Vertaling van "des motifs environnementaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

motifs environnementaux non économiques
non-economic environmental reasons

Réfugiés pour motifs environnementaux?
Environmental Refugees?

superviseur de l'élaboration de programmes environnementaux [ superviseure de l'élaboration de programmes environnementaux | surveillant de l'élaboration de programmes environnementaux | surveillante de l'élaboration de programmes environnementaux ]
environmental program development supervisor

animateur environnement | coordinateur environnemental/coordinatrice environnementale | coordinatrice environnementale | coordonnateur de programmes environnementaux/coordonnatrice de programmes environnementaux
environment compliance manager | environment program coordinator | environmental health officer | environmental programme coordinator

intégrer les coûts environnementaux externes | internaliser les coûts environnementaux | prendre en compte les coûts écologiques
internalise environmental costs | internalise environmental externalities

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

Technologies de construction et Services environnementaux [ TCSE | Technologies et systèmes environnementaux des immeubles ]
Building Technologies and Environmental Systems

évaluer des paramètres environnementaux sur le lieu de travail pour des produits alimentaires
appraise environmental parameters at the workplace for food products | assess environmental parameters of the workplace for food products | assess environmental parameters at the workplace for food products | check environmental parameters at the workplace for food products

évaluer des plans environnementaux par rapport au coût financier
assess an environmental plan against financial costs | check environmental plans against financial costs | appraise environmental plans against financial costs | assess environmental plans against financial costs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce contexte, les mesures d'harmonisation répondant aux exigences en matière de protection de l'environnement comportent, dans les cas appropriés, une clause de sauvegarde autorisant les États membres à prendre, pour des motifs environnementaux non économiques, des mesures provisoires soumises à une procédure de contrôle de l'Union.
In this context, harmonisation measures answering environmental protection requirements shall include, where appropriate, a safeguard clause allowing Member States to take provisional measures, for non-economic environmental reasons, subject to a procedure of inspection by the Union.

12. relève l'attention toute particulière accordée à certaines pétitions rassemblant un grand nombre de signataires concernant le projet de création d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes; reconnaît que les pétitionnaires qui, pour des motifs environnementaux, s'opposaient au projet ont contribué de manière significative au débat, et qu'une pétition, elle aussi bien étayée, a été présentée également par des citoyens favorables au projet, ce qui a contribué à l'intensité du débat en commission, auquel ont participé des représentants des autorités françaises, le directeur général de la DG ENVI de la Commission et les principaux pétitionnaires; est d'avis que de tels débats contribuent, par leur sérieux, non seulement à faire prendre conscience au public des questions concernées, mais encore à permettre aux citoyens de s'impliquer de manière active et légitime, tout en permettant de clarifier certains points controversés d'un projet présumé enfreindre le droit de l'Union et de trouver des solutions qui permettent de veiller au plein respect du droit de l'Union tel qu'il devrait être appliqué dans ces circonstances;
12. Notes the amount of attention which was given to some major petitions received regarding the proposed development of a new airport at Notre Dame-des-Landes, near Nantes; acknowledges that significant contributions were received from petitioners which opposed the scheme on environmental grounds and that a substantial petition was also received from those who favoured the project which gave rise to an intensive debate in Committee at which the French authorities and the Director General for Environment at the Commission participated alongside the main petitioners; considers that such serious discussions not only improve public awareness and allow citizens to become actively and legitimately involved, but they also permit several controversial features associated with the project that allegedly conflict with EU law to be clarified and remedies identified which allow for the proper respect of European legislation as it should apply in such circumstances;

Ces motifs peuvent être invoqués seuls ou conjointement, selon la situation particulière de l'État membre, de la région ou de la zone auxquels ces mesures s'appliqueront, à l'exception du motif visé au point g), qui ne peut être invoqué seul, mais en aucun cas ils n'entrent en conflit avec l'évaluation des risques environnementaux effectuée en application de la présente directive ou du règlement (CE) no 1829/2003.
Those grounds may be invoked individually or in combination, with the exception of the ground set out in point (g) which cannot be used individually, depending on the particular circumstances of the Member State, region or area in which those measures will apply, but shall, in no case, conflict with the environmental risk assessment carried out pursuant to this Directive or to Regulation (EC) No 1829/2003.

Mais les raisons invoquées par les Etats membres ne peuvent pas pour autant exclure des motifs environnementaux ou agri-environnementaux, en particulier locaux et/ou régionaux, qui n’ont pas fait l’objet d’une évaluation communautaire.
The grounds invoked by the Member States may not then exclude environmental or agri-environmental grounds, particularly those of a local and/or regional nature, which have not been covered by a Community assessment.

Étant donné que cet amendement élargit considérablement l'éventail des motifs pour lesquels les États membres pourraient restreindre ou interdire la culture d'OGM afin d'inclure, effectivement, des motifs environnementaux, il doit être considéré comme modifiant l'objet de la proposition.
In view of the fact that this amendment substantially enlarges the grounds on which Member States could restrict or prohibit cultivation of GMOs so as actually to include environmental grounds, the amendment has to be seen as modifying the purpose of the proposal.

l’accès aux ressources. L’industrie européenne devrait avoir accès aux ressources cruciales comme l’énergie, les matières premières, les métaux et la ferraille et cet accès ne devrait pas être restreint sauf pour des motifs environnementaux ou de sécurité.
access to resources: European industry should have access to key resources such as energy, raw materials, metals and scrap.

1. Un État membre peut identifier dans ses eaux marines des cas dans lesquels, pour l’un des motifs énumérés aux points a) à d), les objectifs environnementaux ou le bon état écologique ne peuvent pas être atteints sous tous les aspects au moyen des mesures qu’il a prises, ou pour les motifs énoncés au point e), ne peuvent être atteints dans les délais correspondants:
1. A Member State may identify instances within its marine waters where, for any of the reasons listed under points (a) to (d), the environmental targets or good environmental status cannot be achieved in every aspect through measures taken by that Member State, or, for reasons referred to under point (e), they cannot be achieved within the time schedule concerned: