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Traduction de «des migrants afin que celle-ci puisse mettre » (Français → Anglais) :

Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de la personne physique concernée, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celle-ci puisse prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite l'informer des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, lui fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informatio ...[+++]

Since the UN list does not provide the current address for the natural person concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the person concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural person concerned, provide him with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,


Le Conseil européen de Berlin a invité la Commission à présenter au plus tôt un projet pour une nouvelle décision ressources propres afin que celle--ci puisse entrer en vigueur après ratification au début de l'année 2002.

The Berlin European Council invited the Commission to present as soon as possible a draft decision on own resources with a view to its entry into force, after ratification, at the start of 2002.


Le service chargé des retours sera considérablement renforcé au sein de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes afin de garantir que celle-ci puisse mettre en œuvre une approche de la gestion des retours véritablement proactive, et qu'elle soit en mesure de conduire et de coordonner la gestion des retours à l'échelle de l'UE.

The Return Department will be significantly reinforced within the European Border and Coast Guard to ensure the Agency can implement a truly proactive return management approach and drive and coordinate the EU-wide management of returns.


Il convient que les États membres envoient des copies de leurs plans issus de la planification de l’espace maritime et leurs mises à jour à la Commission afin que celle-ci puisse assurer le suivi de la mise en œuvre de la présente directive.

Member States should send copies of their maritime spatial plans and any updates to the Commission, so as to enable the latter to monitor the implementation of this Directive.


3. Lorsqu'une autorisation par type est octroyée, modifiée, suspendue ou retirée dans un État membre, l'autorité nationale de sécurité de cet État membre en informe l'Agence, afin que celle-ci puisse mettre à jour le registre.

3. When an authorisation of type is granted, modified, suspended or withdrawn in a Member State, the national safety authority of this Member State shall inform the Agency, so that the latter may update the register.


3. Lorsqu'une autorisation par type est octroyée, modifiée, suspendue ou retirée dans un État membre, l'autorité nationale de sécurité de cet État membre en informe l'Agence, afin que celle-ci puisse mettre à jour le registre.

3. When an authorisation of type is granted, modified, suspended or withdrawn in a Member State, the national safety authority of this Member State shall inform the Agency, so that the latter may update the register.


Les aides en faveur d'entreprises qui ne remplissent aucun de ces trois critères devront être notifiées individuellement à la Commission afin que celle-ci puisse apprécier le caractère d'entreprise en difficulté du bénéficiaire.

Aid to enterprises that do not meet any of those three criteria must be notified individually to the Commission so that it can assess whether they qualify as firms in difficulty.


Elles informent la Commission des initiatives prises afin que celle-ci puisse être associée d'une manière adéquate à leur réalisation.

They shall inform the Commission of the initiatives they take so that it may participate appropriately in their realisation.


Elles informent la Commission des initiatives prises afin que celle-ci puisse être associée d'une manière adéquate à leur réalisation.

They shall inform the Commission of the initiatives they take so that it may participate appropriately in their realisation.


Le Conseil européen de Berlin a invité la Commission à présenter au plus tôt un projet pour une nouvelle décision ressources propres afin que celle--ci puisse entrer en vigueur après ratification au début de l'année 2002.

The Berlin European Council invited the Commission to present as soon as possible a draft decision on own resources with a view to its entry into force, after ratification, at the start of 2002.




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des migrants afin que celle-ci puisse mettre ->

Date index: 2025-10-06
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