Vertaling van "des mesures équivalentes soit suffisant " (Frans → Engels) :

Nous recommandons donc fermement que l’exemption de la taxe d’accise soit appliquée à la proportion de raisin canadien des vins du label ICB, lesquels contiennent des raisins canadiens et étrangers, ou qu’une mesure équivalente soit prise.
As a result, we would strongly support the excise tax exemption be applied to the Canadian grape content in international and Canadian blended wines, or some equivalent action.

Ils veillent notamment à ce que le délai prévu pour l’exercice du droit de réponse ou des mesures équivalentes soit suffisant et à ce que les modalités soient telles que ce droit ou ces mesures puissent être exercés de façon appropriée par les personnes physiques ou morales résidant ou établies dans d’autres États membres.
In particular, they shall ensure that a sufficient time span is allowed and that the procedures are such that the right or equivalent remedies can be exercised appropriately by natural or legal persons resident or established in other Member States.

(ii) soit en unités métriques et d’autres unités de mesure équivalentes, pourvu que l’indication en unités de mesure équivalentes ne soit pas plus en évidence;
(ii) in metric units and in any other equivalent unit of measurement if it is not displayed more prominently than the metric units;

Ces dispositions devraient notamment prévoir la possibilité de déterminer la densité, soit au moyen de systèmes de mesure embarqués, soit d’après les factures de carburant, les deux méthodes étant équivalentes.
One provision should be the determination of density by onboard measurement and by fuel invoices as equivalent options.

il signale chacune de ces installations à la Commission, en précisant les mesures équivalentes en place dont cette installation fait l’objet et qui permettront d’atteindre des réductions d’émissions équivalentes, avant que la liste des installations visée à l’article 11, paragraphe 1, soit soumise, ou au plus tard au moment où elle est soumise à la Commission.
it notifies the Commission of each such installation, specifying the equivalent measures applying to that installation that will achieve an equivalent contribution to emission reductions that are in place, before the list of installations pursuant to Article 11(1) has to be submitted and at the latest when this list is submitted to the Commission.

La directive sur la fiscalité de l'épargne doit être appliquée par les États membres à partir du 1er janvier 2005, à condition que des mesures équivalentes soit appliquées à partir de cette date par certains pays tiers (Andorre, Liechtenstein, Saint-Marin, Suisse) et que les mêmes mesures soient appliquées par les territoires dépendants ou associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas.
The European Savings Tax Directive must be applied by Member States as from 1 January 2005 on condition that equivalent measures are applied from that date by certain third countries (Andorra, Liechtenstein, Monaco, San Marino, Switzerland) and that the same measures are applied by British and Dutch dependent or associated territories.

a)il signale chacune de ces installations à la Commission, en précisant les mesures équivalentes en place dont cette installation fait l’objet et qui permettront d’atteindre des réductions d’émissions équivalentes, avant que la liste des installations visée à l’article 11, paragraphe 1, soit soumise, ou au plus tard au moment où elle est soumise à la Commission.
(a)it notifies the Commission of each such installation, specifying the equivalent measures applying to that installation that will achieve an equivalent contribution to emission reductions that are in place, before the list of installations pursuant to Article 11(1) has to be submitted and at the latest when this list is submitted to the Commission.

En fait, honorables sénateurs, il aurait dû y avoir des mesures équivalentes pour veiller à ce que ce nombre soit révisé par un comité sénatorial et par le Sénat.
In point of fact, honourable senators, there should have been an equivalent action to ensure that that number was revised in a committee of this place and by this chamber.

Nous avons fait en sorte que ce programme soit très souple, afin que les détaillants puissent prendre des mesures équivalentes.
We have set up the program so that there is lots of flexibility to allow equivalent measures.