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Traduction de «des montants faramineux déjà versés » (Français → Anglais) :

le recouvrement ou le paiement par la Commission du solde résultant de la différence entre les dépenses approuvées et les montants financiers déjà versés aux autorités ou organismes.

recovery or payment by the Commission of the balance arising from the difference between accepted expenditure and the sums already paid to the authorities or bodies.


Il préconise une augmentation du «financement européen» alors que, manifestement, ce n’est pas de plus d’argent dont nous avons besoin, mais d’un meilleur contrôle et d’une meilleure utilisation des montants faramineux déjà versés.

It advocates increased ‘EU funding’ when clearly, the need is not more money but better control and use of the massive amounts already provided.


d)le recouvrement ou le paiement par la Commission du solde résultant de la différence entre les dépenses approuvées et les montants financiers déjà versés aux autorités ou organismes.

(d)recovery or payment by the Commission of the balance arising from the difference between accepted expenditure and the sums already paid to the authorities or bodies.


6. Dans les trois mois suivant la réception des observations de l'État membre, la Commission arrête le montant des dépenses reconnues à charge du Fonds et récupère le solde résultant de la différence entre les dépenses reconnues définitivement et les montants déjà versés aux États membres.

6. Within three months of receiving the Member State's comments, the Commission shall decide on the amount of expenditure recognised as chargeable to the Fund, and recover the balance arising from the difference between final recognised expenditure and the sums already paid to the Member States.


6. Dans les trois mois suivant la réception des observations de l'État membre, la Commission arrête le montant des dépenses reconnues à charge du Fonds et récupère le solde résultant de la différence entre les dépenses définitivement reconnues et les montants déjà versés à cet État membre.

6. Within three months of receiving the Member State's comments, the Commission shall decide on the amount of expenditure recognised as chargeable to the Fund, and recover the balance arising from the difference between final recognised expenditure and the sums already paid to that Member State.


6. Dans les trois mois suivant la réception des observations de l'État membre, la Commission arrête le montant des dépenses reconnues à charge du Fonds et récupère le solde résultant de la différence entre les dépenses reconnues définitivement et les montants déjà versés aux États membres.

6. Within three months of receiving the Member State’s comments, the Commission shall decide on the amount of expenditure recognised as chargeable to the Fund, and recover the balance arising from the difference between final recognised expenditure and the sums already paid to the Member States.


6. Dans les trois mois suivant la réception des observations de l'État membre, la Commission arrête le montant des dépenses reconnues à charge du Fonds et récupère le solde résultant de la différence entre les dépenses reconnues définitivement et les montants déjà versés à cet État membre.

6. Within three months of receiving the Member State's comments, the Commission shall decide on the amount of expenditure recognised as chargeable to the Fund, and recover the balance arising from the difference between the final recognised expenditure and the sums already paid to that Member State.


Dans les cas où l'application de l'article 36, paragraphe 1, point b), conduit à une détermination du montant de l'aide à un niveau inférieur au montant de l'avance déjà versé, le montant de la garantie est diminué de 120 % du montant versé en dépassement de l'aide due.

Where the application of Article 36(1)(b) results in an aid amount that is lower than the sum already paid, the security shall be reduced by 120 % of the amount paid in excess of the aid due.


Dans les cas où l'application des mesures visées à l'article 36, paragraphe 1, point b), du présent règlement conduit à une détermination du montant de l'aide à un niveau inférieur au montant déjà versé, le montant de la caution est diminué de 120 % du montant versé en dépassement de l'aide due.

Where the application of Article 36(1)(b) of this Regulation results in an aid amount that is lower than the sum already paid, the security shall be reduced by 120 % of the amount paid in excess of the aid due.


Dans les cas où l'application de l'article 36, paragraphe 1, point b), conduit à une détermination du montant de l'aide à un niveau inférieur au montant de l'avance déjà versé, le montant de la garantie est diminué de 120 % du montant versé en dépassement de l'aide due.

Where the application of Article 36(1)(b) results in an aid amount that is lower than the sum already paid, the security shall be reduced by 120 % of the amount paid in excess of the aid due.




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des montants faramineux déjà versés ->

Date index: 2024-08-24
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