain an individual statement of reasons relevant to the parties’ situation.

8. Lorsque l'autorité de contrôle concernée informe le président du comité dans le délai visé au paragraphe 7 du présent article qu'elle n'a pas l'intention de suivre, en tout ou en partie, l'avis du comité, en fournissant les motifs pertinents, l'article 65, paragraphe 1, s'applique.
8. Where the supervisory authority concerned informs the Chair of the Board within the period referred to in paragraph 7 of this Article that it does not intend to follow the opinion of the Board, in whole or in part, providing the relevant grounds, Article 65(1) shall apply.

7. L'autorité de contrôle chef de file adopte la décision, la notifie à l'établissement principal ou à l'établissement unique du responsable du traitement ou du sous-traitant, selon le cas, et informe les autres autorités de contrôle concernées et le comité de la décision en question, y compris en communiquant un résumé des faits et motifs pertinents.
7. The lead supervisory authority shall adopt and notify the decision to the main establishment or single establishment of the controller or processor, as the case may be and inform the other supervisory authorities concerned and the Board of the decision in question, including a summary of the relevant facts and grounds.

Indiquer ici les motifs pour lesquels l’appel n’a pas été interjeté auprès de la Cour avant l’expiration des 90 jours suivant la date d’envoi par la poste de l’avis de cotisation et donner tout autre motif pertinent à l’appui de la demande.Note de bas de page
Here set out the reasons why the appeal to the Court was not instituted before the expiration of 90 days after the day the notice of assessment was mailed and any other relevant reasons in support of the application.Footnote

Indiquer ici les motifs pour lesquels l’appel n’a pas été interjeté auprès de la Cour avant l’expiration des 90 jours suivant la date d’envoi de l’avis de cotisation et donner tout autre motif pertinent à l’appui de la demande.Note de bas de page
Here set out the reasons why the appeal to the Court was not instituted before the expiration of 90 days after the day the notice of assessment was sent and any other relevant reasons in support of the application.Footnote

(Indiquer ici les motifs pour lesquels l’appel n’a pas été interjeté auprès de la Cour avant l’expiration des quatre-vingt-dix jours suivant la date à laquelle la décision a été communiquée au requérant et donner tout autre motif pertinent à l’appui de la demande.)Note de bas de page
(Here set out the reasons why the appeal to the Court was not instituted before the expiration of 90 days after the day the decision was communicated and any other relevant reasons in support of the application.)Footnote

Indiquer ici pourquoi il a été impossible de présenter la requête dans le délai de 180 jours suivant la date de mise à la poste de l’avis de cotisation, de nouvelle cotisation, de cotisation supplémentaire ou de détermination, selon le cas, et donner tout autre motif pertinent à l’appui de la demande.Note de bas de page
Here state why it was not possible to make the request within the 180 days after the day of mailing of the notice of assessment, reassessment, additional assessment or determination, as the case may be, and any other relevant reasons in support of the application.Footnote

Toutefois, ainsi que le reconnaît la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ces autorités peuvent passer outre s’il existe des motifs pertinents et suffisants de juger que l'intérêt de la justice le commande.
However, as has been recognised in the case-law of the European Court of Human Rights, they may override those wishes where there are relevant and sufficient grounds for holding that this is necessary in the interests of justice.

L'exigence selon laquelle le vice-chef d'état-major de la Défense doit donner des motifs pertinents au public concernant les instructions ou les lignes directrices qu'il a données au grand prévôt, est une forme de reddition de comptes clairement définie.
If we give consideration to the requirement of the Vice Chief of the Defence Staff to make a relevant rationale available to the public regarding his or her instructions or guidelines given to the Provost Marshal, that is a very serious application of accountability.

d’un exposé synthétique des motifs pertinents visés à l’article 35, paragraphe 2, sous réserve de l’article 35, paragraphe 3, et
a summary of the relevant reasons as set out in Article 35(2), subject to Article 35(3), and,