Vertaling van "des micro-entités devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

micro-entité | microentreprise
micro-entity

microentité [ micro-entité ]
micro entity

Programme de vérification des micro-entités
Micro Entity Audit Program

Fin des travaux et production du rapport du Programme de vérification des micro-entités
Audit Completion and Reporting segment of the Micro Entity Audit Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, il faut rappeler que les sociétés, y compris les micro-entités, devront garder une trace des ventes et des transactions pour leurs propres besoins de gestion et pour les déclarations fiscales.
However, it needs to be recalled, that companies, including micro entities, keep records of sales and transactions for their own management purposes and for tax reporting.

Le 18 décembre 2008, le Parlement européen a adopté une résolution sur les exigences comptables en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, notamment les micro-entités , dans laquelle il indique que les directives comptables sont souvent très lourdes pour les petites et moyennes entreprises et en particulier pour les micro-entités, et demande à la Commission de poursuivre ses efforts concernant le réexamen de ces directives.
On 18 December 2008 the European Parliament adopted a non-legislative resolution on accounting requirements as regards small and medium-sized companies, particularly micro-entities , stating that the Accounting Directives are often very burdensome for small and medium-sized companies, and in particular for micro-entities, and asking the Commission to continue its efforts to review those Directives.

Il est donc évident – comme la Commission l'indique à juste titre dans son évaluation d'impact – que les informations statistiques actuellement recueillies à partir des comptes annuels des micro-entités devront être collectées par d'autres moyens, ce qui réduira considérablement, voire anéantira les avantages escomptés de la proposition de la Commission.
It is thus clear – as the Commission rightly indicates in her impact assessment – that the statistical information now drawn from the annual accounts of micro-entities will have to be collected through other means, thereby significantly reducing and possibly even undo the advantages of the Commission proposal.

[16] L'analyse d'impact décrit plusieurs options qui ont été examinées par les services de la Commission: L'option 0 consiste à maintenir la quatrième directive sur le droit des sociétés en l’état; l'option 1, à encourager l'utilisation de toutes les possibilités actuellement offertes par la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 2, à exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 3, à laisser les États membres libres d'exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 4, à introduire un régime comptable obligatoire simplifié pour les micro-entités et l'option 5, à modifier la quatrième directive sur le droit des sociétés sans introduire la catégorie des micro-entités.
[16] The Impact Assessment describes several policy options which the Commission Services reflected upon: Option 0 consists in making no changes to the 4th Company Law Directive, Option 1 in encouraging Member States to a full use of the currently in the 4th Company Law Directive existing options, Option 2 foresees an obligatory exemption of micro-entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 3 establishes a Member State option to exempt micro entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 4 would constitute a simplified mandatory accounting regime for micro-entities and Option 5 provides for amendments to the 4th Company Law Directive without introducing the new category of micro-entities.

(8) Dans sa résolution du 18 décembre 2008 sur les exigences comptables en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, notamment les micro-entités[29], le Parlement européen a demandé à la Commission de présenter une proposition législative permettant aux États membres d’exclure les micro-entités du champ d’application de la directive 78/660/CE.
(8) In its resolution of 18 December 2008 on accounting requirements as regards small and medium-sized companies, particularly micro-entities [29], the European Parliament called on the Commission to present a legislative proposal that would allow Member States to exempt micro-entities from the scope of Directive 78/660/EEC.

Par conséquent, il y a lieu de distinguer un sous-groupe de micro-entreprises, les micro-entités, dont les seuils pour le total du bilan et pour le chiffre d’affaires net sont plus faibles que pour les micro-entreprises.
Therefore, a sub-group of micro-enterprises, so called micro-entities, should be introduced to cover companies with lower thresholds for balance sheet total and net turnover than the thresholds set up for the micro-enterprises.

(8) Dans sa résolution du 18 décembre 2008 sur les exigences comptables en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, notamment les micro-entités , le Parlement européen a demandé à la Commission de présenter une proposition législative permettant aux États membres d'exclure les micro-entités du champ d'application de la directive 78/660/CEE.
(8) In its resolution of 18 December 2008 on accounting requirements as regards small and medium-sized companies, particularly micro-entities , the European Parliament called on the Commission to present a legislative proposal that would allow Member States to exempt micro-entities from the scope of Directive 78/660/EEC.

Nous voulions libérer les micro-entités de certaines obligations comptables. Par micro-entités, nous entendons des entreprises d’une taille particulièrement réduite, employant peu de salariés, dégageant un chiffre d’affaires et des bénéfices minimes et qui, en pratique, ne sont actives qu’au niveau régional ou local. Disons, par exemple, un petit boulanger ou un petit peintre en bâtiment ou décorateur.
We wanted to free micro-entities – and here we are talking about companies that are particularly small, with few employees, minimum turnover and profit figures and which effectively only operate in a regional, local area, say a small baker or painter and decorator – from accounting obligations.

Le rapporteur interprète le texte de l'article 1 bis, paragraphe 1, de la manière suivante: les micro-entités ne sont pas concernées par les obligations fixées par la directive; en revanche, l'article 53, qui oblige la Commission à réviser les limites chiffrées, vaut aussi pour les micro-entités.
According to his understanding, the wording of Article 1a(1) means that micro-entities are exempted from the obligations deriving from the directive but will continue to be covered by Article 53, which requires the Commission to revise the limits.

Il serait souhaitable de ne pas laisser la diminution des charges pour les micro-entités dépendre d'une décision individuelle de chacun des États membres, mais au contraire d'en faire bénéficier automatiquement toutes les micro-entités dans tous les États membres.
Rather than being decided upon by individual Member States, exemption for micro-entities ought preferably to apply automatically in the Member States as a whole.