Traduction de «des modalités imposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrainte imposée par l'eugénique | contrainte imposée par l'eugénisme
compulsory eugenic objective

entité intermédiaire non imposée | structure intermédiaire non imposée
intermediary untaxed entity | untaxed intermediary structure

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Limites imposées aux activités par une incapacité
Limitation of activities due to disability

Définition: La schizophrénie catatonique se caractérise essentiellement par la présence de perturbations psychomotrices importantes, pouvant alterner d'un extrême à un autre: hyperkinésie ou stupeur, obéissance automatique ou négativisme. Des attitudes imposées ou des postures catatoniques peuvent être maintenues pendant une période prolongée. La survenue d'épisodes d'agitation violente est caractéristique de ce trouble. Les manifestations catatoniques peuvent s'accompagner d'un état oniroïde (ressemblant à un rêve) comportant des expériences hallucinatoires intensément vécues. | Catalepsie | Catatonie | Flexibilité cireuse | schizophrénique | Stupeur catatonique
Definition: Catatonic schizophrenia is dominated by prominent psychomotor disturbances that may alternate between extremes such as hyperkinesis and stupor, or automatic obedience and negativism. Constrained attitudes and postures may be maintained for long periods. Episodes of violent excitement may be a striking feature of the condition. The catatonic phenomena may be combined with a dream-like (oneiroid) state with vivid scenic hallucinations. | Catatonic stupor Schizophrenic:catalepsy | catatonia | flexibilitas cerea

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

interruption imposée aux rentiers [ interruption imposée aux pensionnés ]
annuitant break

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

forme imposée | forme complète
flat | imposed flat | complete print forme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

401 (1) S’il l’estime dans l’intérêt public, le ministre peut, par arrêté, imposer à la personne qui, relativement à une société, contrevient aux articles 375 ou 375.1, à l’engagement visé au paragraphe 384(2) ou à des conditions ou modalités imposées dans le cadre de l’article 389 ainsi qu’à toute autre personne qu’elle contrôle l’obligation de se départir du nombre d’actions — précisé dans l’arrêté — de la société dont elles ont la propriété effective, dans le délai qu’il fixe et selon la répartition entre elles qu’il précise.
401 (1) If, with respect to any company, a person contravenes section 375 or 375.1 or fails to comply with an undertaking referred to in subsection 384(2) or with any terms and conditions imposed under section 389, the Minister may, if the Minister deems it in the public interest to do so, by order, direct that person and any person controlled by that person to dispose of any number of shares of the company beneficially owned by any of those persons that the Minister specifies in the order, within the time specified in the order and in the proportion, if any, as between the person and the persons controlled by that person that is specified in the order.

432 (1) S’il l’estime dans l’intérêt public, le ministre peut, par arrêté, imposer à la personne qui, relativement à une société, contrevient aux paragraphes 407(1), (4), (9), (11) ou (15), aux articles 407.03, 407.1 ou 407.2, à l’engagement visé au paragraphe 416(2) ou à des conditions ou modalités imposées dans le cadre de l’article 421 ainsi qu’à toute autre personne qu’elle contrôle l’obligation de se départir du nombre d’actions — précisé dans l’arrêté — de la société dont elles ont la propriété effective, dans le délai qu’il fixe et selon la répartition entre elles qu’il précise.
432 (1) If, with respect to any company, a person contravenes subsection 407(1), (4), (9), (11) or (15) or section 407.03, 407.1 or 407.2 or fails to comply with an undertaking referred to in subsection 416(2) or with any term or condition imposed under section 421, the Minister may, if the Minister considers it in the public interest to do so, by order, direct that person and any person controlled by that person to dispose of any number of shares of the company beneficially owned by any of those persons that the Minister specifies in the order, within the time specified in the order and in the proportion, if any, as between the person and the persons controlled by that person that is specified in the order.

402 (1) S’il l’estime dans l’intérêt public, le ministre peut, par arrêté, imposer à la personne qui, relativement à une banque, contrevient à l’article 372, aux paragraphes 373(1), 374(1) ou 375(1), aux articles 376.1 ou 376.2, au paragraphe 377(1), aux articles 377.1 ou 377.2, à l’engagement visé au paragraphe 390(2) ou à des conditions ou modalités imposées dans le cadre de l’article 397 ainsi qu’à toute autre personne qu’elle contrôle, selon le cas :
402 (1) If, with respect to any bank, a person contravenes section 372 or subsection 373(1), 374(1) or 375(1) or section 376.1 or 376.2, subsection 377(1) or section 377.1 or 377.2 or fails to comply with an undertaking referred to in subsection 390(2) or with any terms and conditions imposed under section 397, the Minister may, if the Minister considers it in the public interest to do so, by order, direct that person and any person controlled by that person to

386 (1) En cas de manquement aux articles 375 ou 375.1, à l’engagement visé au paragraphe 384(2) ou à des conditions ou modalités imposées dans le cadre de l’article 389, il est interdit à quiconque, et notamment à une entité contrôlée par l’auteur du manquement, d’exercer, personnellement ou par l’intermédiaire d’un fondé de pouvoir, les droits de vote :
386 (1) If, with respect to any company, a particular person contravenes section 375 or 375.1 or fails to comply with an undertaking referred to in subsection 384(2) or with any term or condition imposed under section 389, no person, and no entity controlled by the particular person, shall, in person or by proxy, exercise any voting rights

L'industrie jugeait que les modalités imposées au programme étaient trop strictes et trop coûteuses.
It was felt by the industry that the conditions under which animals were to be imported were too stringent and too expensive.

Ce rapport est étayé par des éléments de preuve comprenant les documents d’appel à la concurrence le cas échéant, la justification du choix du prestataire de services, une description des modalités imposées au prestataire de services retenu pour faire en sorte que les services de navigation aérienne terminaux ou les services CNS, MET et AIS soient fournis dans un souci d’efficacité économique, et les résultats de la consultation des représentants des usagers de l’espace aérien.
That report shall be supported by evidence, including the tender documents if applicable, justification for the selection of the service provider, a description of the arrangements imposed on the selected service provider to ensure that terminal air navigation services or CNS, MET and AIS services are provided in a cost-efficient manner and the outcome of the consultation with the airspace users’ representatives.

Le Parlement européen et le CRU concluent un accord sur les modalités précises selon lesquelles ces discussions sont organisées afin d'en assurer l'entière confidentialité conformément aux exigences de secret professionnel imposées au CRU par le présent règlement et lorsque le CRU intervient en qualité d'autorité de résolution nationale en vertu du droit de l'Union applicable.
An agreement shall be concluded between the European Parliament and the Board on the detailed modalities of organising such discussions, with a view to ensuring full confidentiality in accordance with the requirements of professional secrecy imposed on the Board by this Regulation and when the Board is acting as a national resolution authority under the relevant Union law.

Les opérateurs offrent l'accès et l'interconnexion à d'autres entreprises selon des modalités et conditions compatibles avec les obligations imposées par l'autorité réglementaire nationale conformément aux articles 5, 6, 7 et 8.
Operators shall offer access and interconnection to other undertakings on terms and conditions consistent with obligations imposed by the national regulatory authority pursuant to Articles 5, 6, 7 and 8.

Modalités administratives imposées aux utilisateurs
Administrative rules applicable to users

Modalités administratives imposées aux transformateurs
Administrative rules applicable to processors