Vertaling van "montants de faible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Livre vert sur une procédure européenne d'injonction de payer et sur des mesures visant à simplifier et à accélérer le règlement des litiges portant sur des montants de faible importance
Green Paper on a European order for payment procedure and on measures to simplify and speed up small claims litigation

obligation de faible montant | obligation d'un faible montant | mini-obligation
baby bond

aide d'État de faible montant
lesser amounts of State aid | LASA [Abbr.]

pays recevant de faibles montants d'aide
country with low receipts

montant applicable de la grille des seuils de faible revenu visée à l'annexe IV
applicable amount of the Low Income Cut-off referred to in Schedule IV

artère à faible trafic | liaison à faible trafic | route à faible trafic | service à faible trafic
thin route

ruban à faible imprégnation magnétique [ ruban à faible écho magnétique | ruban à faible effet d'écho | bande à faible imprégnation magnétique | bande à faible écho magnétique | bane à faible effet d'écho ]
low print-through tape [ low print tape ]

déchet de faible activité | DFA | déchet à faible activité | déchet FA | déchet radioactif de faible activité | DRFA | déchet faiblement radioactif | DFR | déchet de faible radioactivité | déchet à faible radioactivité | déchet nucléaire de faible activité
low-level waste | LLW | low level waste | low-level radioactive waste | LLRW

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

déchet de très faible activité | déchet TFA | TFA | déchet très faiblement radioactif | déchet à très faible activité | déchet radioactif de très faible activité | déchet nucléaire de très faible activité
very low level waste | VLLW | very low level radioactive waste | very low level nuclear waste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si un montant relativement faible a concerné le soutien aux investissements en capital humain, par l'intermédiaire de prêts à la santé et à l'éducation, il a augmenté de façon importante entre 2000 et 2002, et contribué ainsi à s'attaquer aux disparités relatives à la fourniture des services éducatifs et de formation professionnelle dans les régions aidées.
Though a relatively small amount went to support investment in human capital, through loans to health and education, the amount involved increased significantly between 2000 and 2002, so helping to tackle disparities in the provision of education and training in assisted areas.

Certaines études montrent que les taxes actuellement en vigueur dans les Etats membres ne sont pas toujours incitatives pour le consommateur, du fait de leur montant trop faible.
Some studies show that the taxes currently applied in the Member States do not always act as an incentive for consumers because they are too low.

Les instruments de paiement relatifs à des montants de faible valeur devraient constituer un moyen simple et bon marché de régler des biens et des services de faible prix et ne devraient pas être soumis à des exigences excessives.
Low-value payment instruments should be a cheap and easy-to-use alternative in the case of low-priced goods and services and should not be overburdened by excessive requirements.

De toute évidence, en faisant leur calcul, ils ont décelé, d'après eux, un certain montant de subventions, mais c'était manifestement un montant assez faible.
Obviously on that arithmetic they found, in their view, a certain amount of subsidization but obviously a relatively small amount.

Le sénateur Lawson: Les Musqueam ont un montant de loyer pour les non-autochtones et un montant plus faible pour les autochtones.
Senator Lawson: The Musqueam have one lease rate for non-natives and a lower one for natives.

Le règlement est appliqué depuis plus de cinq ans et a grandement simplifié le traitement des mesures d’aide d'un montant trop faible pour influer sur la concurrence et les échanges sur le marché intérieur.
The Regulation has been applied for more than five years, and has greatly simplified the treatment of aid measures that are too small to have an impact on competition and trade in the internal market.

Le 20 décembre 2002, la Commission a adopté un Livre vert sur une procédure européenne d’injonction de payer et sur des mesures visant à simplifier et à accélérer le règlement des litiges portant sur des montants de faible importance.
On 20 December 2002, the Commission adopted a Green Paper on a European order for payment procedure and on measures to simplify and speed up small claims litigation.

Le montant relativement faible des amendes s'explique par le niveau également faible du chiffre d'affaires généré par les nucléotides, soit environ 8 millions d'euros par an dans l'Espace économique européen (les 15 États membres plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein), au cours de la période sur laquelle a porté l'entente.
The relatively small size of the fines is explained by the equally modest revenues procured by nucleotide of around € 8 million a year in the European Economic Area the 15 EU member states plus Norway, Iceland and Liechtenstein during the infringement period.

33. En ce qui concerne l'appréciation au regard des règles du traité CE relatives aux aides d'État, il est vrai que des aides d'un montant relativement faible ou la petite taille de l'entreprise qui en bénéficie n'excluent pas, en tant que telles, la possibilité que les échanges intracommunautaires puissent être affectés.
33. As for the assessment under the State aid rules of the EC Treaty, it is true that the relatively small amount of aid or the relatively small size of the undertaking which receives it does not as such exclude the possibility that intra-Community trade might be affected.

C'est le montant des cotisations que ne verseront pas les employeurs, c'est donc un montant très faible.
That's what they're saying it will save employers in premiums, so it's very small.