Traduction de «des mesures mettant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesure mettant fin au séjour
expulsion | removal

mesure mettant fin à la procédure
other termination of the proceedings

Guide des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses [ GMU2000 | Guide Nord-Américain des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses | GNAMU1996 ]
Emergency Response Guidebook: a Guidebook for the First Responders During the Initial Phase of a Dangerous Goods/Hazardous Materials Incident [ ERG2000 | North American Emergency Response Guidebook: a Guidebook for First Responders During the Initial Phase of a Hazardous Materials/Dangerous Goods Incident | NAERG1996 ]

Loi de 1998 modifiant l'impôt sur le revenu [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, mettant en œuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et modifiant la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts su ]
Income Tax Amendments Act, 1998 [ An Act to amend the Income Tax Act, to implement measures that are consequential on changes to the Canada-U.S. Tax Amendments Convention (1980) and to amend the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the War Veterans Allowanc ]

Définition: Expérience comportant une menace pour l'avenir de l'enfant, telle qu'un enlèvement, une catastrophe naturelle où la vie est menacée, une blessure mettant en danger l'image de soi ou le sentiment de sécurité, ou la survenue d'un traumatisme grave chez une personne aimée.
Definition: Experience carrying a threat for the child's future, such as a kidnapping, natural disaster with a threat to life, injury with a threat to self-image or security, or witnessing a severe trauma to a loved one.

gestion des interventions en cas d'incident mettant en cause des matières dangereuses | gestion des interventions en cas d'incident mettant en cause des marchandises dangereuses
hazardous material incident response management | dangerous good incident response management

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

action anticyclique | action contracyclique | mesure anticonjoncturelle | mesure anticyclique | mesure d'action conjoncturelle | mesure de régulation de la conjoncture | mesure de stabilisation conjoncturelle
anticyclical measure | countercyclical action

Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en œuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Agreement on Illicit Traffic by Sea, Implementing Article 17 of the United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le champ d'application de la mesure mettant en œuvre le mécanisme et le type et les caractéristiques de la fraude, ainsi qu'une description détaillée des mesures d'accompagnement, y compris les obligations applicables aux assujettis en matière de communications d'informations et les mesures de contrôle;
the scope of the measure applying the mechanism together with the type and the features of the fraud, and a detailed description of accompanying measures, including any reporting obligations on taxable persons and any control measures;

Il s'agit de mesures mettant en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies mais également de mesures autonomes supplémentaires prises par l'UE.
The measures both implement UNSC resolutions and include additional autonomous EU measures.

Monsieur le Président, mardi, 156 députés se sont levés pour voter en faveur d’une mesure mettant fin au registre des armes d'épaule inefficace et inutilement coûteux.
Mr. Speaker, on Tuesday, 156 members stood in their place and voted to end the wasteful and ineffective long gun registry.

l’adoption de mesures mettant en œuvre les conclusions de la première phase de l’évaluation indépendante du fonctionnement de l’administration centrale et des programmes sociaux; ».
measures implementing the conclusions of first phase of the independent functional reviews of central administration and social programmes; ’;

Rappelant sa déclaration du 11 décembre 2009, le Conseil européen a invité le Conseil à adopter des mesures mettant en œuvre celles prévues dans la RCSNU 1929 (2010) ainsi que des mesures d'accompagnement, en vue de contribuer à répondre, par la voie des négociations, à l'ensemble des préoccupations que continue de susciter le développement par l'Iran de technologies sensibles à l'appui de ses programmes nucléaire et balistique.
Recalling its Declaration of 11 December 2009, the European Council invited the Council to adopt measures implementing those contained in UNSCR 1929 (2010) as well as accompanying measures, with a view to supporting the resolution of all outstanding concerns regarding Iran's development of sensitive technologies in support of its nuclear and missile programmes, through negotiation.

Par exemple, l'énoncé économique de l'automne 2007 annonçait d'importantes mesures mettant en oeuvre le plan en offrant des allégements fiscaux généralisés aux particuliers et aux entreprises. Ces mesures prudentes et d'une importance cruciale, totalisant 60 milliards de dollars, ont été prises à la demande du ministre des Finances et du premier ministre anticipant les perturbations économiques mondiales qui s'annoncent.
For example, the fall 2007 economic statement took important steps to jump-start the plan by providing broad based tax relief for individuals and business, vitally important measures totalling $60 billion, prudent measures taken at the request of the finance minister and our Prime Minister in anticipation of impending global economic turbulence.

Ces normes pourraient permettre un traitement approprié et similaire des personnes en séjour irrégulier qui font l'objet de mesures mettant un terme à leur séjour, quel que soit l'État membre qui exécute la mesure d'éloignement.
These standards could establish an adequate and similar treatment of illegal residents, who are the subject of measures terminating a residence, regardless of the Member State, which enforces the removal.

La Commission a adopté aujourd'hui des mesures mettant en place un nouveau programme communautaire dont l'objectif est d'établir des moyens comparables de mesurer la pauvreté, d'aider les États membres à coopérer dans l'élaboration de plans d'action nationaux contre la pauvreté, ainsi que de contribuer à la constitution de réseaux entre les partenaires sociaux et la société civile.
Ôhe Commission today adopted measures setting up a new Community programme to establish comparable ways to measure poverty, to help Member States co-operate in drawing up national action plans to fight poverty and to assist networking of social partners and civil society.

a) les mesures mettant en oeuvre les axes prioritaires correspondants du programme opérationnel; l'évaluation ex ante, conformément à l'article 41, paragraphe 3, des mesures quantifiées lorsque leur nature s'y prête; les indicateurs de suivi correspondants conformément à l'article 36;
(a) the measures implementing the corresponding priorities in the operational programme; ex-ante evaluation, in accordance with Article 41(3), of quantified measures, where they lend themselves to quantification; the relevant monitoring indicators in accordance with Article 36;

Je pense qu'avant de prendre des mesures mettant en danger des localités que nos pères ont contribué à bâtir, des institutions que nos prédécesseurs ont érigées, le Parlement doit bien réfléchir et prendre les mesures nécessaires pour que ces institutions, ces villes, ces localités puissent vivre et se développer.
Before taking measures that would jeopardize communities built by our fathers and institutions established by our predecessors, I think the Parliament should think twice and do what it must do so that these institutions, towns and communities will be able to survive and expand.