Vertaling van "des lignes directrices précisant clairement " (Frans → Engels) :

En particulier, elle examinera la possibilité d'élaborer des lignes directrices précisant clairement selon quelles modalités les organismes publics et privés peuvent collaborer pour mieux combattre la fraude.
In particular, it will explore the possibility of drafting clear guidelines as to how public and private agencies may work together to combat fraud more effectively.

adopte des lignes directrices précisant davantage les procédures de traitement des informations par Europol conformément à l'article 18, après consultation du CEPD.
adopt guidelines further specifying the procedures for the processing of information by Europol in accordance with Article 18, after consulting the EDPS.

7. Le conseil d'administration, après consultation du CEPD, adopte, le cas échéant, des lignes directrices précisant davantage les procédures de traitement des informations aux fins énumérées au paragraphe 2, conformément à l'article 11, paragraphe 1, point q).
7. The Management Board, after consulting the EDPS, shall, as appropriate, adopt guidelines further specifying procedures for the processing of information for the purposes listed in paragraph 2 in accordance with point (q) of Article 11(1).

Étant donné que l’adhésion à la Convention aura un énorme impact juridique sur la création d’un système harmonieux de protection des droits de l’homme, j’invite la Commission et les États membres à envisager la possibilité d’élaborer des lignes directrices expliquant clairement toutes les implications de l’adhésion, les répercussions de celle-ci sur les droits de l’homme et la procédure envisagée pour introduire des plaintes.
As accession to the convention will have a huge legal influence on the creation of a harmonious system for the protection of human rights, I call on the Commission and the Member States to consider the opportunity to develop guidelines with clear explanations of all the implications of accession, the impact on human rights and the envisaged procedure for submitting complaints.

1. Le cas échéant, la Commission peut adopter des lignes directrices visant à assurer le degré d'harmonisation minimal requis pour atteindre l'objectif du présent règlement. Ces lignes directrices précisent les modalités des services d'accès des tiers, notamment sur la nature, la durée et d'autres caractéristiques de ces services, conformément aux articles 4 et 4 bis.
1. Where appropriate, the Commission may adopt guidelines providing the minimum degree of harmonisation required to achieve the aim of this Regulation, which shall specify details of third-party access services including the character, duration and other requirements of these services, in accordance with Articles 4 and 4a.

Pour garantir la sécurité juridique dans ce secteur, l'établissement de lignes directrices précises pour les transports de lignes régulières doit être obligatoire et leur publication doit avoir lieu dans un délai précis et raisonnable, afin de fournir au secteur un délai approprié pour se préparer et s'adapter à la nouvelle donne.
In order to ensure legal certainty in the sector, it should be mandatory to lay down clear guidelines for regular scheduled services and they should be published within a specified and reasonable period of time to allow the sector an appropriate period of preparation to adjust to the new conditions.

Nous aurions des lignes directrices juridiques clairement définies et la Cour de justice européenne ne serait pas amenée à intervenir.
We would have clear legal guidelines and the European Court of Justice would not be required to intervene.

Pour sa part, la Commission, dans le cadre du forum de l'UE sur la prévention de la criminalité organisée et d'autres enceintes [37], examinera la possibilité d'élaborer des lignes directrices précisant clairement selon quelles modalités les organismes publics et privés peuvent collaborer pour mieux combattre la fraude.
Through the EU Forum for the Prevention of Organised Crime and other groups [37], the Commission will explore the scope for and possible contents of clear guidelines as to how public and private agencies may work together to combat fraud more effectively.

Ces trois lignes directrices précisent que le brevet doit avant tout coûter le moins possible, qu’il doit évidemment respecter le principe de non-discrimination entre les entreprises des États membres, et, en outre, qu’il doit viser un haut niveau de qualité.
These three guidelines are, that the patent first and foremost must cost as little as possible, that of course it must honour the principle of non-discrimination among companies in the Member States, and that it must also be of high quality.