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Mesure équivalente de soutien
Mesure équivalente du soutien
Mesures écologiquement équivalentes

Traduction de «mesures équivalentes soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

Agreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments


mesure équivalente de soutien

Equivalent Measurement of Support


mesure équivalente du soutien

Equivalent Measurement of Support


mesure équivalente de soutien

equivalent measurement of support


mesure équivalente du soutien

Equivalent Measurement of Support


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


mesures écologiquement équivalentes

environmentally equivalent measures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous recommandons donc fermement que l’exemption de la taxe d’accise soit appliquée à la proportion de raisin canadien des vins du label ICB, lesquels contiennent des raisins canadiens et étrangers, ou qu’une mesure équivalente soit prise.

As a result, we would strongly support the excise tax exemption be applied to the Canadian grape content in international and Canadian blended wines, or some equivalent action.


(ii) soit en unités métriques et d’autres unités de mesure équivalentes, pourvu que l’indication en unités de mesure équivalentes ne soit pas plus en évidence;

(ii) in metric units and in any other equivalent unit of measurement if it is not displayed more prominently than the metric units;


Ils veillent notamment à ce que le délai prévu pour l’exercice du droit de réponse ou des mesures équivalentes soit suffisant et à ce que les modalités soient telles que ce droit ou ces mesures puissent être exercés de façon appropriée par les personnes physiques ou morales résidant ou établies dans d’autres États membres.

In particular, they shall ensure that a sufficient time span is allowed and that the procedures are such that the right or equivalent remedies can be exercised appropriately by natural or legal persons resident or established in other Member States.


Ils veillent notamment à ce que le délai prévu pour l’exercice du droit de réponse ou des mesures équivalentes soit suffisant et à ce que les modalités soient telles que ce droit ou ces mesures puissent être exercés de façon appropriée par les personnes physiques ou morales résidant ou établies dans d’autres États membres.

In particular, they shall ensure that a sufficient time span is allowed and that the procedures are such that the right or equivalent remedies can be exercised appropriately by natural or legal persons resident or established in other Member States.


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Ces dispositions devraient notamment prévoir la possibilité de déterminer la densité, soit au moyen de systèmes de mesure embarqués, soit d’après les factures de carburant, les deux méthodes étant équivalentes.

One provision should be the determination of density by onboard measurement and by fuel invoices as equivalent options.


il signale chacune de ces installations à la Commission, en précisant les mesures équivalentes en place dont cette installation fait l’objet et qui permettront d’atteindre des réductions d’émissions équivalentes, avant que la liste des installations visée à l’article 11, paragraphe 1, soit soumise, ou au plus tard au moment où elle est soumise à la Commission.

it notifies the Commission of each such installation, specifying the equivalent measures applying to that installation that will achieve an equivalent contribution to emission reductions that are in place, before the list of installations pursuant to Article 11(1) has to be submitted and at the latest when this list is submitted to the Commission.


La directive sur la fiscalité de l'épargne doit être appliquée par les États membres à partir du 1er janvier 2005, à condition que des mesures équivalentes soit appliquées à partir de cette date par certains pays tiers (Andorre, Liechtenstein, Saint-Marin, Suisse) et que les mêmes mesures soient appliquées par les territoires dépendants ou associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas.

The European Savings Tax Directive must be applied by Member States as from 1 January 2005 on condition that equivalent measures are applied from that date by certain third countries (Andorra, Liechtenstein, Monaco, San Marino, Switzerland) and that the same measures are applied by British and Dutch dependent or associated territories.


a)il signale chacune de ces installations à la Commission, en précisant les mesures équivalentes en place dont cette installation fait l’objet et qui permettront d’atteindre des réductions d’émissions équivalentes, avant que la liste des installations visée à l’article 11, paragraphe 1, soit soumise, ou au plus tard au moment où elle est soumise à la Commission.

(a)it notifies the Commission of each such installation, specifying the equivalent measures applying to that installation that will achieve an equivalent contribution to emission reductions that are in place, before the list of installations pursuant to Article 11(1) has to be submitted and at the latest when this list is submitted to the Commission.


En fait, honorables sénateurs, il aurait dû y avoir des mesures équivalentes pour veiller à ce que ce nombre soit révisé par un comité sénatorial et par le Sénat.

In point of fact, honourable senators, there should have been an equivalent action to ensure that that number was revised in a committee of this place and by this chamber.


Nous avons fait en sorte que ce programme soit très souple, afin que les détaillants puissent prendre des mesures équivalentes.

We have set up the program so that there is lots of flexibility to allow equivalent measures.




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mesures équivalentes soit ->

Date index: 2023-04-19
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