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Traduction de «des montants faibles devraient constituer » (Français → Anglais) :

(81) Les instruments de paiement relatifs à des montants de faible valeur devraient constituer un moyen simple et bon marché de régler des biens et des services de faible prix et ne devraient pas être soumis à des exigences excessives.

(81) Low value payment instruments should be a cheap and easy-to-use alternative in the case of low-priced goods and services and should not be overburdened by excessive requirements.


(81) Les instruments de paiement relatifs à des montants de faible valeur devraient constituer un moyen simple et bon marché de régler des biens et des services de faible prix et ne devraient pas être soumis à des exigences excessives.

(81) Low value payment instruments should be a cheap and easy-to-use alternative in the case of low-priced goods and services and should not be overburdened by excessive requirements.


(83) Les dispositions relatives à l'exécution pour le montant intégral et au délai d'exécution devraient constituer des bonnes pratiques lorsque l'un des prestataires de services de paiement n'est pas situé dans l'Union.

(83) The provisions on execution for the full amount and execution time should constitute good practice where one of the payment service providers is not located in the Union.


Les États membres devraient toutefois pouvoir décider qu'un pourcentage plus faible peut constituer un signe de propriété ou de contrôle.

Member States should be able, however, to decide that a lower percentage may be an indication of ownership or control.


Les instruments de paiement relatifs à des montants faibles devraient constituer un moyen simple et bon marché de régler des biens et des services de faible prix et ne devraient pas être soumis à des exigences excessives.

Low value payment instruments should be a cheap and easy-to-use alternative in the case of low-priced goods and services and should not be overburdened by excessive requirements.


(50) Les instruments de paiement relatifs à des montants de faible valeur devraient constituer un moyen simple et bon marché de régler des biens et des services de faible prix et ne devraient pas être soumis à des exigences excessives.

(50) Low value payment instruments should be a cheap and easy-to-use alternative in the case of low-priced goods and services and should not be overburdened by excessive requirements.


(65) Les dispositions relatives à l'exécution pour le montant intégral et au délai d'exécution devraient constituer de bonnes pratiques lorsque l'un des prestataires de services n'est pas situé dans l’Union.

(65) The provisions on execution for the full amount and execution time should constitute good practice where one of the service providers is not located in the Union.


Les dispositions relatives à l'exécution pour le montant intégral et au délai d'exécution devraient constituer de bonnes pratiques lorsque l'un des prestataires de services n'est pas situé dans la Communauté.

The provisions on execution for the full amount and execution time should constitute good practice where one of the service providers is not located in the Community.


H. considérant que le recouvrement rapide des créances et le règlement des litiges portant sur des montants de faible importance constituent une nécessité absolue pour les échanges économiques et commerciaux en général et sont une préoccupation constante de tous les secteurs économiques intéressés au bon fonctionnement du marché intérieur,

H. whereas rapid recovery of debts and the settlement of small claims are an absolute necessity for business and trade in general and a matter of constant concern for all economic sectors having an interest in the proper operation of the internal market,


H. considérant que le recouvrement rapide des crédits et le règlement des litiges portant sur des montants de faible importance constituent une nécessité absolue pour les échanges économiques et commerciaux en général et sont une préoccupation constante de tous les secteurs économiques intéressés au bon fonctionnement du marché intérieur,

H. whereas rapid recovery of debts and the settlement of small claims are an absolute necessity for business and trade in general and a constant concern for all economic sectors whose interest lies in proper operation of the internal market,




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des montants faibles devraient constituer ->

Date index: 2023-07-04
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