Traduction de «des mesures correctrices strictes soient » (Français → Anglais) :

Il sera ainsi possible de déceler à un stade précoce les cas de non-respect et de veiller à ce que des mesures correctrices strictes soient prises sans délai pour les véhicules reconnus non conformes et/ou présentant un risque grave pour la sécurité ou pour l'environnement.
This will make it possible to detect non-compliance at an early stage, and ensure that immediate and robust remedial action is taken against vehicles that are found to be non-compliant and/or to present a serious safety risk or harm to the environment.

Le Parlement européen a demandé que des mesures plus strictes soient prises contre ces intermédiaires qui interviennent dans des mécanismes de planification fiscale agressive.
The European Parliament has called for tougher measures against those intermediaries who assist in aggressive tax planning schemes.

2. Lorsqu'un dépositaire considère que le calcul des bénéfices n'a pas été effectué conformément au droit applicable, ou au règlement ou aux documents constitutifs de l'OPCVM, il le signale à la société de gestion ou d'investissement et veille à ce que des mesures correctrices rapides soient prises, servant au mieux les intérêts des investisseurs de l'OPCVM.
2. Where a depositary considers that the income calculation has not been applied in compliance with applicable law or with the UCITS rules or instruments of incorporation, it shall notify the management company or the investment company and ensure that timely remedial action has been taken in the best interest of the UCITS' investors.

3. Lorsqu'un dépositaire considère que le calcul de la valeur des parts de l'OPCVM n'a pas été effectué conformément au droit applicable, ou au règlement ou aux documents constitutifs de l'OPCVM, il le signale à la société de gestion ou d'investissement et veille à ce que des mesures correctrices rapides soient prises, servant au mieux les intérêts des investisseurs de l'OPCVM.
3. Where a depositary considers that the calculation of the value of the units of the UCITS has not been performed in compliance with applicable law or the UCITS rules or with instruments of incorporation, it shall notify the management company or the investment company and ensure that timely remedial action is taken in the best interest of the investors in the UCITS.

3. Lorsqu’un dépositaire considère que le calcul de la valeur des actions ou parts du FIA n’a pas été effectué conformément au droit applicable ou au règlement du FIA ou à l’article 19 de la directive 2011/61/UE, il le signale au gestionnaire ou au FIA et veille à ce que des mesures correctrices rapides soient prises, servant au mieux les intérêts des investisseurs du FIA.
3. Where a depositary considers that the calculation of the value of the shares or units of the AIF has not been performed in compliance with applicable law or the AIF rules or with Article 19 of Directive 2011/61/EU, it shall notify the AIFM and, as the case may be, or the AIF and ensure that timely remedial action is taken in the best interest of the investors in the AIF.

1. Lorsque des avis scientifiques indiquent que des mesures correctrices sont requises pour que les stocks de plie, de flet, de turbot ou de barbue de la Baltique soient gérés conformément au principe de précaution , le pouvoir est conféré à la Commission d'adopter des actes délégués en conformité avec l'article 15 en ce qui concerne les mesures de conservation spécifiques pour les captures accessoires de plie, de flet, de turbot et de barbue et concernant les mesures techniques suivantes :
1. When scientific advice indicates that remedial measures are needed to ensure that the Baltic stocks of plaice, flounder, turbot or brill are managed in accordance with the precautionary approach , the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 15 on specific conservation measures for by-catches of plaice, flounder, turbot and brill and regarding the following technical measures :

qu'un suivi détaillé de l'exécution budgétaire par la direction de l'Autorité a été mis en place afin que les mesures correctrices concernant les faibles taux d'exécution des crédits d'engagement soient adoptées en temps voulu; note, par ailleurs, qu'une procédure plus stricte de vérification et d'ordonnancement pour la gestion des reports a été mise en place en 2012,
a close monitoring of budget execution by the Authority's management has been implemented in order to ensure that corrective actions related to low commitment execution rates are taken in due time; observes, furthermore, that a more rigorous verification and authorisation process for managing carry-overs has been established in 2012,

– qu'un suivi détaillé de l'exécution budgétaire par la direction de l'Autorité a été mis en place afin que les mesures correctrices concernant les faibles taux d'exécution des crédits d'engagement soient adoptées en temps voulu; note, par ailleurs, qu'une procédure plus stricte de vérification et d'ordonnancement pour la gestion des reports a été mise en place en 2012,
- a close monitoring of budget execution by the Authority's management has been implemented in order to ensure that corrective actions related to low commitment execution rates are taken in due time; observes, furthermore, that a more rigorous verification and authorisation process for managing carry-overs has been established in 2012,

L'application de la Convention MARPOL 73/78 n'est pas homogène dans les États membres, le nombre élevé de navires dans les eaux communautaires entraînant quotidiennement le non-respect de ses règles sans que des mesures correctrices ne soient adoptées.
The Member States do not enforce the Marpol 73/78 Convention equally, its rules are broken daily by the high number of ships sailing in Community waters, and no corrective measures are taken.

Quatrièmement, il est capital que des mesures plus strictes soient prises pour protéger les mers contre la contamination venant soit de la terre soit de la mer.
Fourthly, it is very important that stricter measures be taken to protect seas from contamination either from land or sea and